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 Sénat américain

Sénat américain

  

Nos documents

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03 Juin 2013

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

S’interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c’est s’interroger sur ce qui les rapproche, et donc d’abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l’Allemagne...

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31 Déc 2009

Le Sénat américain

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d’équilibre entre les...

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17 Mar 2010

Le Sénat des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l’une des deux chambres de l’organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce...

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04 Oct 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d’Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime non parlementaire (le gouvernement n’étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

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12 Déc 2010

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

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20 Juin 2007

Le système américain

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d’une indépendance à l’égard du Congrès. Cette relative indépendance de l’exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...

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11 Mai 2010

americain ?">L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement americain ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de gouvernement...

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12 Juil 2010

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l’état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus...

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21 Jan 2008

Le bicamérisme américain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, qu’il s’agisse du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, ou encore de l’Espagne. Comme l’indique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est...

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04 Jan 2010

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d’élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l’enjeu est primordial et...

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21 Mar 2009

Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime americain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l’indépendance entre...

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24 Nov 2009

L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l’un par rapport à l’autre, c’est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de...

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21 Nov 2008

Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Comment l’Amérique est-elle passée de Scarlett O’Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d’aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession – et pourtant, aujourd’hui certains voient en l’élection du 44e...

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10 Avr 2008

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l’analyse juridique classique, d’un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique americain, peut-être le seul exemple au monde d’un régime...

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21 Fév 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un ensemble de...

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06 Mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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24 Juil 2006

Faut-il supprimer le Senat?

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Une « véritable anomalie, […] survivance des chambres hautes conservatrices ». Tels sont les termes employés par Lionel Jospin, en avril 1998, pour qualifier le Senat. Ces propos illustrent bien la controverse au sujet de ce que Maurice Duverger a qualifié de « chambre...

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10 Juin 2009

La représentation des collectivités territoriales par le Senat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

C’est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l’attention de François Robbe lorsqu’il doit choisir le sujet de sa thèse pour l’obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors...

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17 Fév 2018

Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu’on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu’on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d’autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du...

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10 Fév 2010

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu’un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d’idées de droit concourt à l’établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu’elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...

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10 Août 2010

Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limitent son...

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02 Mai 2007

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas...

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07 Mai 2008

Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

D’après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui...

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04 Mar 2002

La constitution américaine de 1787

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple americain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...

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21 Mar 2011

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d’eux le premier État au monde à se doter d’une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...

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21 Mai 2007

Le système judiciaire americain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième...

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22 Jan 2009

Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême – plus haute instance juridictionnelle des États-Unis – trouve son origine, en grande partie, dans...

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03 Juin 2006

Le droit américain

Cours de 21 pages - Droit international

Document de 21 pages se proposant de présenter le droit americain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.

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28 Nov 2001

Le système politique américain

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple et défendent leur...

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15 Avr 2009

Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système americain. Ses pouvoirs sont définis par l’article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité....