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L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. La clarification dans l'Etat du droit des contrôles d'identités opérée par le législateur et le Conseil...
Selon un article du journal Le Monde paru en 2004, 60% des victimes de violences policières seraient des étrangers, et ces violences seraient le plus fréquemment commises au cours de contrôle didentité. La question du contrôle didentité des étrangers pose ainsi le problème du juste...
Face aux risques de terrorisme et à limmigration qui se sont accrus ces dernières années, lEtat français a décidé de mettre en place un nouveau moyen de régulation plus sécurisé. Il sagit dune nouvelle carte didentité nationale qui contiendra des données personnelles...
Le 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rendait son rapport « relatif aux relations police-population et aux contrôles didentité » dans lequel il dénonçait les contrôles discriminatoires et préconisait un récépissé de contrôle didentité qui aurait le mérite de...
Quand on parle des contrôles d'identité dans le langage courant, on vise toutes les mesures susceptibles dêtre mises en oeuvre par des policiers afin de vérifier l'identité d'une personne qui se trouve sur le territoire national. En réalité le législateur fait des distinctions qui sont plus...
Une privation de la liberté d'aller et venir => privation de la liberté de se déplacer. C'est une restriction temporaire, provisoire. La sûreté c'est le fait dêtre enfermé. C'est plus que la liberté d'aller et venir qui est entravée. On est enfermé dans un local. Une des premières...
Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de Pandore' ou à...
La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller et venir, une des libertés publiques...
Juriste de formation, jai eu lopportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de linceste. Spécialisée dans le domaine...
Une nuit, des agents de la paix en patrouille dans une ville, connue comme étant un lieu de commission de nombreux vols, décident de procéder au contrôle d'identité d'un jeune homme qui au vu des gardiens de la paix décide de déposer un sac dans le coffre de sa voiture. Après avoir fourni un...
Une patrouille de la BAC reçoit un appel de la centrale les informant quun appel anonyme a dénoncé le vol dun scooter. Lindividu a décrit le voleur présumé comme portant une casquette NYC et un tee-shirt rouge. Suite à ces informations, la patrouille se met à la recherche du...
Le contrôle didentité est un domaine fortement réglementé. Toutefois, les conditions dapplication de cette procédure peuvent parfois être assouplies selon la volonté notamment de la Cour de cassation. Cest ce que nous montre les arrêts de 2 et 3 mai 2007 de la Chambre criminelle...
La connaissance de ses origines est un enjeu important pour lindividu, notamment pour la personne adoptée, issue dun contrat de mère porteuse, ou bien encore dun don dembryon ou de gamètes. Elle vise le fait de pouvoir avoir accès à lidentité de ses géniteurs,...
Les arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme en matière de transsexualisme suscitent débats et intérêt en raison du fait que ce domaine constitue une évolution juridique permanente dans la jurisprudence de la juridiction européenne. Larrêt rendu par la Cour européenne des...
La requérante, qui a subi une opération de conversion sexuelle, prise en charge par le service national de santé, demeure un homme sur le plan juridique. Cette situation a des répercussions sur sa vie lorsque le sexe revêt une pertinence juridique, par exemple pour les pensions ou l'âge de...
Létude de la notion didentité de lentité économique transférée peut susciter, chez tout juriste averti, la crainte ainsi quun sentiment dinsécurité. Il suffit pour sen convaincre de lire les articles qui y sont consacrés, la notion serait floue, à géométrie...
Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre...
Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...
Avant de voir comment les identités locales sont représentées dans la République française à travers l'étude de deux cas qui ont révélé de façon brutale leur besoin de reconnaissance d'une identité propre, j'ai nommé la Corse et la Nouvelle Calédonie, il faut s'interroger sur ce que...
Dans un arrêt du 13 février 1996, le Cour de Cassation sest penchée sur la question du cumul des gardes à vue. En lespèce, un homme a été placé en garde à vue pendant neuf heures durant une enquête préliminaire intervenue à la suite dune plainte classée postérieurement sans...
Dans le cadre de leur pouvoir, les policiers peuvent lors denquête préliminaire, lors de constatation daccident, procéder à divers actes pour connaître lidentité de la victime. Or ces actes peuvent quelque fois porter atteinte à la liberté publique. Ainsi dans un arrêt...
La biométrie peut faire penser aux films de science fiction cependant, ce nest pas aussi simple que cela, en effet, ces films ne relatent pas la complexité qui peut exister derrière ce procédé, notamment au regard des règles dharmonisation et de mise en uvre. Dans la réalité, la...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
Les débats relatifs à laccès aux origines personnelles lors du vote de la loi du 22 janvier 2002 relative à laccès aux origines des personnes adoptées et pupilles de lEtat ont relancé la question du droit au nom et souligné limportance de celui-ci dans le processus de...
« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à larticle 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de lhomme et a donc valeur...
Le requérant a fait lobjet dune décision de refus dadmission sur le territoire français au motif que son passeport français a été obtenu par des moyens frauduleux. Cette décision lui a été notifiée le 17 février 2003 par les services de lair et des frontières de...
Les banques doivent avoir un processus informatique optimisé. Il faut une parfaite connaissance du client pour quil y ait une parfaite adéquation entre le fonctionnement du compte et le profil du client, notamment pour la lutte anti-blanchiment (LAB). Il y a soutien abusif lorsque la...
Cette période de lhistoire italienne ainsi que ce sujet sinscrivent dans deux préjugés historiographiques : la relecture de cette période comme celle de la fondation dune tradition nationale et la vision dune nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais aboutir. Le...
Le droit pénal spécial a pour lobjet létude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de légalité...