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 Arrêt Uni-Kod

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19 févr. 2019

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours de 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires, qu'est-ce qui distingue un arbitrage...

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16 mai 2013

Introduction générale sur l'arbitrage

Cours de 14 pages - Droit international

Il faut avoir des notions de DIP pour appréhender la matière. On va se limiter à l’étude de l’arbitrage commercial classique. Les revues fondamentales en France pour les recherches sont la « Revue de l’arbitrage » et « Cahier de l’arbitrage ». La première place...

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11 juil. 2011

L'arbitrage en droit interne et international

Cours de 77 pages - Droit autres branches

La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l’arbitrage dans les textes. -Tiré de l’ouvrage de Fouchard : « Par l’arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu’elles choisissent ». -René David : « une...