Les rapports entre le président de la République et le Premier ministre sous la Ve République - publié le 30/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la Vème République est considéré comme un régime semi-présidentiel. En son sein, il existe un exécutif bicéphale dirigé par deux têtes : celui du président de la République et celui du Premier ministre. Le président de la République est considéré...
Faut-il supprimer la fonction de président de la République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la pandémie de Covid-19 qui a secoué la France entière, les entités étatiques se sont montrées très présentes auprès de la population française. Néanmoins, on se pose la question des fonctions que représente encore le statut du président de la République. En effet,...
Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle...
La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République - publié le 17/06/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 17 octobre 2020, Emmanuel Macron déclare l'état d'urgence dans toute la France dans le but de faire face à la seconde vague épidémique. À la suite de la loi du 14 novembre de la même année, celui-ci est prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021. Finalement l'état...
Nouveau président de la République - Serait-il préférable de s'inspirer des pouvoirs du Président de la 3e République française ou bien de ceux du Président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Évoquer la notion de pouvoir du président conduit inéluctablement à s'interroger sur la place qu'occupe celui-ci dans les institutions politiques et sur les rapports qu'il entretient avec. Le régime de la IIIe est un régime parlementaire, respectant le principe de la séparation des...
Les attributions administratives du président de la République et du Premier ministre
Cours - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve le Président de la République n'apparaît pas en priorité comme une autorité administrative, c'est plutôt le 1er ministre, dans le texte, le Président de la République n'a pas pour rôle principal d'intervenir régulièrement dans la gestion et...
Le chef de l'état sous la Vème république est-il un hyper-président
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se trouve donc deux figures en son sein : le président de la République et un gouvernement. Toutefois, la nature des rapports entretenus au sein du pouvoir exécutif est fonction de...
Le mandat du Président de la République sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Nous devons nous aligner avec les autres démocraties, de façon à ne plus établir un mandat aussi long à une personne si importante qu'est le chef de l'État sous la Ve République", s'exprima Lionel Jospin sur le plateau de France 2, le 2 mai 1995, confirmant la doctrine de...
Quelle est la portée de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "portée" évoque l'étendue du champ d'action de quelque chose. Autrement dit, l'importance des effets de quelque chose (son ampleur ; son but ; ses conséquences). Le terme "élection" désigne un choix réalisé au moyen d'un suffrage, auquel toutes les personnes disposant du...
Quel rôle détient le Président sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est dans une période de crise politique due à la guerre d'Algérie qu'a eu lieu le processus constituant de la Ve République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution fut adoptée par référendum. La Ve République était née. Les précédentes républiques présentaient...
Le Président de la Ve République : arbitre ou capitaine ? - publié le 19/04/2020
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La restauration de l'exécutif est le maître-mot des constituants de 1958. Au pouvoir législatif bicaméral correspond ainsi un pouvoir exécutif bicéphale, initialement partagé entre le président de la République et le Gouvernement (dyarchie). À lire la Constitution de 1958, le...
La responsabilité pénale du Président de la République - Des chefs d'États
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des systèmes constitutionnels modernes, le chef d'État n'est pas politiquement responsable. Il connaît une forme de responsabilité politique, mais uniquement au terme de son mandat. Les raisons historiques de ce fait sont simples : dans les 1res constitutions, le chef d'État avait...
Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage...
Le Président de la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle déclara en 1965 lors d'un discours que "le Président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Cette prédominance du Président...
La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été...
L'hyper présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'hyper présidentialisation peut être définie comme "une redistribution des rôles entre le Premier ministre et le chef de l'État, au profit du second", selon Jean-Louis Andreani. La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe...
Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes...
Motion de censure du 4 octobre 1962 - Le président de la République sous la Ve République est-il semblable à ses prédécesseurs sous la IIIe et la IVe ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle accède aux responsabilités, il souhaite, par une réforme constitutionnelle, sortir la France du bourbier algérien et de l'enlisement institutionnel de la IVe république. Le texte de 1958 ne prévoit pas l'élection du président de la...
Pouvoirs et responsabilités du Président de la République
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Sur des rares points, le Président avait les mêmes pouvoir sous les quatre Républiques. Globalement, sous la Ve République, le Président a beaucoup plus de pouvoirs q''avant. Il a des pouvoirs largement plus étendus par rapport aux autres pays européens. Ces...
Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...
La responsabilité du Président de la République - publié le 23/04/2018
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi portant sur les conditions d'engagement de la responsabilité présidentielle, présentée lors de la révision constitutionnelle de 2008, n'a été promulguée qu'en 2014. La responsabilité du Président de la République est ainsi un sujet sensible et source de débats récurrents....
L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le rôle du Président de la République est capital et ce n'est pas un rôle de chef de l'exécutif ; sa mission ne se confond, à aucun moment, avec la mission de chef de gouvernement. (…) C'est une mission d'arbitre. (…) Il est garant du bon fonctionnement du...
Conseil d'Etat, 8 août 1919, arrêt Labonne - La reconnaissance du pouvoir réglementaire du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il est vrai que les autorités qui sont chargées du pouvoir de police administrative générale ont été désignées relativement tôt sur le plan purement local, il n'en a pas été ainsi concernant les autorités sur le plan national et donc sur le plan étatique. C'est en effet en ce sens...
Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la...
Plan détaillé sur la responsabilité du Président sous la Vème République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République n'est pas un citoyen comme le reste de la population. En effet, les citoyens français lui ont confié un mandat pour présider la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. De ce fait, il dispose...
Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », de Gaulle à travers ce principe énoncé dans un discours de 1964, confirme un régime composé d'un exécutif fort, avec un chef de l'Etat et un premier ministre qui lui est associé. Même si ce principe de dyarchie inégalitaire...
Les pouvoirs du Président de la République : les pouvoirs contresignés
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République dispose en réalité de nombreux pouvoirs. Certains ne nécessitent pas de contreseings de part du Premier ministre ni des ministres responsables. D'autres au contraire nécessitent ce contreseing : c'est précisément ce que prévoit l'article 19...
La Ve République - Président et Premier ministre
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme de PM n'apparaît qu'en 1958 -> avant, on a un Président du Conseil. L'institution de la présidence du conseil renvoie au régime parlementaire. L'ordonnance de 1815 marque une certaine pratique du régime : le Président du Conseil est l'incarnation de la...
Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce...
