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 Code civil européen

Code civil européen

  
Code civil européen

Nos documents

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22 Mars 2021

Doit-on mettre en effectivité un code civil européen ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"Élevez le grand édifice de la législation civile." L'enjeu de ce travail réside dans l'affirmation ou non de la validité de l'application de cette exhortation faite au législateur français par Cambacérès en 1794, au contexte contemporain de l'Union européenne. L'appellation "code...

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15 juin 2010

Faut-il un Code civil européen ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen, représentant des peuples des États membres de l’Union européenne, a, à plusieurs reprises – notamment en 1989, puis en 1994 – déclaré son appui politique à un projet d’ « un code civil pour l’Europe ». Soulignant...

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06 déc. 2008

Evolution du Code civil : l'avant-projet Catala

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

L’objectif de l’avant-projet Catala est de rénover le Code civil de 1804 qui ne reflète plus l’exactitude de notre droit ; puisque ce dernier a évolué via d’autres codes (code de la consommation, code du commerce…) et la jurisprudence....

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03 mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d’une volonté politique où « l’individu...

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06 déc. 2006

Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Codification", ce terme vient du latin codicem facere qui signifie "faire un code". En tant que tel, il n'apparaît qu'en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham mais ce phénomène est très ancien puisque depuis environ quarante siècles, les hommes sont adeptes de la codification. Des...

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30 Mars 2007

Le déni de justice: l'article 4 du Code Civil

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le Code Civil de 1804, « constitution civile de la France » selon le doyen Carbonnier, est une synthèse entre les acquis révolutionnaires et le retour à l’ordre voulu par Napoléon Ier. Ce Code hérite d’une méfiance que les juges ont inspiré aux révolutionnaires. Le...

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05 févr. 2008

Commentaire de l'article 9 du code civil

Commentaire d'article de 4 pages - Droit civil

Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y...

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20 févr. 2008

Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d’un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le...

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21 juil. 2008

La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les...

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28 Nov. 2009

Le Code civil de 1804 est-il encore capable de s'adapter aux nouveaux enjeux sociétaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, régissant ainsi le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dès son origine, le Code civil réussit l’exploit de coupler...

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22 Mars 2010

Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? - publié le 22/03/2010

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de respect de la dignité de la personne humaine a très vite contaminé toutes les branches du droit. Se plaçant de cette manière comme un principe fondamental. Il apparaît comme obligatoire que chaque individu se doit de respecter ce principe. Et c’est au moyen de l’article...

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21 juil. 2010

Histoire de la législation civile et des antécédents du Code civil

Cours de 6 pages - Histoire du droit

En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804. En effet, le Code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français, car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de...

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21 févr. 2013

Comment parer à l'hyperspécialisation et à l'éparpillement des règles contractuelles hors le Code civil ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le droit des contrats spéciaux fait partie des pans versatiles du droit en perpétuelle évolution, les conventions, comme le décrivait Domat, sont une matière d’une diversité infinie. La simple expression « droit des contrats spéciaux » est ambigüe ; en réalité il n’existe pas de contrat...

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02 avril 2009

L'élaboration de la réforme du Code civil en droit du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C'est ainsi que Jean-Etienne-Marie Portalis, l'un de ses quatre principaux...

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16 déc. 2009

La place du Code civil dans les sources du droit des obligations

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Plus de 200 ans après son adoption, le Code civil est toujours « la constitution civile de la France » (Carbonnier). La question de sa place dans notre droit se pose.Se pose surtout la question de sa place dans les sources du droit des obligations. Dans un sens général, l'obligation...

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09 févr. 2015

L'article 9 du Code civil et les opérations de recrutement

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Si ce droit semble un acquis de longue date, il n’a pourtant été reconnu pour la première fois qu’en 1950, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

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06 Nov. 2006

Le Code Civil a-t-il une place essentielle parmi les sources du droit des obligations ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est au cœur du système juridique français. Il constitue la base à partir de laquelle se développe l’ensemble du droit, qu’il soit public ou privé, national ou international. Notre code civil français ne donne pas de définition précise de ce...

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06 févr. 2008

Le destin du code civil

Dissertation de 10 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30...

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17 févr. 2008

La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le système juridique de l’Ancien Régime, et en particulier le droit civil, se caractérise par une inintelligibilité très marquée, accentuée par la multiplicité de ses sources. Afin de rétablir une certaine cohérence du droit civil français, Napoléon Ier commande en 1804 la...

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16 avril 2008

Doit-on moderniser le Code civil de 1804 ou est-il toujours adapté aux moeurs de la société actuelle ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » déclarait Napoléon sur l’île de sainte-Hélène. Et il avait...

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26 Janv. 2009

Le destin du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s’étend sur plus de deux siècles. Cette...

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08 avril 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement...

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28 Oct. 2012

Commentaire de l'article 133: refonte du Code civil, projet Terré

Commentaire d'article de 7 pages - Droit des obligations

« La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps que la construction européenne a contribué à rendre nécessaire ». F.Terré. Récemment, de nombreuses entreprises de recodification et d’harmonisation du droit ont été observées : les principes Unidroits, le...

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04 déc. 2008

Le Code civil et le concept de nationalité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil ». C’est avec cette phrase devenue culte que je me sens obligée de...

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13 Sept. 2002

Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Il est essentiel de comprendre dans quelle mesure les articles 1382 et suivants du Code civil ont permis de résoudre les nouveaux cas de figure que le juge a rencontré et sur quels points le législateur a dû mettre l'accent par le biais de plusieurs réformes qui ont pu toucher les...

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13 févr. 2012

Les articles 4 et 5 du Code civil sont-ils contradictoires ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Demeurés inchangés depuis leur promulgation, les articles 4 et 5 du Code civil tiennent encore une grande place dans le système juridique français. Ces deux articles sont les deux textes pivots organisant le rapport entre le législateur et le juge : ils délimitent le rôle du juge en...

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29 févr. 2012

Pourquoi le Code civil est-il encore aujourd'hui un pilier de notre Droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’origine du mot « Code » vient du latin « Codex » qui désigne un recueil composé d’un ensemble de textes écrits et reliés entre eux. C’est par cette base étymologique que le droit français donne une définition assez réductrice du Code civil. Effectivement, le...

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02 Nov. 2012

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 1 juillet 2009: l'article 14 du Code civil

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Jugé par certains auteurs comme une « monstruosité juridique », l’article 14 du Code civil qui consacre un privilège de juridiction au profit du demandeur français, trouve néanmoins encore à s’appliquer sous réserve de conditions strictes. En témoigne, l’arrêt rendu...

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26 avril 2013

Le destin du Code civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoire ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » disait Napoléon Bonaparte. Plus de 200 ans plus tard, le Code civil de 1804 est...

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29 mai 2009

Code civil" : commentaire ">Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code civil" : commentaire

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Au XVIIIème siècle, en réaction contre l'arbitraire des juges de l'Ancien Régime, Montesquieu écrivait que les juges ne devraient être que "les bouches qui prononcent les paroles de la loi".Portalis au début du XIXème siècle, dans son Discours préliminaire sur le projet de Code...