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Thème juridique : Abolition de la noblesse

Abolition de la noblesse

Nos documents

Filtrer par :

08 déc. 2022

L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...

22 juin 2023

La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise...

17 Nov. 2022

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur confirmant un nouvel ordre social en France. Ce nouvel ordre social a été impulsé par une violente révolution à la fois politique, juridique et sans conteste sociale. Cette déclaration a été inspirée de l'esprit des...

20 févr. 2019
doc

L'application de la Constitution de l'an III

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La Constitution est rigide, et la politique des thermidoriens indécise. Ces derniers oscillent entre la droite et la gauche. Ils sont rassemblés par un retour de la monarchie, et craignent une politique de gauche. Ils cherchent un sens sans véritable projet politique. Elle se manifeste avec de...

18 févr. 2019
doc

De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le pouvoir constituant...

29 Mars 2021
doc

L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...

22 Oct. 2012
doc

La société de l'ancien régime, une société bloquée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L'expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression rentre dans le...

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des...

08 déc. 2009
doc

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation - 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le...

07 Nov. 2013
doc

L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...

24 Janv. 2014
doc

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire - 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j'améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui s'inscrit au...

02 Sept. 2009
doc

Histoire du droit : la fin de l'Ancien Régime, une société au crépuscule

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Qu'est ce que l'Ancien Régime ? A ne pas confondre avec l'Ancienne France jusqu'au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l'Ancien Régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition des privilèges,...

06 Mars 2015
doc

Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...

11 avril 2007
doc

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...

17 juil. 2007
doc

Débat sur la liberté de conscience (22 et 23 août 1789)

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Depuis le 9 juillet 1789 et l'intervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe d'une déclaration des droits est adopté, tandis que...

09 févr. 2010
doc

Emmanuel Joseph Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers Etat ?" : Le nouveau régime français

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...

03 Mars 2012
doc

Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n'est qu'à partir...

26 juil. 2012
doc

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - publié le 26/07/2012

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Cet article est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui fut prononcé le 24 août 1789 dans un contexte social et politique bouleversé par la révolution qui allait changer l'histoire. Cette déclaration des droits de l'homme est prononcé à la suite de...

08 juin 2009
doc

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789...

21 mai 2008
doc

Les fermiers généraux du XVIII ème siécle

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le système fiscal de l'Ancien Régime est fort complexe. Les guerres et en particulier la Guerre de Cent Ans ainsi que la mise en place de l'administration monarchique ne font qu'augmenter les dépenses de l'Etat. Le pouvoir en place est contraint d'instaurer un impôt permanent pour couvrir les...

24 avril 2014
doc

Le temps des innovations (1789-1814) en droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands...

04 juin 2023

Histoire du droit privé

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...

25 févr. 2011
doc

Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation

Cours - 93 pages - Droit du travail

« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...

08 août 2014
doc

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...

22 juin 2010
doc

L'individualisation des personnes physiques - une histoire du nom

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été...

28 févr. 2019
doc

Histoire des institutions après 1789

Cours - 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...

17 déc. 2013
doc

La dignité et ses éléments

Cours - 7 pages - Droit civil

Le terme de dignité provient du latin « dignitas » et s'applique par extension aux « choses où l'on sent éminence et noblesse », et évoque le « respect dû à une personne, une chose ou à soi-même ». Selon Muriel Fabre-Magnan, « le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des...

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

18 mai 2011
doc

L'originalité du Droit japonais

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

« C'est dans l'histoire d'un peuple qu'on trouve l'explication de ses lois. Et c'est dans l'histoire que ces lois du passé qu'on trouve l'explication de celles du présent ». Aussi, l'histoire du pays du Soleil Levant est une histoire juridique mouvementée...