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 Droit d'usage

Droit d'usage

  

Nos documents

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04 Oct 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit...

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10 Août 2007

Les sources du droit des affaires

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.

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06 Déc 2011

Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit commercial s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s’applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l’activité économique....

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20 Oct 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos...

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22 Août 2007

Cours d'introduction générale au droit - définitions, mise en oeuvre, subjectivité

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de d'introduction au droit adressé de première année de sciences économiques à l'université du Maine. Il s'agit d'un cours de présentation afin de se familiariser avec les différentes branches du droit et aborder les notions clés.

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08 Mar 2010

La loi à l'épreuve des autres sources du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

A partir de 1982, on a estimé qu’il était possible de déroger par convention à la loi dans un sens défavorable aux travailleurs, si une possibilité de dérogation est prévue par la loi. La volonté du législateur peut être remise en cause par des conventions allant vers une dégradation des...

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05 Août 2009

Le rôle de la doctrine dans la formation du droit musulman

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Avec 1 à 1,8 milliard de fidèles, dont vraisemblablement environ 5 millions en France (8%), l'Islam nous est plus ou moins familier en tant que religion fondée sur la Révélation d'Allah au prophète Mahomet. Sur une vingtaine d'années s'effectua (à partir de 610) une sorte de « dictée surnaturelle...

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11 Oct 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 novembre 2005 - Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur sont des normes professionnelles qui présentent des avantages incontestables : prise en compte plus efficace des situations spécifiques des entreprises, souplesse dans la décision et l'application. Elles participent, selon Alain...

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09 Mar 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - le contrat à durée déterminée d'usage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La distinction principale dans la forme du contrat de travail se retrouve dans la suma divisio avec d’une part le contrat à durée indéterminée et les contrats dits précaires avec le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire. En l’espèce, un homme a été engagé par...

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23 Août 2011

Le prêt à usage intéressé

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». Ce contrat également qualifié de « service d'ami » par la doctrine est une...

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01 Juin 2009

Commentaire de l'arrêt du 24 mars 2009 relatif à l'usage d'Internet à des fins personnelles dans l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a été amené à étudier en mars 2009 la qualification d'une faute d'un salarié, qui utilisait 2 heures par jour Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail.En l'espèce, un salarié disposant d'un bureau personnel est mis à pied par son employeur pour un...

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27 Nov 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 14 janvier 1999 - le transfert de la garde en cas de prêt à usage

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l’espèce, il s’agit d’un client (Monsieur X) lequel, après avoir acheté des matériaux dans un magasin (Leroy Merlin), a utilisé un chariot mis à disposition des clients. Le chariot ainsi que les marchandises qui étaient disposées dessus se sont renversés, blessant le client. Le...

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29 Jan 2009

La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt permet au préteur de mettre une chose à la disposition de l’emprunteur, afin que ce dernier s’en serve, à charge pour lui de la restituer en nature ou en équivalent. Ce contrat est également appelé contrat de restitution car il met à la charge de l’emprunteur une...

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28 Mai 2012

Cas pratiques sur la différence entre le prêt à usage et le bail

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Marie Toi, personne physique majeure et capable, conclut un contrat de prêt avec Alex Terrieur, personne physique majeure et capable, portant sur son véhicule, bien meuble, pour une durée déterminée de six semaines environ. Ainsi, Marie toi est prêteur et Alex Terrieur est emprunteur.Alex...

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03 Jan 2017

L'usage abusif des permis et plaques (article 97 de la LCR - droit suisse)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

L’incrimination de la let. a, c’est l’usage d’un permis ou de plaques de contrôle qui n’est destiné ni à lui-même ni à son véhicule. Ici, c’est tant le permis de circulation que le permis de conduire. Le permis de conduire est rattaché à son titulaire et le...

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04 Juin 2010

Cas pratique - le prêt à usage et le prêt de consommation

étude de cas de 8 pages - Droit des obligations

Le prêt est le contrat dans lequel l’une des parties, emprunteur, reçoit de l’autre, prêteur, une chose dont elle aura le droit de se servir, mais qu’elle devra restituer. C’est de ce contrat réel dont il s’agit dans la situation suivante. Un prêteur fiancé a...

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18 Juil 2016

Le prêt à usage ou commodat

Cours de 3 pages - Droit des obligations

C'est la seconde variété de prêt prévu par l'article 1874 du Code civil : c'est le prêt des choses dont on peut user sans les détruire par opposition au prêt de consommation. Le prêt à usage présente 3 caractères principaux qui permettent de le qualifier et cela résultent des articles...

