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 Motivation type

Motivation type

  

Nos documents

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28 Mai 2009

Lettre de motivation type pour intégrer un Master de Droit Maritime

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

Monsieur,Vous recrutez actuellement les futurs étudiants de votre Master 2 Droit et Sécurité desactivités maritimes et océaniques (...)

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04 Jan 2010

Conseil d'Etat, 27 octobre 1987 - la motivation des actes administratifs unilatéraux

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

En Droit administratif, l’administration peut modifier les situations juridiques par sa seule volonté, sans le consentement des intéressés. L’acte administratif unilatéral est le procédé type de l’action administrative et le plus révélateur des prérogatives de puissance...

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25 Mar 2010

Faut-il toujours motiver les actes administratifs ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les actes administratifs sont soumis à très peu de règles formelles, la principale étant la motivation. La motivation se définit comme l’exposition formelle, dans un acte administratif, des raisons de fait ou de droit qui fondent l’existence de l’acte. Il faut savoir...

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27 Jan 2008

La motivation, réel mécanisme de protection des administrés

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Traditionnellement, l’administration était dominée par le principe du secret. Ceci n’est pas très acceptable de la part d’une administration qui se veut démocratique. Toutefois, à partir des années 70 ce principe changea et on décida de mettre en place de profondes réformes. Dans...

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23 Juin 2010

L'obligation de motivation des décisions de justice

Cours de 17 pages - Droit pénal

L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le dispositif ;...

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14 Mar 2006

Cours de droit des sociétés - motivation à la création, critères de choix et types de montages

Dissertation de 27 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés présentant les types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques. Document clair de 27 pages comprenant un tableau récapitulatif.

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10 Mai 2010

Les motivations des actes administratifs

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’administration, a contrario du juge, n’avait aucune obligation à motiver ses actes, sauf en cas de textes spécifiques ou pour certaines mesures des organismes collégiaux dont, une fois leurs membres séparés, il était difficile de reconstituer les raisons précises des décisions prises....

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30 Juin 2010

Peut-on véritablement parler d'une généralisation de l'obligation de motivation des actes administratifs ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

En effet, de par cette non-obligation de motivation, l'administration s'entourait d'une sorte de culture du secret qui devenait de moins en moins acceptable, à tel point que Georges Morange dans sa chronique publiée en 1978 « le secret en droit public français » parle d'une « sorte de loi...

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17 Fév 2010

Les différents types de recours

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La Cour de justice européenne a différentes fonctions, elle a des compétences non juridictionnelles, car elle peut donner des avis. Le Traité fondateur donne à la Cour la compétence pour donner des avis, notamment, sur la comptabilité au Traité de certains accords et sur certaines procédures...

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12 Juin 2007

Droit des sociétés : la différence entre entreprise et société, les différents types de sociétés,...

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des sociétés sous forme de notes abordant les points fondamentaux comme la différence entre une société et une entreprise, les composantes du contrat de société, les différents types de sociétés (commerciales : SA, SARL, SNC... ; civiles...), l'exercice du pouvoir, les...

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18 Mar 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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07 Juin 2006

Les droits du salarié à travers les différents types de congés

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l’employeur), alors que...

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03 Mar 2009

Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?

Dissertation de 15 pages - Droit des obligations

Il existe des règles communes à tous les contrats-cadre de distribution, que ce soit au stade de la formation du contrat ou au moment de son exécution. Le contrat-cadre de distribution prend la forme a priori d’un contrat dans lequel les parties fixent les grandes lignes de leurs relations,...

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26 Oct 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2008 et 14 janvier 2003 - tous les types de contrat obligent-ils les cocontractants à respecter leurs engagements ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Un contrat est une manifestation réciproque de volontés destiné à produire des effets de droit entre deux individus et dont le mode de preuve varie tout comme le montre les arrêts rendus par la première chambre Civile de la Cour de cassation du 13 mars 2008 et du 14 janvier 2003. Dans la...

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07 Juil 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour faute grave (ou lourde)

Cours de 1 pages - Droit du travail

Modèle type d’une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.

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07 Juil 2005

Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire

Cours de 2 pages - Droit du travail

Modèle type d’une lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (hors faute grave ou lourde). Nom et adresse de la Société A…….., le…………1 Nom et adresse du salarié Lettre recommandée avec AR2 Monsieur, Par lettre datée...

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12 Fév 2008

La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques

Cours de 36 pages - Droit autres branches

SommaireI) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivationA. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation2. La Cour de cassation, juge du fait, à...

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30 Sep 2010

La détention provisoire : motivations légales et prétoriennes

Cours de 21 pages - Droit pénal

En France, la question de la détention provisoire dans le système de justice pénale a toujours été controversée. La fréquence des réformes législatives modifiant les conditions de recours à cette mesure de sûreté (15 lois depuis 1959), et les rapports de la commission de suivi de la détention...

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01 Déc 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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10 Sep 2008

Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Cours de 33 pages - Droit du travail

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...

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21 Jan 2009

L'acte anormal de gestion et les différents types d'actes anormaux

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

La théorie des actes anormaux de gestion est une œuvre prétorienne. Mais cette théorie repose bien sur des fondements légaux, les articles 38 et 39 du Code Général des Impôts. D’après l’article 38 « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats...

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29 Oct 2007

Les différents types de contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.

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08 Mar 2007

Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Définition du terme société dans le code civil dans l’article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager...

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26 Sep 2008

Droit spécial des contrats : types et formation

Cours de 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

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08 Avr 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...

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03 Juil 2008

Règlement type pour l'organisation d'un jeu-concours sur Internet

Fiche de 8 pages - Droit autres branches

Le simple fait de participer au jeu concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s'applique à tous les joueurs participant au jeu-concours.ARTICLE 2 : présentation de la société organisatrice et du jeu-concoursNom de...

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03 Déc 2009

Contrat type de bail à location

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Tel que ledit bien se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve.Le Preneur renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation (...)

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03 Mar 2003

L'acte administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans la phase d'élaboration des actes administratifs, l'administration voit son pouvoir de décision modéré dans le souci d'une meilleure prise en compte des administrés. L'élaboration des actes administratifs est confiée à des autorités précises et répond parfois à des procédures particulières....

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25 Sep 2008

La rémunération des agents publics liée aux performances

Cours de 122 pages - Droit administratif

Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels sont...

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17 Mar 2011

Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes

Mémoire de 54 pages - Droit pénal

"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une conduite...