Le président de la République est-il compétent pour adopter un décret de transposition d'une directive européenne en matière environnementale en l'absence de toutes exigences textuelles de délibération préalable en Conseil des ministres ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République a adopté un décret le 25 septembre 2025 visant à transposer, sans passer par une loi, les dispositions inconditionnelles et précises d'une directive européenne de 2024, qui pose l'interdiction de toute pêche au thon en Méditerranée en dehors...
La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent alors un...
En quoi les lois de 1875 et la Constitution de 1946 ont-elles accru ou diminué le statut et les prérogatives du président de la République au sein de l'exécutif ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction de dissertation porte sur le statut et les prérogatives du président de la République tel que défini par les lois constitutionnelles de 1875, puis par la Constitution de 1946.
Le président sous la Ve République - publié le 13/12/2025
Présentation - 6 pages - Droit constitutionnel
Diaporama sur le président sous la Ve République en droit constitutionnel
Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir...
Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et...
Comment se partagent les compétences et responsabilités entre le Président et le Premier ministre sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dyarchie exécutive, qui se définit par le partage du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre, n'a pas pour but d'opposer ces deux figures de l'État, mais plutôt d'équilibrer leurs prérogatives. Ce système a été mis en place...
En quoi le président de la République a-t-il plus de pouvoirs sous la Ve République malgré l'affirmation d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le statut du Président de la République a connu de nombreuses évolutions au cours des troisième et quatrième Républiques et c'est ce qui a permis de construire son statut actuel dans la cinquième République. En effet, en 1958 sont proclamées une nouvelle...
Le Président de la Ve République : une véritable prédominance ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1958, Michel Debré affirma lors de l'examen du projet de Constitution par le Conseil d'État que « le Président de la République est la clé de voûte des institutions ». Par cela, le rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958 prend le contrepied de ce qui a pu exister...
Voeux au président de la République - Pierre Mazeaud (2005) - Quels sont les contours et enjeux de la création des lois au cours des dernières décennies ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le cadre de l'étude des lois qu'en 2005, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a formulé ses voeux au chef de l'État. Avant de rappeler les objectifs et critères de la loi, il constate l'évolution délétère de celle-ci. Son utilisation...
Interventions orales d'Emmanuel Macron à l'Élysée (2019) - Au-delà du constat d'une prééminence présidentielle, la présidence de la République n'est-elle pas fragilisée ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle joué par le président de la République depuis 1958 fait l'objet de multiples commentaires. L'omnipotence présidentielle qu'a contribué à légitimer ce mode de désignation du Président est une de celles qui reviennent le plus souvent. Dans ce contexte, le...
Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le Général de...
Discours devant le Conseil d'État, extrait - Michel Debré (27 août 1958) - En quoi le discours de l'auteur témoigne-t-il de l'évolution du rôle présidentiel et des modalités de désignation du président de la République dans le cadre de l'adoption de la Constitution de 1958 ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document contient un extrait du discours de Michel Debré, ainsi qu'un plan détaillé complet qui vous permettra de débattre de l'évolution de la désignation et du rôle du président lors de l'adoption de la Constitution de 1958.
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 09/06/2025
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la IIIe République, une dimension purement formelle et sous la IVe république une dimension protocolaire. Écarté des tâches gouvernementales, le Chef de l'État avait endossé, sous...
Le Noeud gordien - Georges Pompidou (1974) - Le président de la République est-il réellement la figure de proue du régime politique français ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Si, avec la troisième et la quatrième République, l'exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires, il convient de noter qu'avec l'avènement de la cinquième République et l'aménagement constitutionnel du 3 juin 1958, on assiste à la dualité...
Dans quelle mesure le président de la République, alors que la lettre de l'article 5 de la Constitution lui confère depuis 1958 un rôle d'arbitrage, a-t-il vu son rôle constitutionnel se renforcer vers un rôle de capitaine au cours de l'histoire de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'une part, la lettre de la Constitution, en son article 5, mentionne le rôle « d'arbitrage » du président de la République. Mais d'autre part, dans la pratique, le Général de Gaulle est indubitablement à la tête de l'État français, en tant que figure politique...
Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Ve République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À...
Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve...
Quels sont les pouvoirs du président de la République en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle et est consacré à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Néanmoins, il est clair que cette Constitution n'opère pas une séparation stricte entre ces trois...
Quelles sont les spécificités de l'organisation gouvernementale française et quels rapports entretient-elle avec les autres institutions constitutionnelles avec qui elle est étroitement liée, à savoir le président de la République d'une part et le Parlement d'autre part ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 dispose également que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement [...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Selon le professeur de...
Quel est le rôle tenu par l'exécutif, en la personne du président de la République, sous la IIIe République, régime dominé par les parlementaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La guerre franco-prussienne s'achève en 1870 par la défaite française à Sedan le 4 septembre 1870 et la capture de l'empereur Napoléon III. La IIIe République est proclamée à Paris et les républicains doivent décider de poursuivre ou non la guerre. L'armistice est signé le 28...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en...
Discours devant le Conseil d'État - Michel Debré (1958) - Comment Michel Debré essaie-t-il de restaurer la foi des Français envers le président de la République ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
À l'aube de la promulgation de la constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, Debré prononce un discours le 27 août de la même année dans lequel il affirme l'importance du Président, mais rassure les Français sur la limitation de ses pouvoirs. En effet, la France de...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la...
Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président sous la Ve République, c'est, comme le dit lui-même de Gaulle en sa qualité de constituant et de premier président, « un arbitre national ». C'est une réponse notamment à l'échec de la 4e où la République avait pris la forme d'un régime...
Discours du Président de la République - Emmanuel Macron (4 septembre 2020) - Quelle est la vision de la République du Président Emmanuel Macron ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans le discours soumis à notre analyse, prononcé 150 ans jour pour jour après la proclamation de la République par Gambetta, le Président de la République livre sa vision de la République, et de ceux qui l'ont défendue. Il ne cherche pas à définir une...
Interview télévisée de François Mitterrand du 9 décembre 1981 - Quel est, pour François Mitterrand, le rôle du Président de la République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Poser la question du rôle du Président de la République, c'est également s'interroger sur son pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble de ses prérogatives constitutionnelles. Le Président doit faire signer chacun de ses actes par un ministre, sauf exception : il...
Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la Ve République était à l'origine censé être parlementaire, sauf que plus tard, il a commencé à être considéré comme un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, puisqu'il avait tendance à reprendre des institutions contraires à un régime parlementaire. En effet, la...
Article 20 de la Constitution - Dans quelles mesures la prépondérance présidentielle s'installe-t-elle au sein de la Ve République ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle, alors Président de la République, affirme dans une conférence de presse du 11...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve...
