Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010
Cours - 67 pages - Droit administratif
Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient...
Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et...
Sociologie des institutions judiciaires : la police
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans...
Les institutions administratives et judiciaires
Fiche - 35 pages - Droit administratif
La police judiciaire est l'auxiliaire de la justice pénale, elle a pour mission la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et d'identification de leur auteur en vue de leur présentation au ministère public. Soit elle agit spontanément, soit elle...
Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales
Cours - 44 pages - Droit administratif
Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés...
Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de...
Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a...
Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires
Cours - 34 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.
Mémo sur les dates, réformes et articles à savoir pour les institutions administratives et judiciaires
Fiche - 5 pages - Droit administratif
- 1563 : création de justices consulaires à Venise et Gêne au Moyen-âge, grandes villes commerçantes. Création en 1563 en France suite aux grandes foires notamment. Futurs tribunaux de commerce aussi appelés juridiction consulaire. Conservés par les révolutionnaires car juges élus, 185...
Les institutions judiciaires : le service public de la justice
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).
Les institutions judiciaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cours d'introduction aux institutions judiciaires.
Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)
Cours - 86 pages - Droit autres branches
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
Les institutions judiciaires françaises
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours relatif aux institutions juridictionnelles. Ce cours aura en particulier pour objet l'étude des juridictions pénales et notamment leurs acteurs : le Procureur de la République, le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention. Ce cours se concentrera également...
Institutions judiciaires - la mise en oeuvre de la fonction de jugement à travers l'administration de la justice
Cours - 9 pages - Droit administratif
Institutions administrative : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative . Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre , préfet, etc) Source du droit : seulement à propos des IJ. Institutions...
Institutions Judiciaires - Le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Elle fait partie d'une unité de découverte. Autrement dit, il s'agit d'une discipline juridique. Pour comprendre le sens d'institutions judiciaires, il faut comprendre la vie en société. La vie en société suppose la cohabitation et cela suppose une vie ensemble donc une...
Institutions judiciaires privées et publiques
Cours - 13 pages - Droit administratif
Le mot institution signifie que le cours est consacré à l'étude de certains organismes et aux personnes qui y travaillent. Le terme juridictionnel signifie que les institutions à étudier ont principalement pour activité la gestion des procès. Les institutions...
Institutions judiciaires publiques
Cours - 17 pages - Droit administratif
Juridiction = dire le droit. Une juridiction est donc chargée de dire le droit en tranchant un conflit ou en vérifiant la régularité du droit. Autrement dit une juridiction est un tribunal. La juridiction participe à la justice car elle met en œuvre des règles de droit dont la finalité est...
Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à...
Institutions judiciaires - Lieux, acteurs et lien avec les citoyens
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction...
Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit
Cours - 8 pages - Droit administratif
Les institutions juridictionnelles recouvrent l'ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, c'est-à-dire de trancher les litiges en leur impliquant des règles de droit. Ces institutions juridictionnelles sont très connues, il n'y a pas un jour sans...
Conseil constitutionnel, 24 novembre 2023, n° 2023-1069/1070, M. Sékou D. et autre - Comment les principes d'égalité devant la loi et devant la justice sont-ils appliqués dans le cadre du système judiciaire français pour garantir la protection des droits fondamentaux des individus ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 21 septembre 2023, la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1204 du 20 septembre 2023) a soumis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Sékou D., concernant la conformité des articles 380-16 et 380-17 du Code de procédure pénale...
Institutions juridictionnelles, les Juridictions : l'accès à la justice
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La vengeance privée est interdite. Le pouvoir de rendre la justice doit être dévolu à une autorité indépendante : ce sont les institutions judiciaires, soit la justice. Différents organes sont chargés de rendre la justice : ce sont les juridictions. Les hommes qui font fonctionner...
Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue tradition administrative et bureaucratique ?
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Ce document propose un plan détaillé pour une dissertation sur le thème "Le préfet, entre modernité et tradition" dans le cadre de l'UE "Institution administrative et judiciaire" en Licence de droit.
Le personnel judiciaire - Les auxiliaires de justice : Les avocats
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas investies du pouvoir de juger, mais qui participe au fonctionnement de la justice en apportant leurs compétences qui vont au profit des juges ou des plaideurs (les avocats, les huissiers, etc.). En général ce ne sont pas des...
Institutions Judiciaires - contours et limites du monopole étatique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Document: Cours de 4 pages traitant du monopole de l'Etat Extrait: La notion de monopole Etatique n'a toujours pas existé (sous l'ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l'article 4 du code civil : il a...
Institutions judiciaires: l'action en justice
Cours - 25 pages - Droit civil
L'action serait le droit de saisir le juge et serait un droit quasi général. Il ne devrait pas y avoir de réserve à l'accès à la justice. Ce droit s'apparenterait à une liberté publique qui ne peut être restreinte, sauf dans des cas limité. Le droit d'agir serait libre (c'est une...
Institutions judiciaires: le lien d'instance
Cours - 43 pages - Droit civil
L'article premier du code rappelle donc que “seules les parties introduisent l'instance”. Observons toutefois qu'il réserve les “cas où la loi en dispose autrement”. C'est qu'il est donc admissible en contentieux civil, que l'instance soit engagée par un autre que le...
Institutions juridictionnelles - publié le 09/01/2025
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Les institutions juridictionnelles sont : - Les juridictions - Les principes de fonctionnement - Le personnel Un juriste doit être familiarisé avec l'organisation de la justice. Il a besoin de connaître et comprendre ses institutions juridictionnelles pour le bon fonctionnement...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
