De la souveraineté du roi, livre I, chapitre IV - Cardin Le Bret (1642) - De quelle manière Cardin Le Bret présente-t-il les lois fondamentales ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le XVIIe siècle est une période qui va être marquée par l'apogée du pouvoir royal qui deviendra par la suite absolu. Cette période de monarchie absolue est marquée par l'abolition du droit divin qui conférait au roi un pouvoir absolu. En d'autres termes, tout ce qui relève du...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
23 sujets d'examen oral corrigés en histoire des institutions de l'antiquité
Présentation - 34 pages - Histoire du droit
Ce document contient des argumentaires pour 28 sujets d'examen en histoire des institutions de l'Antiquité. Chaque problématique est associée à une introduction et à un plan détaillé. Ces deux éléments peuvent être utilisés lors de la présentation de l'examen oral.
Les sujets traités en Histoire du droit
TD - 9 pages - Histoire du droit
Apparue en -509, la République romaine a rompu de façon radicale avec les institutions royales de la Rome antique. Au lendemain de cette République, Rome a connu plusieurs institutions, dont les magistratures. En réalité, les magistratures romaines sont des fonctions qui confèrent aux personnes...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime...
La procédure criminelle
Cours - 14 pages - Histoire du droit
L'Église exerce une justice spirituelle qui englobe le for interne et le for externe. Le for interne concerne le péché, il conduit le chrétien coupable devant un prêtre pour recevoir le sacrement de pénitence. Le for externe suscite des difficultés dans la délimitation des compétences entre...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
Les régimes politiques de 1814 à 1870
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France...
La royauté constitutionnelle est-elle une suite logique de la monarchie de l'ancien régime ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans l'esprit des lois. C'est une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de l'ancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au contraire, la monarchie...
Dans quelle mesure la création de la Loi des XII Tables est-elle un bouleversement juridique dans la cité romaine ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Tite-Live, un auteur romain disait que la Loi des XII tables était « la source de tout le droit privé et public ». Déjà à l'époque romaine, les auteurs se rendaient compte de l'impact et de l'importance de ce texte, premier texte de loi écrit. En effet, la fondation de Rome a connu...
Article 544 du Code civil - Le droit de propriété
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Cet ancien article du Code civil n'a pas été modifié depuis 1804, en effet, la version actuelle est en vigueur depuis le 6 février 1804, ce qui signifie que le texte à commenter n'est autre que la version originale de l'article 544 du Code civil telle que rédigée dans le premier Code...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
Faire loi au royaume de France
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez éloignées les...
La justice est-elle un pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l'évidence constitutionnelle : la justice n'est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l'autorité judiciaire". D'un point de...
La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être...
La souveraineté dans la Constitution de l'an I
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Dans une monarchie bien réglée, les sujets sont comme des poissons dans un grand filet, ils se croient libres et pourtant ils sont pris ». C'est la critique de la monarchie par Montesquieu au début du XVIIIème siècle alors que la révolution populaire n'a pas encore eu lieu. C'est justement...
Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse
Mémoire - 21 pages - Droit administratif
« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j'améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui s'inscrit au...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
La Constitution de 1791, Constitution rationalisée
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Talleyrand disait dans ses mémoires que la royauté telle qu'elle était sortie de la Constitution de 1791 « n'était qu'une ombre qui allait en s'effaçant chaque jour ». En effet, cet homme contemporain de la Révolution française (ce sera lui, alors évêque, qui célébra la messe lors de la...
La procédure civile et l'action en justice (2010)
Dissertation - 59 pages - Droit pénal
La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l'évolution de...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants ont la charge non seulement d'établir un régime nouveau, mais aussi de formaliser ce qui le différencie des précédents, ce qu'ils font à travers cette déclaration. De fait, il apparaît que le préambule de la Déclaration de 1789 pose les bases d'une rupture par rapport...
L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,...
Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...
Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat
Cours - 68 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d'assez récent alors que l'administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L'histoire date de l'invention de l'écriture (3 000 ans avant J-C). L'histoire est vieille...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Le contrôle de constitutionnalité en Italie
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
De l'unité italienne (1861) à la Constitution de 1947, l'Italie n'a connu formellement qu'une Constitution, le statut dit albertin (du roi de Sardaigne Charles-Albert) qui fixe les principes d'une monarchie libérale. L'arrivée au pouvoir de Mussolini - sans coup d'État - va entraîner une...
Les lettres de justice délivrées par le roi : légitimation d'une justice royale arbitraire ?
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Les lettres de justice, lettres de grâce ou « récits de pardon » pour reprendre le terme de l'historienne et sociologue américaine Natalie Zemon Davis, nées du droit romain, influencées par l'Église et consacrées dans le Titre XVI de l'ordonnance criminelle de 1670, sont l'une des...
