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 Legal realism

Legal realism

  

Nos documents

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28 Nov. 2009

To what extent judicial intuitionism affects the judge's legal reasoning in Common Law?

Dissertation de 6 pages - Droit international

The recent nomination of Judge Sonia Sotomayor by President Obama sparked once again the political debate on the objectivity of the appointed to the United States Supreme Court. Republicans, even though pretending to be unbiased, started to fear that this Obamanian judge would undermine President...

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24 Oct. 2011

Les régimes légaux de responsabilité du fait d'autrui

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Aux articles 1382 à 1386 du Code civil, qui présentent les conditions générales de la responsabilité délictuelle et qui ont été peu modifiés en deux siècles, on oppose des régimes spéciaux de responsabilité, élaborés au fur et à mesure de l’apparition des risques. Parmi les conditions...

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01 Mars 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif. Un...

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07 avril 2017

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours de 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...

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29 Janv. 2002

Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au cœur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap – les 35 heures...

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08 déc. 2005

Accord de groupe

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L’absence de prise en compte légale des accords de groupe n’a pas empêché leur développement. Perçus durant un temps comme une addition de différents accords d’entreprise, ils ne bénéficiaient pas d’un régime propre. En 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a...

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08 févr. 2007

L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique du droit...

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13 Mars 2008

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur. Toutefois,...

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11 avril 2008

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

Sous l’influence des droits anglo-saxons et aux nouvelles réalités économiques de nouveaux contrats ont été introduits en droit français dont le contrat à durée déterminée. Bien plus précaire que le contrat de travail à durée déterminée, ce nouveau contrat a cristallisé les débats sur...

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13 Mars 2010

"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)

Fiche de lecture de 32 pages - Histoire du droit

La justice dans l’opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c’est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l’histoire judiciaire française s’est produite au...

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30 juin 2010

Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 48 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit fiscal

Cours de 66 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est le droit de l’impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C’est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s’organiser d’une manière originale, à élaborer ses règles et ses...

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28 Nov. 2006

Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Les droits de l’Homme, que l’on peut également rencontrer sous le vocable de droits humains ou droits de la personne, désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quels que soient le droit positif légal en vigueur et les autres facteurs...

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29 Nov. 2011

Le département est-il condamné ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Près d’un an après l’adoption, de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la doctrine s’attache à dresser un premier bilan de ses effets sur l’organisation territoriale de la France. La réforme a ravivé la controverse sur l’existence du...

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20 mai 2002

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - évolutions jurisprudentielles et limites au principe général

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Il convient avant tout de préciser que l'interrogation posée n'intéresse que le domaine de la responsabilité délictuelle. En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, il est rare que le débiteur exécute seul ses obligations. Le plus souvent, il confie tout ou partie de...

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01 Janv. 2001

L'obligation alimentaire

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L'obligation alimentaire se définit comme l'obligation légale en vertu de laquelle le débiteur, uni par un lien de parenté ou d'alliance au créancier, est tenu de lui fournir les moyens de subsistance lorsqu'il est dans une situation de besoin. C'est donc un devoir de solidarité qui au sens...

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18 avril 2006

Under what circumstances do you think states should intervene in humanitarian crises?

Dissertation de 6 pages - Droit international

Humanitarian intervention deals with two academic fields: political philosophy and international law. The question of intervention depends on the morality and on the legality of the intervention. Is humanitarian intervention a moral duty for different states? Is humanitarian intervention a right...

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20 Mars 2008

Cours de cassation du 15 mars 2005 Masson centre Kessler

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le 15 mars 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision remarquée , qui précise le régime de la dispense d’action en revendication dans le cadre des procédures collectives. En l’espèce, une personne avait donné en location-gérance un fonds de commerce de...

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03 juin 2008

L'indemnité de requalification

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Qui veut gagner des millions ? Cette formule empruntée à Claude ROY-LOUSTAUNAU, vise les indemnités en argent perçues par le salarié lors de la requalification de son contrat de travail en CDI. Une indemnité spécifique est prévue par les articles L 122-3-13 alinéa 2 et L 124-7-1 du Code du...

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23 juil. 2009

La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009

Dissertation de 18 pages - Propriété intellectuelle

Presque 15 ans après sa promulgation, la loi du 24 février 1994 vient d’être amendée et modifiée en substance. C’est que les engagements internationaux de la Tunisie et les lacunes relevées par les praticiens imposaient une mise à jour de la loi et un renforcement des mesures...

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17 Janv. 2010

Le contrat : Notion et effets

Cours de 100 pages - Droit des obligations

L’obligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : c’est la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si l’obligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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15 juin 2010

Acquisition et possession

Cours de 4 pages - Droit civil

Les articles 711 et 712 du Code civil évoquent les principaux procédés d’acquisition : le transfert de propriété et l’acquisition (c'est-à-dire le nouveau propriétaire ne tient pas son droit de l’ancien propriétaire). Ici on distingue alors deux modes d’acquisition : - les...

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27 Sept. 2010

Cour de justice des communautés européennes, 10 février 2009 - la justification des mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives dans la circulation des marchandises

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit européen

En l’espèce, deux directives du Conseil et une directive du Conseil et du Parlement européen sont intervenues, respectivement pour établir une définition uniforme et une procédure de réception et d’homologation communautaire pour certains véhicules à moteurs, ainsi que pour harmoniser...

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26 Mars 2012

Le Droit de séjour en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu’avec les droits qui s’y attachent. Le droit de séjour c’est donc l’autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l’Union...

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12 févr. 2008

La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques

Cours de 36 pages - Droit autres branches

SommaireI) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivationA. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation2. La Cour de cassation, juge du fait, à...

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19 avril 2015

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 2010 : la responsabilité sans faute de l'Etat au titre du préjudice grave et spécial

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'accessibilité physique des lieux de travail est loin d'être assurée, même si le législateur a fixé des objectifs et déterminé des obligations. Tel est notamment le cas pour l'aménagement des lieux publics dans lesquels une personne handicapée est appelée à intervenir dans le cadre de son...

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24 Nov. 2001

Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Résumé du livre. Comment expliquer les comportements des individus ou groupes dans des organisations ? La définition pose le risque d'une simplification à outrance ; il faut donc partir de la question "comment expliquer les comportements des individus ou groupes dans des organisations?". Il...

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07 Nov. 2007

CEDH, 10 octobre 2006, Pessino c. France

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

L’article 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (Conv. EDH) dispose la chose suivante : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le...

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06 déc. 2007

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 octobre 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« L’action en justice est le droit mis en mouvement. C’est le droit à l’état d’action, le droit à l’état de guerre ou de paix. » Deblonde Si le romantisme de Deblonde est incontestable l’action en justice demeure une notion délicate à interpréter pour les juges...