Doc du juriste

Consultez plus de 39454 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Indemnisation d'un préjudice

Indemnisation d'un préjudice

  

Nos documents

.doc
05 Fév 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...

.doc
17 Sep 2009

Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Ce sont des victimes qui ne souffrent d’un préjudice qu’indirectement. Ça ne concerne que les proches de la victime directe. Ce préjudice est parfaitement indemnisable. Le préjudice par ricochet est conçu par la jurisprudence comme un préjudice autonome par...

.doc
17 Sep 2009

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu’on observe cette nomenclature, on voit qu’elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices...

.doc
06 Mar 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 mars 2008 - l'indemnisation du préjudice personnellement subi par la victime auprès de deux organismes d'indemnisation différents

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Un homme est mort d’une maladie occasionnée par l’amiante reconnue comme contractée lors de son activité professionnelle. Ses ayants droit (les consorts X…) demandent réparation du préjudice personnel qu’ils ont subi ainsi que de celui subi personnellement par le...

.doc
12 Avr 2010

L'évaluation du préjudice corporel

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Le droit romain ne prévoyait pas de réparation du préjudice corporel. À cette époque le principe était la vengeance privée avec la Loi du Talion. Cette « indemnisation » s’explique par un principe fondamental du droit romain : « Le corps d’un homme libre ne reçoit aucune...

.doc
23 Mai 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2009 - le préjudice de contamination subi par un particulier lors d'une transfusion

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2009 nous renvoie une nouvelle fois à la situation délicate qu’est celle du préjudice de contamination subi par un particulier lors d’un traitement médical et, plus précisément, lors...

.doc
11 Mar 2013

Le juge et l'indemnisation du dommage

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles. D’après une jurisprudence longuement établie de la Cour de cassation « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que...

.doc
23 Avr 2014

Commentaire d'Arrêt du 22 février 1995 : La légitimité d'une indemnisation du préjudice subit par une personne dans un état végétatif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

« Il est fort douteux que les malades en état végétatif chronique soient en état de bénéficier personnellement des compensations d'une réparation pécuniaire[...] Les sommes accordées au titre des préjudices esthétiques et d'agrément constitueraient alors, en fait, bien souvent des...

.doc
26 Sep 2012

Les possibilités d'indemnisation des commerçants subissant des préjudices en raison de projets d'aménagements

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Le domaine public fait régulièrement l'objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Communauté d'agglomération, Conseil Général, État), soit par les concessionnaires de réseaux (EDF, GDF, France Télécom, Compagnie des Eaux) soit enfin par les riverains. Malgré les...

.doc
25 Mar 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 2013 - Le préjudice d'angoisse de mort imminente et la perte de chance de vie

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Le 26 mars 2013, la Cour de cassation, en sa Chambre criminelle, a consacré une décision au préjudice de mort imminente et au préjudice de perte de chance de vie. En l'espèce, un accident de la circulation a causé la mort d'une mineure de 16 ans, après une agonie d'une dizaine de...

.doc
24 Sep 2018

L'indemnisation du préjudice de jouissance en droit privé

Dissertation de 22 pages - Droit civil

Ce préjudice peut concerner le propriétaire, mais aussi le locataire ou encore l'usufruitier dès lors que leur droit de jouissance est lui aussi protégé d'une part par la loi (A) et d'autre part par jurisprudence (B). Ces références au préjudice de jouissance permettent d'en cerner...

.doc
10 Avr 2008

Comment l'administration peut-elle utilement contester l'indemnisation des préjudices dont elle est pourtant déclarée responsable, devant le juge administratif du plein contentieux indemnitaire ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Pour qu’une administration soit déclarée responsable par le juge administratif du plein contentieux indemnitaire, il faut que les conditions de mise en œuvre de la responsabilité soient prises en compte. Ces conditions de mise en œuvre passent par : ? LA NATURE DU...

.doc
08 Jan 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 17 novembre 2000 - l'existence du préjudice personnel de l'enfant d'être né

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le principe de “qualité de vie” tend à devenir une exigence, un droit fondamental. En effet, la qualité est devenue une condition sina qua none de la vie. L'arrêt de cassation rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme aux visas des articles...

.doc
10 Avr 2009

L'indemnisation des victimes par ricochet

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans un sens large un ricochet est souvent une expression utilisée pour définir un bond que fait une pierre plate et légère jetée obliquement sur la surface de l’eau. Ici, c’est le sens figuré qui nous intéresse puisqu’il consiste en une conséquence, un effet indirect ou un...

.doc
17 Sep 2009

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Ce sont des préjudices qui caractérisent une atteinte de caractère patrimonial et qui consistent soit en des pertes patrimoniales subies soit en des gains manqués (il s’agit des pertes de revenus futurs). On distingue les préjudices patrimoniaux temporaires et les...

.doc
12 Nov 2009

Responsabilité médicale et indemnisation suite à la naissance d'un enfant né handicapé

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance ». Cette disposition de l’article L.114-5 du Code de l’action sociale et des familles issu de la loi du 4 mars 2002 est l’aboutissement de la controverse sur la responsabilité des médecins du fait de...

