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 Droit d'usage

Droit d'usage

  
Droit d'usage

Nos documents

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04 Oct. 2011

Histoire et introduction au droit des affaires

Cours de 60 pages - Droit des affaires

L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit...

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06 déc. 2011

Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit commercial s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s’applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l’activité économique....

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10 août 2007

Les sources du droit des affaires

Cours de 20 pages - Droit des affaires

Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.

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20 Oct. 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos...

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22 août 2007

Cours d'introduction générale au droit - définitions, mise en oeuvre, subjectivité

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de d'introduction au droit adressé de première année de sciences économiques à l'université du Maine. Il s'agit d'un cours de présentation afin de se familiariser avec les différentes branches du droit et aborder les notions clés.

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25 juin 2009

Le roi et les coutumes

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

A compter du 13ème siècle c'est un droit français qui se distingue des autres systèmes comme le saint empire germanique ou la papauté. Ce droit français se distingue car le royaume de France lui même se distingue. L'indépendance politique du royaume est la condition préalable à son...

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08 Mars 2010

La loi à l'épreuve des autres sources du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

A partir de 1982, on a estimé qu’il était possible de déroger par convention à la loi dans un sens défavorable aux travailleurs, si une possibilité de dérogation est prévue par la loi. La volonté du législateur peut être remise en cause par des conventions allant vers une dégradation des...

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18 juin 2010

L'homicide entre époux et ses conséquences civiles

Mémoire de 76 pages - Droit de la famille

Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l’un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l’ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives....

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05 août 2009

Le rôle de la doctrine dans la formation du droit musulman

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Avec 1 à 1,8 milliard de fidèles, dont vraisemblablement environ 5 millions en France (8%), l'Islam nous est plus ou moins familier en tant que religion fondée sur la Révélation d'Allah au prophète Mahomet. Sur une vingtaine d'années s'effectua (à partir de 610) une sorte de « dictée surnaturelle...

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19 avril 2010

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours de 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales,...

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13 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver, dans un avenir proche, un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. Ces contrats...

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11 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 novembre 2005 - Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

Les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur sont des normes professionnelles qui présentent des avantages incontestables : prise en compte plus efficace des situations spécifiques des entreprises, souplesse dans la décision et l'application. Elles participent, selon Alain...

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09 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - le contrat à durée déterminée d'usage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La distinction principale dans la forme du contrat de travail se retrouve dans la suma divisio avec d’une part le contrat à durée indéterminée et les contrats dits précaires avec le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire. En l’espèce, un homme a été engagé par...

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06 avril 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 19 mars 2009 - la garantie des vices cachés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Une personne achète deux véhicules militaires légers réformés : l'un est hors d'usage, le second roule. Peu de temps après la vente, l'acheteur remarque des bruits suspects de transmission et il assigne son vendeur sur la base des vices cachés. Un expert judiciaire avait été désigné et avait...

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23 août 2011

Le prêt à usage intéressé

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le prêt à usage ou autrement nommé commodat se définit comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi ». Ce contrat également qualifié de « service d'ami » par la doctrine est une...

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05 avril 2007

L'escroquerie - Arrêt Cass. Crim 30 avril 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Il est traditionnellement admis que l’escroquerie est un délit de commission qui suppose l’accomplissement par l’agent d’un ou plusieurs actes positifs, qu’il s’agisse d’une prise de faux nom ou de fausse qualité, d’un usage de qualité vraie ou de la...

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04 Oct. 2007

Cour de Cassastion (Chambre commerciale), 13 mai 2003 : la qualification du contrat de mandat

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La diversification du mandat a rendu plus difficile l’identification de ce contrat, d’autant plus que ce dernier fait parfois partie d’opérations contractuelles plus complexes où se combinent plusieurs contrats. La doctrine s’accorde à reconnaître l’insuffisance de la...

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10 Mars 2009

Conseil d'Etat, 8 août 2008 - la faute de l'administration pour défaut d'entretien normal

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Pour pouvoir apprécier la responsabilité pour dommages accidentels de l’Administration, la jurisprudence retient trois types de responsabilité : pour faute prouvée à l‘égard du participant, sans faute à l’égard des tiers et celle pour défaut d’entretien normal à l’égard...

