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 Démocratie

Démocratie

  

Nos documents

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18 juin 2002

L'exemplaire démocratie espagnole

Mémoire de 15 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne étonne, fascine, elle a su s'ériger en modèle pour nombre de pays désireux de construire une democratie. Comment la Democratie, régime très exigeant, a pu s'implanter durablement dans un pays tout juste sorti d'une si longue dictature ? L'ampleur et la force des...

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30 Janv. 2002

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...

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13 juin 2003

Europe et démocratie chrétienne

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dans son encyclique Graves de Communi, du 18 janvier 1901, Léon XIII définit la démocratie chrétienne comme étant « la bienfaisante action chrétienne parmi le peuple » et ajoute « Il serait condamnable de détourner à un sens politique le terme de démocratie chrétienne ». Pourtant,...

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01 Mars 2006

La définition juridique de la démocratie

Dissertation de 10 pages - Droit international

Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la democratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur...

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26 juil. 2006

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation de 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d’une même figure juridique qui s’est imposée d’abord dans les sociétés occidentales puis sur l’ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants...

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27 Nov. 2007

Critically consider Thomas Franck's argument about an emerging right to democratic governance in international law with particular reference to the recent Palestinian elections returning a Hamas governing authority

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

“Democratic tradition involves a richly evolving collection of diverse beliefs, processes and structures that are neither easily characterized in concise terms nor summarized in a single systematic philosophy of governance” . The complexity of democratic governance could not be better...

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20 Mars 2008

La décentralisation, facteur de démocratie locale

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Pendant...

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14 déc. 2009

La décentralisation a-t-elle constitué un progrès pour la démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition de l'Assemblée Nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui « vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur...

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24 Sept. 2015

Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Abraham Lincoln, « la democratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le...

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18 Oct. 2016

La mise en oeuvre de la démocratie participative dans le domaine environnemental est-elle satisfaisante ?

Dissertation de 8 pages - Droit de l'environnement

« J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l’État, F. Hollande, le 27 novembre...

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14 Nov. 2018

Comment rénover la démocratie ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...

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22 déc. 2002

La démocratie représentative et ses paradoxes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la democratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir,...

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05 Mars 2004

Dossier sur la place du juge dans les démocraties

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Parallèlement à l'accroissement du contrôle du juge sur la vie publique, s'accroît aussi l'effroi que suscite l'idée d'un gouvernement des juges. En effet, la société se « judiciarise » cependant que les sondages révèlent une crise de confiance dans l'opinion vis à vis du juge. N'est-il pas...

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09 avril 2004

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...

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23 févr. 2005

Le contrôle de constitutionnalité dans les démocraties modernes

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

En Europe, sous l'influence de la révolution française, la définition de la démocratie a longtemps été restreinte à deux critères, celui de la souveraineté populaire et celui de la représentativité au travers de la primauté accordée au parlement. Cette vision de la démocratie...

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04 févr. 2006

démocratie locale" (ouvrage collectif)">"La démocratie locale" (ouvrage collectif)

Fiche de lecture de 9 pages - Droit administratif

La multiplication des discours en faveur d’une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de democraties, marque une réelle prise de conscience pour l’idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite...

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02 Mars 2006

La démocratie du chancelier en Allemagne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s’exerce...

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17 juil. 2006

Les limites démocratiques du régime présidentiel americain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d’après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement...

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26 juil. 2006

Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution...

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30 mai 2007

La place du juge dans les démocraties

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd’hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l’opinion publique, comme en témoigne cette fois l’affaire du sang contaminé en France ou l’engouement des français pour l’affaire du petit...

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10 Sept. 2007

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d’après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d’exercer directement les compétences...

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19 Mars 2008

La souveraineté dans l'Etat démocratique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Charles de Gaulle, " La democratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d’ordre...

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18 févr. 2009

Démocratie et constitutionnalisme

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l’acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se...

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16 déc. 2009

La procédure du contrôle de constitutionnalité est-elle nécessairement démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot procédure évoque la façon dont on enclenche quelque chose et la manière dont fonctionne cette chose. Le terme contrôle de constitutionnalité renvoie au Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel connaît différents litiges relatifs à l'application et à l'interprétation de la...

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17 déc. 2009

Constitutionnalisme et démocratie

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...

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06 Mars 2010

Que requiert du juge l'exercice de son activité dans l'espace public d'une démocratie ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’espace public est le lieu de formation de l’opinion publique si on le considère comme un espace physique, mais c’est aussi un espace théorique dans lequel seront créées toutes les normes d’une democratie, accessibles à tous. Selon Habermas, l’espace public est...

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15 févr. 2013

Les conditions de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l’exerce lui même ou par le biais...

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01 Oct. 2013

La notion de démocratie locale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la...

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21 Nov. 2013

Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le fonctionnement d'une...