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24 déc. 2008

Que penser de la loi américaine de juillet 2008 sur les interceptions de télécommunications ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Au cours des trente dernières années, le flux mondial des télécommunications n’a cessé de s’accroître : des communications téléphoniques avec le développement de la technologie mobile aux messages électroniques via internet, les échanges d’informations n’ont jamais été plus...

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15 Janv. 2010

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des...

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17 avril 2010

Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...

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10 déc. 2008

américain">La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d’Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d’où l’apparition des « checks and balances »...

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30 Mars 2019

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de cette Constitution...

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19 avril 2018

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut dire régime...

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15 févr. 2003

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables d'opérer un...

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16 févr. 2008

En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les premiers colons qui s’installent en Amérique apportent avec eux l’ensemble de leurs conceptions sociales, économiques, religieuses et politiques. Parmi les différents groupes ethniques et religieux, les puritains anglais ont contribué plus que tous les autres à la naissance des...

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04 Oct. 2007

Le rôle du Sénat depuis 1870

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.

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29 mai 2004

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour pénale...

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14 Mars 2012

Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions constitutionnelles sont les institutions d’une monarchie parlementaire qui s’est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C’est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à...

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27 Sept. 2012

L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus faibles...

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22 Janv. 2008

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le caractère « fédéral » d’un Etat s’oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l’Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...

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10 juil. 2017

Le président americain, chef législateur ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont...

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21 juin 2010

L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu’ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...

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18 Janv. 2013

La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif,...

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02 juin 2014

Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...

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09 déc. 2010

Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le modèle parfait, et peut-être même...

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22 déc. 2006

Le régime politique américain est-il démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème de la...

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17 Janv. 2015

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire permettait...

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04 avril 2014

La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Les Etats-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme étant à la base...

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24 mai 2005

Analyses d'articles de Dworkin sur la réponse américaine au terrorisme

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Analyses des articles du juriste et philosophe américain Dworkin, sur la réponse américaine au terrorisme, notamment le "Patriot Act" et les décisions de la Cour Suprême.

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20 août 2009

Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l’existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d’un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d’Etat et...

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15 mai 2018

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...

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09 Sept. 2009

Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...

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20 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l’exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L’exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...

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07 Oct. 2009

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s’essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate – ces deux affaires d’après-guerre qui ont conduit à l’enclenchement de procédures d’impeachment à l’encontre des...

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29 Mars 2010

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d’un régime démocratique est de "gouverner", c’est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt général...

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26 Oct. 2009

Les Etats-Unis : un régime présidentiel ou congressionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il est important de nous intéresser au régime américain car ce fut la première démocratie à disposer d’une Constitution écrite, et qui notamment sépara les pouvoirs. Ce fut alors un modèle, comme aujourd’hui encore ce pays en influence beaucoup d’autres.La séparation des...

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06 mai 2010

Le Président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d’un régime démocratique est de « gouverner » ; c’est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt...