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Le cautionnement est une sûreté personnelle, régie par le Dahir formant Code des obligations et Contrats, dans ses articles 1117 à 1169. La définition du Cautionnement est donnée par l'article 1117. "Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier de...
Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut augmenter...
En assurant une certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat de confiance nécessaire à la bonne marche du négoce. Ainsi les garanties bancaires servent à assurer une indemnisation dans le cas où...
La Cour de cassation a rendu en chambre mixte, le 8 juin 2007, un arrêt relatif à limpossibilité pour la caution dinvoquer la nullité de lobligation principale pour dol. En lespèce, une société acquière un fonds de commerce. Son dirigeant social se porte...
La crise mondiale actuelle est pluridimensionnelle en ce sens qu'elle a des répercussions lourdes sur les coûts des matières premières, sur l'emploi, l'inflation, mais qu'elle touche tout autant le secteur immobilier et le secteur bancaire. Dans un tel contexte économique, la confiance est l'un...
Selon Maurice Cauzian, « les dirigeants exercent des fonctions à risques dans un environnement juridique et économique hostile. Lâpreté de la compétition les conduit parfois à des comportements dépassant les limites de lhonnêteté. On conçoit dès lors que les actions en responsabilité...
Quelles sont les répercussions de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur principal sur l'existence, sur l'étendue, sur l'exigibilité, sur l'extinction du cautionnement ? Comment concilier ce caractère accessoire du cautionnement avec les exigences propres au déroulement d'une...
Le droit contemporain fait de plus en plus souvent appel au principe de proportionnalité et ce dans les domaines les plus divers. Pourquoi cet engouement ? C'est que le principe de proportionnalité permet une application plus souple du droit évitant des atteintes par trop évidentes à l'équité. Si...
Par conséquent dans un souci de clarté de l'exposé, nous conserverons une démarche « classique » qui consistera en une approche chronologique de la question de la sanction du cautionnement excessif en droit bancaire. Ainsi, nous mettrons en évidence le particularisme de l'émergence de l'exigence...
La question du cautionnement du dirigeant social évoque la nouvelle situation du dirigeant de la société depuis la Loi pour l'initiative économique de 2003, qui a pour conséquence de le faire bénéficier de l'interventionnisme du législateur comme toute autre caution, mais le cautionnement...
En effet dans un premier temps, la question que lon pouvait qualifier de primordiale était de savoir finalement, si larticle 1415, était susceptible de faire lobjet dune interprétation extensive ou sil fallait plutôt sen tenir à la lettre du texte, et donc à...
Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution sengage envers un créancier à exécuter lobligation au cas ou le débiteur ne le ferait pas. Il permet au créancier dacquérir contre la caution un droit de créance, qui sajoute à celui dont il...
Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés na soulevé de difficultés quà partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat....
« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution...
Les possibilités dextinction de lengagement de la caution présentent un avantage pour cette dernière qui pourra séchapper des poursuites des créanciers. En effet, comme cela est classiquement présenté par la doctrine, lacte de cautionnement peut être éteint,...
Le droit du cautionnement connaît un important contentieux, notamment en matière de mention manuscrite et de portée de lengagement. Tandis quelles entendaient préciser la nature juridique du cautionnement et son régime, les juridictions ont également eu à fixer létendue, définie...
Le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle une personne, nommée la caution, sengage à légard dun troisième, dit le bénéficiaire du cautionnement, à payer la dette du débiteur principal, dite la personne cautionnée, au cas où cette dernière faillirait à ses...
Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation, dans le panorama des sûretés, na soulevé de difficultés quà partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat....
Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que laccessoire suit toujours le principal ? Telle est finalement la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir...
Du passé, faisons table rase. Cette phrase, devenue une maxime-clé du socialisme, pourrait parfaitement convenir à létat desprit de la Cour de Cassation dans cet arrêt Nahoum de la chambre commerciale du 8 octobre 2002 au regard de lexigence du principe de proportionnalité entre...
Sagissant tout dabord du cautionnement le groupe de travail préconisait une modernisation des articles 2011s du Cc, ainsi que linstauration dun équilibre entre la protection de la caution et une restauration de lefficacité de cette sûreté. Il proposait une...
Selon le Doyen Philippe Simler, « Laffirmation selon laquelle le cautionnement réel est une sûreté réelle mérite pleine approbation dire quelle nest pas un cautionnement personnel nest quune autre manière dexprimer la même chose. Franchir un pas de plus...
Depuis la réforme introduite par lordonnance du 23 mars 2006 figure au sein du Code civil trois sûretés personnelles parmi lesquelles : la garantie autonome, la lettre dintention et le cautionnement. Or en ce qui concerne le cautionnement, ce terme est utilisé dans le langage courant...
Le cautionnement peut se définir comme le contrat par lequel une caution sengage, envers un créancier, à payer la dette dun débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il permet ainsi au créancier dacquérir contre la caution un droit de créance, qui sajoute à...
« Si les cautionnements illimités sont dangereux, ils nen répondent pas moins à un besoin pressant de la pratique ». Ce constat est dressé par le professeur CABRILLAC en référence aux cautionnements omnibus. La racine latine de ce terme renseigne sur la nature de ce cautionnement, qui peut...
Le cautionnement est un contrat en principe consensuel. Exceptionnellement , la formation du cautionnement peut être soumise à des conditions de forme. Le cautionnement est soumis aux conditions de formation du contrat et à des conditions de formation spécifiques. Pour sengager comme...
Larticle 2292 du Code civil énonce que le cautionnement ne se présume pas, quil doit être exprès et quon ne peut pas lentendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. Ainsi la volonté de cautionner doit être certaine. Cest pourquoi le créancier est...
Selon larticle 2313 du Code Civil, « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ». La jurisprudence...
Ces trois arrêts, rendus à quelques mois dintervalle par la chambre commerciale et la première chambre civile de la cour de cassation, concernent des actions en responsabilité engagées par des cautions envers des établissements de crédit auxquels il est reproché davoir fait...
Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumettre cette...