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22 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 septembre 2000 - la caractérisation de l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l’espèce un greffier du tribunal de commerce a détourné des émoluments perçus pour le compte du BODACC et de l’INPI, il a reversé ses sommes très tardivement à ses organismes et il n’était pas en mesure de faire état de ses sommes dans sa trésorerie, alors qu’il aurait du...

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03 Janv. 2017

L'usage abusif des permis et plaques (article 97 de la LCR - droit suisse)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

L’incrimination de la let. a, c’est l’usage d’un permis ou de plaques de contrôle qui n’est destiné ni à lui-même ni à son véhicule. Ici, c’est tant le permis de circulation que le permis de conduire. Le permis de conduire est rattaché à son titulaire et le permis de...

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11 mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 décembre 1982 - obligation de conseil du vendeur : les précautions d'emploi

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’article 1135 du Code civil dispose : « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». A ce titre, les jugent ont associé à certains contrats une obligation...

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16 Oct. 2009

Conseil d'État, 13 janvier 2006 - la validité de l'option pour le paiement de la TVA

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Jean Jacques Rousseau disait qu’« il convient que l'impôt soit payé par celui qui emploie la chose taxée plutôt que par celui qui la vend ». Ce principe, majoritairement appliqué par l’administration française, trouve dans l’arrêt du 13 janvier 2006 du Conseil d’État une...

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17 Mars 2010

Tribunal des conflits, 15 janvier 2007 - la responsabilité de la personne publique d'un dommage subi par une personne privée

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

En l’espèce, le Tribunal des Conflits estime que seule la juridiction judiciaire est compétente dans la mesure où "l’exploitation des abattoirs municipaux présentent le caractère d’un service public industriel et commercial, que la transaction dont l’homologation est demandée...

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01 juin 2009

Commentaire de l'arrêt du 24 mars 2009 relatif à l'usage d'Internet à des fins personnelles dans l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a été amené à étudier en mars 2009 la qualification d'une faute d'un salarié, qui utilisait 2 heures par jour Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail.En l'espèce, un salarié disposant d'un bureau personnel est mis à pied par son employeur pour un...

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27 juil. 2020

Le sort de la bague de fiançailles après la rupture des fiançailles

Cours de 2 pages - Droit civil

La jurisprudence de la Cour de cassation s'est montrée particulièrement fournie au regard du sort réservé à la bague de fiançailles dès lors qu'est intervenue la rupture des fiançailles. Qu'en est-il donc ? Restitution ? L'ex-fiancée peut-elle garder cette bague ? Ces questions sont intéressantes...

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31 mai 2006

TC, 1er juillet 2002, Mlle Labrosse c/ GDF

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L’arrêt rendu le 1er juillet 2002 par le Tribunal des Conflits vient confirmer les solutions antérieurement retenues en ce qui concerne la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire relativement au contentieux des dommages de travaux publics...

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20 Nov. 2007

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 Novembre 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’usage comme source de droit du travail a un rôle croissant en France: il consiste, de la part de l’employeur et de façon unilatérale, à concéder un avantage à ses salariés. Cependant, il arrive que l’employeur veuille revenir sur sa décision. La dénonciation ne peut plus...

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12 avril 2008

Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Mme Hélène X se voit accorder un prêt bancaire pour construire deux villas de type T4 sur un terrain qu’elle possède en vertu d’un bail emphytéotique. Celle-ci ne construit qu’une seule villa et utilise les fonds restant pour ses besoins quotidiens. La banque, qui a octroyé ce...

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16 avril 2008

Commentaire d'arrêt: Soc. 26 juillet 2003

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les besoins auxquels doivent faire face les entreprises sont de nature diverses. Pour répondre à ses besoins, une ou plusieurs personnes peuvent être embauchées en contrat à durée déterminée (CDD). Il y a d'ailleurs certaines branches pour qui le recours au CDD est d'usage. Tel est l'objet de...

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29 Janv. 2009

La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt permet au préteur de mettre une chose à la disposition de l’emprunteur, afin que ce dernier s’en serve, à charge pour lui de la restituer en nature ou en équivalent. Ce contrat est également appelé contrat de restitution car il met à la charge de l’emprunteur une...