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Lévolution législative et jurisprudentielle a abouti à un véritable système juridique de protection des animaux, mais la France, désignée comme la lanterne rouge du bien-être des animaux malgré ses avancées, a conduit le gouvernement à une plus grande réflexion ayant...
Mémoire de fin d'études concernant le transport des animaux d'abattoirs.
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
La question du bien-être animal est abordée dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), mais sous un angle économique. Elle est d'ailleurs énoncée à l'article 13 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Cependant, cet objectif doit se concilier avec l'article...
Le terme « animal » désigne un être vivant organisé, généralement capable de se déplacer et qui se différencie de lhomme. Au sens juridique, lanimal est placé dans la catégorie des biens meubles, mais il est distingué des choses inanimées et larticle 528 du Code civil ne...
Le droit de lanimal recouvre l'ensemble des règles juridiques destinées à assurer la protection des intérêts propres des animaux. La question se pose de savoir à quels animaux ces règles vont-elles sappliquer. Le droit de lanimal interfère avec dautres...
Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et dobligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles dêtre titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. Lêtre humain a...
Les déclarationsElles ne sont pas contraignantes pour les États, elles ont une portée dépendante de la bonne volonté des États. On a souvent recours à des textes sous forme de déclaration comme l'Agenda 21 de 1992 qui précise les objectifs à atteindre ou la Déclaration de Rio sur l'environnement...
Classification des propriétés industrielles :- des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue.- les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation.- il y a aussi les...
Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.
D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral.D'après des investigations, en raison de la directive...
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de...
Lespèce est définie par larticle 28 du Code des douanes comme la dénomination qui est attribuée aux produits par le tarif douanier commun. Cest la définition donnée par le tarif pour chaque marchandise qui permet leur identification douanière et la détermination de la nature...
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. Cest le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre daffaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et...
Cest après la guerre de 1918 quun véritable mouvement dunification est né. La première tentative dUnion européenne sans perte de souveraineté na pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au...
A. Le droit et les règles sociales1. La société et ses règlesToute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement...
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, lÉtat en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une...
Le droit de disposer de son corps et le droit à l'intégrité physique sont les plus fondamentales des libertés physiques. L'inviolabilité et l'indisponibilité du corps humain, « libertés siamoises », semblent s'imposer d'évidence dés 1788 (abolition de la torture en France). D'ailleurs, la...
La pratique moderne a fait apparaître de nouveaux droits à caractère économique appréciables en argent et qui ne sont ni des droits réels, ni des droits de créance.Ce sont les droits intellectuels.Les droits de propriété industrielle sont :Ceux d'1 commerçant ou d'1 industriel s/ son nom...
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...
Cest une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de lagriculture, de droit de lespace rural, du droit de lexploitation ou de lentreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son...
Igor et son ami Rémy créé une petite structure pour acquérir des chevaux de course. La qualification des parties va dépendre de lusage et de la fréquence avec lesquels les parties se consacrent à lactivité déleveur. On peut ainsi considérer que si lactivité est pratiquée...
Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, quon entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir dune part les commerçants et dautre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires va englober...
- Notion dobligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel lune, le créancier (celui à qui lont doit quelque chose), peut exiger de lautre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. ....
Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement.La loi du 10 juillet 1976, loi Nature : dans son article 1er,...
Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à lorigine dobligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commun : réparer un déséquilibre...
La gestion locale en matière denvironnement et durbanisme suit lensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour ladministration de...
L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...