Doc du juriste

Consultez plus de 41222 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Dol du débiteur

Dol du débiteur

  
Dol du débiteur

Nos documents

.doc
13 juil. 2008

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Mémoire de 40 pages - Droit des obligations

La transmission d’une information doit-elle faire l’objet d’une obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené...

.doc
31 déc. 2007

Cass. 1ère Civ. 27 juin 1973, Plisson

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 27 juin 1973 précise l’application des règles des vices du consentement notamment le dol qui pourrait affecter le contrat de cautionnement. L’arrêt donne des précisions concernant la demande de nullité du contrat de...

.doc
23 avril 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 8 juin 2007 - caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumettre cette...

.doc
11 févr. 2010

Chambre mixte de la Cour de cassation, 8 juin 2007 - la nullité du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des obligations

En l’espèce, une vente d’un fonds de commerce intervient entre M. Y et la société Y. M. X, dirigeant de la société, se porte caution solidaire du paiement du solde du prix de vente envers M. Y. Or, la société Y est mise en liquidation judiciaire. M. X assigne en justice M. Y afin...

.doc
08 Oct. 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2008 - le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Par le présent arrêt en date du 8 juin 2008, la Cour de cassation a eu la possibilité de prendre une décision assez remarquable concernant le cautionnement, et plus particulièrement sur l’un de ses caractères constants, à savoir le caractère accessoire du cautionnement. En l’espèce, M...

.doc
15 juin 2009

Droit des obligations : conditions de formation et validité du contrat, effets du contrat et fait générateur du dommage

Dissertation de 52 pages - Droit civil

Dans le langage courant : devoir qui pèse sur une personne. Il y a obligation chaque fois qu'une personne est tenue de respecter une règle quelconque qu'elle soit réglementaire ou légale ou autre.Exemple : obligation de rouler à droite, déclarer un enfant, ce sont des devoirs.Dans le langage...

.doc
09 Janv. 2008

Chambre mixte, 8 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l’accessoire suit toujours le principal ? Telle est finalement la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir...

.doc
21 mai 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - la formation du contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

En l’espèce, un homme se porte caution solidaire envers le gérant d’une société pour garantir le paiement du solde du prix d’un fonds de commerce acquis par ladite société. Suite à la liquidation judiciaire de la société, la caution assigne le gérant en nullité de la vente et du...

.doc
09 juin 2010

Les différents types de garanties

Cours de 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui...

.doc
19 avril 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007 relatif à l'opposabilité des exceptions par la caution

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

"Le domaine des contrats unilatéraux tels que le cautionnement, est rempli de ces zones indécises où droit, morale, moeurs, fait-droits et non-droits, tout se mêle et s'efface." Cette citation du Doyen CARBONNIER souligne qu'en matière de sûretés, le doute est souvent présent, et ce qui a été un...

.doc
22 déc. 2011

Droit civil : les sûretés - conditions de protection préventive et efficacité juridique

Cours de 86 pages - Droit civil

Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord préciser...

.doc
09 févr. 2020

Cour de cassation, Chambre mixte, 8 juin 2007 - Le cautionnement et l'opposabilité des exceptions personnelles

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

En l’espèce, par un acte en date du 8 octobre 1993, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une autre du paiement du prix de vente d’un fonds de commerce cédé à une société dont elle était le dirigeant. Ladite société ayant été mise en liquidation judiciaire la...

.doc
12 Sept. 2008

Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La question de l’étendue des exceptions que peut opposer la caution au créancier fait l’objet d’interprétations divergentes, liées aux incertitudes des textes, de la jurisprudence et même de la Doctrine, face au conflit permanent entre deux principes qui dominent la matière : le...

.doc
05 Janv. 2010

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 juin 2007 : la caution n'est pas recevable à invoquer la nullité relative tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Accessorium sequitur principale. L’accessoire suit-il toujours le principal ? Telle était finalement la question délicate implicitement posée à la haute juridiction le 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumette cette question à la chambre mixte...

.doc
06 mai 2010

Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - l'exception purement personnelle du débiteur principal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

En l’espèce, M. B. exerce une activité de dépannage et maintenance de chauffage sous l’enseigne « Maintenance Chauffage » en qualité d’artisan, depuis 1993. M. L est propriétaire d’un fond de commerce (FDC) qu'il loue en location-gérance depuis le 5 août 1996 à la « SARL...