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07 Déc 2016

Le prêt à usage (anciennement nommé le commodat)

Cours de 5 pages - Droit civil

Du prêt à usage ou commodat : le prêt article 1875. Jusqu'à la loi du 12.05.09 qui a été commandé par un grand cabinet et a supprimé le terme « commodat ». Le prêt à usage est un contrat par lequel on fournit à une personne l'usage momentané d'une chose. Il s'agit d'une...

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24 Nov 2008

Les coutumes et les usages

Fiche de 2 pages - Droit civil

L'élément matériel (objectif) de la coutumeIl existe lorsqu'un usage présente quatre caractères :- L'usage est ancien- L'usage doit être constant, suivi sous discontinuité- (...)

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25 Juin 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 juin 2012 : l'usage bancaire d'inscription immédiate en compte du chèque remis à l'encaissement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Les usages se développent la plupart du temps en réaction aux besoins concrets de la pratique. En se répétant, ils peuvent prendre une telle importance que les juges viennent les consacrer expressément dans leurs décisions. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de...

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27 Fév 2015

Arrêt du 1er juillet 2002 relatif à la distinction entre tiers et usager dans l'établissement de dommages causés par des travaux publics

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Carine Biget rappelle que « les règles de compétence applicables dans l'hypothèse de dommages causés par des travaux publics concernant des services publics industriels et commerciaux sont en principe bien fixées », cependant la distinction devient plus délicate lorsqu'il s’agit de...

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10 Mai 2010

Conseil d'État, 11 février 2010 - l'intérêt à agir d'un usager de service public

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit administratif

Dans son arrêt du 11 février 2010, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur la recevabilité d’un recours émanant d’un usager d’un service public contre un acte enjoignant à celui-ci une interdiction. Les requérants, des usagers du service public de la télévision, demande...

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18 Juin 2009

Le prêt en droit des contrats spéciaux

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le prêt à usage ou commodatArt 1875 : « Le prêt à usage ou commodat est un CT par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi »Art 1876 poursuit en disposant «ce prêt est essentiellement gratuit...

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13 Nov 2008

Usages et accords atypiques en entreprise

Cours de 5 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail.Il peut s'agir :- d'usages d'entreprise- d'engagements unilatéraux pris par l'employeur- (...)

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15 Déc 2010

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 relatif aux usages en droit du travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L'usage comme source de droit du travail est moins important que par le passé en raison de l'existence de conventions collectives et de textes législatifs. Cette coutume consiste, de la part de l'employeur, à concéder un avantage certain à ses salariés. Cependant, il arrive que...

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12 Mai 2010

Commentaire de l'arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation relatif à l'obligation d'information et au prêt à usage

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le prêt à usage est un contrat spécial que l'on conclut très fréquemment dans la vie de tous les jours sans même s'en rendre compte parfois. Pour autant, sa conclusion emporte un certain nombre de conséquences juridiques, notamment en cas de dommages causés par la chose prêtée. Un acte...

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18 Nov 2011

Exercices de Droit sur les contrats complexes

TD de 6 pages - Droit civil

A- Le rejet de la qualification de bailDéfinition du bail, article 1709 du Code civil : le bail est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (le preneur, le locataire) d'une chose pendant un certain temps, contre le prix d'un loyer. Pour être en...

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02 Mar 2011

Le prêt à usage intéressé dans le cadre de relations commerciales

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le prêt est communément défini comme étant le contrat par lequel le prêteur remet à l'emprunteur une chose dont il pourra se servir à condition qu'il la rende à la fin du contrat.C'est ainsi que l'article 1874 du Code civil dispose qu' « il y a deux sortes de prêt : celui des choses dont on peut...

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21 Déc 2016

Quelques définitions relatives au droit de la circulation routière suisse

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

L'usager de la route C'est le plus grand dénominateur commun. C'est une catégorie très large qui inclut tous les acteurs de la voie publique. Toutes les personnes qui sont des gens vont jouer un rôle, ils sont présents sur la voie publique et donc sont susceptibles d'être soumis à certaines...

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10 Nov 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 mars 2008 - dénonciation des usages d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail comprend un certain nombre de normes issues de la pratique professionnelle tels que les usages d'entreprise qui sont des avantages profitant aux salariés par suite d'une décision unilatérale de l'employeur. Une partie du contentieux relatif aux usages...