Groupes de sociétés - Éthique des affaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Une Société anonyme, dont le siège social est à Paris, est spécialisée dans la commercialisation mondiale de vêtements et matériels de sport. Elle emploie 12 000 salariés en France et fait fabriquer ses vêtements dans une société pakistanaise dont la SA possède, depuis 2019, 45% des...
Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents ont fait...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)
Fiche - 87 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants...
Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour...
Les infractions pénales spécifiques et générales commises par les sociétés et les groupements d'affaires et la procédure pénale
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, une infraction désigne une action ou une omission, qui est prohibée par la loi. Elle est passible d'une peine dite principale, et éventuellement de peines complémentaires ou de mesures de sûreté. Il existe trois types d'infractions, qui relèvent soit de la loi soit du règlement,...
Le droit des affaires : les commerçants, le fonds de commerce et les sociétés
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Droit des affaires : matière qui recouvre dans une large mesure le droit commercial. M. Attias dit que le droit commercial a une caractéristique, c'est sa difficulté d'être. Dans le langage courant, on dit que c'est le droit commercial même si ce n'est pas vraiment synonyme. Le droit...
Droit des affaires : droit des sociétés
Cours - 137 pages - Droit des affaires
Le principe est celui de la libre négociabilité de l'action. Sur le plan formel, depuis la dématérialisation, il suffit d'un simple virement de compte à compte pour réaliser l'opération. La cession d'action et en principe un acte civil, mais dès lors que la cession a pour objet ou pour effet le...
Fiscalité des affaires : les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Cours - 52 pages - Droit fiscal
L'impôt, les taxes ont en France une place assez particulière. On est un pays qui aime l'impôt. Actuellement ce qu'on observe en France c'est que les Français préfèrent les hausses d'impôt aux réductions des dépenses. Globalement en France quand on gagne 10 euros la moitié par en prélèvement...
Les contrats avec les sociétés en droit des contrats d'affaires
Cours - 18 pages - Droit des affaires
La société est un contrat complexe qui pousse une ou plusieurs personnes à affecter à une entreprise commune des biens ou une industrie. Ce contrat de société va permettre le développement d'une entreprise, et cette entreprise, pour se développer va elle même devoir contracter. La...
Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...
Droit des affaires : typologie des sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
En décembre 2006, il y avait 59 043 SNC contre 1 550 637 SARL et ce, à cause de la responsabilité personnelle des associés. La SNC est réglementée par l'article L 221-1 du Code de commerce selon lequel : « la SNC est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant...
Droit des affaires : la SA, la SAS, la société en commandité par action, le groupement européen d'intérêt économique et les groupes de sociétés
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Grande loi de 1867 sur la SA, on ne parlait pas de conseil, mais d'administrateur, c'est la pratique qui a fait l'organe collégial et qui a été obligatoire en 1940 et la Loi de 1966 a dit que la société est administrée par un conseil d'administration. Comme il ne se réunit pas de manière...
Droit des affaires et droit des sociétés
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Définition d'une société dans le code civil, art 1832 : « la société est instituée entre 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui...
Etude de cas d'une société créée de fait: Toubéton (promotion immobilière)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
La société Anonyme (définie à l'article L 225-1 et suivant du code de commerce) Toubéton, société de promotion immobilière est en pourparlers avec la commune de Trifouilly-les-Oies qui envisage d'aménager une nouvelle zone urbaine. La société Toubéton fait appel à...
Les principes généraux du droit des affaires et le régime des sociétés
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Une société est un contrat spécial. On se réfère à l'article 1832 du Code civil. Il comprend trois éléments : - Mise en commun de moyens : numéraire, en nature, en industrie. - Un objectif précis : réalisation d'un bénéfice ou d'une économie (la société civile de moyens,...
Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, n°00706 - L'exploitation d'un crématorium par une collectivité territoriale relève-t-elle d'un SPA, justifiant l'application des règles du droit administratif, ou doit-elle être assimilée à un SPIC, impliquant ainsi la compétence du juge judiciaire ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'affaire trouve son origine dans un différend opposant la commune de Toulouse à M. A., assistant funéraire employé au crématorium municipal de Cornebarrieu, géré en régie directe. À l'issue de sa mise à la retraite, ce dernier a saisi le conseil des prud'hommes en contestant...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2021, n°20-17.124 - Comment la Cour de cassation consacre-t-elle l'extension d'une procédure collective en présence de relations financières suspectes entre deux sociétés ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société Smartinvest, exploitant un hôtel, occupait des locaux appartenant à la société Les Rivages en vertu d'un bail commercial. Placée en liquidation judiciaire par un jugement du 3 décembre 2018, Smartinvest accumulait une dette locative conséquente, sans...