.pdf
24 avril 2014

Cassation, chambre mixte 8 juin 2007 - Les exceptions à la dette

Cours de 4 pages - Droit des obligations

La combinaison des articles 2289 et 2313 du Code civil a donné lieu à de nombreuses discussions et controverses afin de déterminer la frontière entre les exceptions purement personnelles au débiteur principal et celles inhérentes à la dette. Ce qui fait l'objet de cet arrêt rendu par la...

.doc
22 juil. 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation en date du 8 juin 2007 relatif aux exceptions personnelles opposables à la caution

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans un arrêt rendu en Chambre mixte composée des trois chambres civiles et de la chambre commerciale, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, basé sur l'engagement dolosif du débiteur principal et formé par la caution, qui ne peut opposer au créancier les exceptions qui sont purement...

.doc
15 juil. 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007 relatif aux exceptions personnelles du débiteur

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'article 2313 du Code civil dispose que « la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérente à la dette; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ». Qu'est-ce qui...

.doc
28 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 Juin 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

L’arrêt à commenter a été rendu le 8 juin 2007 par la chambre mixte de la Cour de Cassation. En l’espèce, Monsieur X. s’est porté caution solidaire envers Monsieur Y. du paiement du solde du prix de vente d’un fonds de commerce, acquis par la société Y dont Monsieur X est le...

.doc
23 août 2009

L'extinction du contrat de cautionnement

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le principe de l’extinction par accessoire impose son automaticité : lorsque la dette principale est éteinte, et quelle qu'en soit la raison, le cautionnement l’est aussi. La règle de l’accessoire en matière de contrat de cautionnement impose tout aussi logiquement de reconnaître à...

.doc
13 Oct. 2010

Chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En principe, la caution peut opposer au créancier les causes qui emportent l’extinction de la dette principale, en vertu du caractère accessoire du cautionnement. Pour autant, ce principe connait des exceptions appelées « exceptions purement personnelles ». Ainsi, au regard du second alinéa...

.doc
17 Nov. 2011

Droit des sûretés : Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 29 mai 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L'article 1116 du Code civil relatif au dol a été rédigé de façon très restrictive et la jurisprudence a donc progressivement réduit la notion de tiers au contrat en matière de dol. L'arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 2001 s'inscrit dans ce processus. En l'espèce, la Banque...

.doc
21 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007 : la caution solidaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Par acte du 8 octobre 1993, M. X s’est porté caution solidaire envers M. Y pour payer le fonds de commerce acquis par la société Y dont il était le dirigeant. La société a été mise en liquidation judiciaire et M. X caution a assigné M. Y débiteur principal en nullité de la vente du...

.doc
01 juil. 2009

La théorie des vices du consentement

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le texte fondateur des vices du consentement est l’article 1109 du Code civil qui dispose qu’ « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol » : il s’agit...

.doc
07 avril 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - la nullité de l'obligation principale pour dol

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, M. X se porte caution envers M. Y du paiement du solde du prix de vente d’un fonds de commerce acheté par la société Y, dont M. Y est dirigeant. Par suite, ladite société est mise en liquidation judiciaire. C’est pourquoi, M. X assigne M.Y en nullité de la vente pour...

.doc
12 avril 2010

Le mariage et les qualités du consentement au mariage

Cours de 36 pages - Droit de la famille

Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L’article 146 dispose qu’il n’y a pas de mariage quand il n’y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection". Cette...

.doc
11 mai 2010

Chambre mixte, 8 juin 2007 - le cautionnement

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une personne physique s'était portée caution solidaire envers une autre du paiement du solde du prix de vente d'un fonds de commerce acquis par la société qu'elle dirigeait. A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, la caution a assigné le créancier en nullité de...

.doc
08 juil. 2010

La validité du contrat - du droit romain au Code civil

Cours de 15 pages - Histoire du droit

Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre d’articles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement n’a pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité...

.doc
07 Mars 2011

Commentaire comparé des arrêts Cass. Civ. 3ème du 14 mai 2009 et Cass. Civ. 3ème du 18 juin 2008

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le Code civil mentionne trois vices de consentement parmi lesquels on retrouve le dol. Ce dernier consiste dans les manœuvres frauduleuses émanant intentionnellement d’un contractant et ayant déterminé son partenaire à conclure le contrat. Ainsi, le dol est un vice de...

.doc
25 févr. 2011

CAVEJ L3 Droit des sûretés

Cours de 212 pages - Droit autres branches

Le droit des sûretés regroupe un ensemble de techniques destinées à garantir le paiement d'un créancier. Ces techniques permettent au créancier de pallier la défaillance de son débiteur. Elles réalisent cet effet par deux moyens utilisés alternativement :- soit par l'octroi au créancier...