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 Institution judiciaire

Institution judiciaire

  

Nos documents

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20 Sep 2007

Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)

Cours de 86 pages - Droit autres branches

Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.

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05 Oct 2007

Les institutions judiciaires

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions judiciaires.

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02 Sep 2008

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours de 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent...

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29 Déc 2010

Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation...

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08 Avr 2009

Institutions judiciaires - Lieux, acteurs et lien avec les citoyens

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction...

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31 Mai 2009

L'institution judiciaire - Cas Français et exemples de démocraties occidentales

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

On confond souvent la Justice avec l’institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l’idée que l’on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l’institution judiciaire mais l’une et l’autre sont bien...

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13 Mai 2008

Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les...

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11 Avr 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus...

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11 Déc 2009

Les Parlements au 18e siècle : une institution judiciaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le XVIIIe siècle appelé aussi siècle de Louis XV ou siècle des Lumières se trouve dans une position très paradoxale, en effet c’est un siècle ou les pouvoirs et les institutions sont vivement critiqués. La monarchie absolutiste n’est pas du goût de tout le monde et la théorie...

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30 Oct 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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22 Oct 2012

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit

Cours de 8 pages - Droit administratif

Les institutions juridictionnelles recouvrent l’ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, c'est-à-dire de trancher les litiges en leur impliquant des règles de droit. Ces institutions juridictionnelles sont très connues, il n’y a pas un jour...

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11 Nov 2006

Les institutions judiciaires françaises

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Cours relatif aux institutions juridictionnelles. Ce cours aura en particulier pour objet l'étude des juridictions pénales et notamment leurs acteurs : le Procureur de la République, le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention. Ce cours se concentrera également sur les...

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02 Sep 2008

Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires

Cours de 34 pages - Histoire du droit

Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.

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10 Nov 2006

L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Document de droit privé consacré aux Institutions judiciaires (juridictionnelles) se composant d'indications générales sur le cours, de conseils pratiques, de conseils pour les examens, d'annales, ainsi que de la dissertation relative à "L'éclatement des institutions...

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04 Oct 2007

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...

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20 Avr 2008

Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé...

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27 Sep 2011

L'organisation judiciaire en France

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Pour faire appliquer le droit, l'Etat met en place la justice publique au travers d'institutions judiciaires.L'ordre constitutionnel :Ensemble des juridictions chargé de juger les hommes d'Etat.On distingue :- La Cour de Justice de la République Juge les membres du gouvernement pour...

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20 Mai 2009

Les institutions de la Justice

Cours de 20 pages - Droit autres branches

La justice française est organisée de façon originale, avec deux grands ordres de juridiction. L'administration n'est pas, en France, soumise au droit commun. Il y a donc deux grands ordres de juridiction, l'ordre judiciaire, qui règle les litiges se rapportant au droit commun (privé), et...

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16 Juin 2009

Les institutions juridictionnelles : origines historiques et sources législatives et réglementaires

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La vie en collectivité implique la confrontation des individus, elle se traduit en termes de conflits. En effet la vie en communauté implique et engendre des conflits :- Conflits entre les individus : conflits de droit privé qui vont relever des instances judiciaires ;- Conflit entre les...

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23 Juin 2009

L'organisation judiciaire française

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La Cour de CassationC'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. (Il n'y a qu'une cours de Cassation en France). La Cour de Cassation va statuer sur les pourvois effectués contre la décision des juges.Il n'existe pas 3 degrés de juridiction. En effet, la Cour de...

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25 Juil 2013

Les professions judiciaires

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Les professions judiciaires désignent les métiers ou les fonctions exercées au sein des institutions judiciaires (Tribunaux, cours, etc.) de manière permanente ou occasionnelle. Elles peuvent être exercées à titre public ou privé et sont diverses et variées. Ce sont les...

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09 Oct 2008

Cours de Droit judiciaire privé

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs.C'est un droit qui comporte trois dimensions :- Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des institutions...

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26 Mai 2014

La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l’institution judiciaire à la suite d’un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d’une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort...

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13 Sep 2007

Les procès et les institutions juridictionnelles français

Cours de 19 pages - Histoire du droit

Cours traitant du système judiciaire français.

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05 Juin 2007

L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En France, on constate un nombre important de juridictions d’exception, que l’on se trouve dans l’ordre judiciaire ou l’ordre administratif. Les institutions juridictionnelles sont des institutions mises en place par l’Etat dans le but de veiller...

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18 Mar 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application de la loi, charge? de veiller au bon...

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17 Oct 2011

Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées

Cours de 25 pages - Droit européen

Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et...

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10 Août 2007

Les institutions juridictionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les différentes "Institutions juridictionnelles" : tout le système judiciaire y est décrit, des instances françaises aux cours et tribunaux internationaux.

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31 Août 2009

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation de 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour s'exercer :-...

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10 Avr 2009

Le Conseil supérieur de la Magistrature, symbole de l'indépendance de la justice mais une institution en crise

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit en effet garantir à l'ensemble du corpsjudiciaire une indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis du pouvoir politique, des parties ou encore de tout pouvoir de fait. Ainsi,toute juridiction doit pouvoir exercer sa mission de juger en totale...