.doc
24 Nov 2009

Seconde Chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - l'indemnisation des victimes par ricochet

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l’espèce, M. Jacky X… est décédé le 22 juin 2002 des suites d’un adénocarcinome pleural occasionné par l’amiante auquel il était en contacte dans l’exercice de son emploi. Les consorts X… formés de sa femme Mme X… et de leur fille, ayant droit victimes par...

.doc
22 Mar 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002 - l'indemnisation du préjudice lorsque la victime est en situation illicite

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Mlle X. a subi un accident de la circulation. Elle cherche à se faire indemniser par la société Mutuelle assurance artisanale de France en raison des pertes de revenus subies durant la période d'incapacité temporaire (conséquence de l’accident). La MAAF a été déclarée tenue de réparer le...

.doc
02 Avr 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 mars 2003 - l'indemnisation du préjudice dû à l'amiante

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le contentieux lié aux maladies se déclenchant suite à l’exposition à l’amiante est un contentieux relativement récent sachant que l’amiante a été interdit en France en 1997. La loi du 23 décembre 2002 de financement de la Sécurité sociale crée ainsi, dans son article 53, le fonds...

.doc
06 Avr 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 9 mars 2004 - la vie comme préjudice réparable

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

En l’espèce, Mme X a donné naissance le 26 octobre 1985 à une fille, celle-ci étant décédée le 24 avril 1999 des suites de troubles psychomoteurs et neurologiques liés à une microcéphalie. Or, il se trouve que Mme X a souffert d’une rubéole pendant sa grossesse alors même qu’elle...

.doc
30 Avr 2010

Conseil d'État, 17 juillet 2009 - la réparation d'un préjudice subi du fait de l'action administrative

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

En l’espèce, la ville de Brest avait conclu un contrat de marché public de travaux le 7 octobre 1988 avec les sociétés “Entreprise Morillon Corvol Courbot” (EMCC), “MARC” et “Commercial Union IARD” qui, à la suite d’un glissement de terrain ayant entraîné...

.doc
20 Juil 2010

Le préjudice indemnisable, caractères et évolutions

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Un préjudice indemnisable est par conséquent un dommage qui ouvre droit à réparation. Cependant, la réalisation d’un dommage, la preuve d’un lien de causalité entre un fait et un préjudice et la détermination de la personne tenue de réparer ne suffisent pas pour obtenir la...

.doc
22 Jan 2012

Arrêt de la première chambre civile du 6 décembre 2007 : l'indemnisation de la victime

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Jean-Louis X a été opéré par M.Y le 5 août 1998 à la suite d’un problème cardiaque. L’état du patient se détériore et celui-ci décède le 23 novembre 2001. Les consorts X assignent M.Y en responsabilité et indemnisation. Un jugement a été rendu en première instance. Un appel a...

.doc
27 Jan 2012

Le préjudice indemnisable

Cours de 5 pages - Droit administratif

-> CE 1950 Breynat : Un rappel express de la condition. Dès lors qu'un requérant ne peut prouver un prejudice, sa demande d'indemnisation ne peut être que rejetée.Outre cela, les juridictions administratives excluent l'existence d'un préjudice chaque fois que le comportement...

.doc
10 Jan 2012

Le dommage ou le préjudice

Cours de 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices...

.doc
27 Fév 2015

Arrêt de cassation le 19 décembre 2006 relatif à l'indemnisation d'un préjudice moral incertain

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Selon Cristina Bernard, « l'appréhension des préjudices d’angoisse par le droit interpelle ». C’est sur ce point que les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de cassation le 19 décembre 2006 en statuant sur un litige relatif à...

.doc
27 Fév 2015

Arrêt de rejet du 10 juillet 2002, première chambre de la Cour de cassation, relatif à l'indemnisation d'un préjudice sur le fondement de la perte de chance

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Comme l’avait souligné Camille Dreveau, « sans dommage, pas de réparation ». C’est ainsi que dans un arrêt de rejet rendu le 10 juillet 2002, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont du nommer un responsable pour l’erreur commise afin de justifier...

.doc
01 Avr 2018

La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la...

.doc
20 Oct 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 mars 2016 - Le préjudice écologique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, le 16 mars 2008, l'estuaire de la Loire se trouve pollué au fuel à la suite d'une rupture de tuyauterie de la raffinerie de Donges, raffinerie exploitée par la société Total raffinage marketing. Les juges du fond reconnaissent ladite société coupable de rejet en mer ou eau salée de...

.doc
30 Oct 2018

Cas pratique sur le préjudice réparable

étude de cas de 6 pages - Droit civil

En l'espèce, Mr Duce a un rendez-vous avec Mr Pinxe afin de négocier et si le cas échéant, finaliser un important contrat de vente. Par ailleurs, en se rendant au rendez-vous, Mr Duce se fit percuter par Mme Bourte qui circulait à vélo. Blessé, Mr Duce fut emmené dans un hôpital où l'on...