Les sociétés à risque illimité
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Jeanne, Mathilde, Aurélien et Philippe ont constitué la SNC FACOSPORT en janvier 2012. Les statuts stipulent que Jeanne et Aurélien sont gérants. En outre, l'article 2 des statuts, intitulé « Objet », énonce que : « La société a pour objet - l'exploitation d'une salle de sport...
Fiscalité des entreprises - L'impôt sur les sociétés
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) : les sociétés, mais aussi les collectivités dès lors qu'elles se livrent à des opérations à caractère lucratif. (...) En droit, seules les sociétés qui sont soumises à l'IS donnent la possibilité aux...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, n°08-13.200 - La réalisation d'un projet immobilier commun par des concubins permet-elle de caractériser une société créée de fait ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un concubin avait acquis un terrain sur lequel avait été édifié un pavillon financé par un emprunt souscrit et remboursé à parts égales par les deux partenaires. Suite à la vente du bien, le concubin non propriétaire assigna son ex-partenaire en paiement de la moitié du produit...
Droit commun des sociétés - publié le 30/03/2026
Cours - 25 pages - Droit des affaires
L'objet social doit être déterminé, stipulé dans le contrat de société. Le type d'activité doit être déterminé. Par exemple, des avocats ne peuvent pas créer une société ayant pour objet social la restauration, car cela est contraire à la dignité de la profession. (...)...
Rencontre avec le droit des sociétés
TD - 6 pages - Droit des affaires
Ce corrigé répond à plusieurs questions concernant le droit des sociétés, dont les sous-thèmes sont les suivants : le lien avec le droit commercial général, l'ambivalence de la société, les sources et la diversité des types de sociétés et des critères de classification.
Droit des sociétés en difficulté - Vente et contrats de distribution
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Ensemble de 4 cas pratiques corrigés en droit civil des sociétés : 1/ Dans le cadre du plan de cession de la société JEM, placée en redressement judiciaire en 2024, il a été ordonné la cession de l'intégralité des actions détenues par cette dernière, dans le capital de la SA...
Conseil d'État, 1er mars 2023, n° 446826, Société Éolienne des Cosmos - Une autorité administrative peut-elle fonder une décision prise à l'égard d'un administré sur des motifs autonomes mais identiques à ceux de lignes directrices non publiées ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, en novembre 2009, le ministre de la Défense réalise une étude technique afin de définir les zones de protection et de coordination des radars de défense. Par la suite, la société Éoliennes des Cosmos dépose huit demandes de permis de construire d'éoliennes sur le...
Dissolution et liquidation de la société - publié le 23/03/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Ensemble de 2 cas pratiques en droit des sociétés : - Maître JULIEN et Maître PIERRE, notaires, ont fait leurs études ensemble et partagent leur vie. Voulant travailler ensemble, ils décident d'acquérir un local via une société civile immobilière (SCI). À la suite de cela, ils...
Dans quelles mesures les sociétés civiles immobilières peuvent-elles s'inscrire comme une solution et un outil pour une meilleure gestion et transmission du patrimoine ?
Mémoire - 22 pages - Droit immobilier
Ce mémoire de recherche a été réalisé dans le cadre de masters en Droit de l'environnement et de l'urbanisme et Droit de l'immobilier. La complexité croissante des structures familiales, la valorisation du patrimoine immobilier et la pression fiscale exercée sur les transmissions ont...
Droit des sociétés - Société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) et société en participation (SEP)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Marie, Pierre, Paul et Jacques, quatre amis d'enfance, depuis une vingtaine d'années, souhaitent créer une Société Anonyme dénommée 4LOVE dont l'activité portera sur l'exploitation d'une agence d'organisation de mariage sur-mesure (communément connue sous le nom...
Quels sont les contours juridiques des différents dispositifs de prêts entre sociétés du même groupe ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Dissertation en Droit fiscal des affaires (Master 2, droit des affaires). Les prêts intragroupes sont des opérations financières réalisées entre des sociétés appartenant au même groupe. Toutefois, ces prêts se font en dehors des circuits bancaires traditionnels, mais restent...
