La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes,...
La démocratie et l'État sont-ils compatibles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Auparavant, les régimes dictatoriaux et totalitaires régnaient. Il y a l'exemple de la France, qui par le passé a connu énormément de monarchies absolues, de dictatures. L'Italie a connu un régime totalitaire qui a causé de nombreux dégâts et de traumatismes. De manière générale, par le...
La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du...
Politique et démocratie : élections législatives, pyramide des normes, juge constitutionnel, Conseil constitutionnel - cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe dix cas pratiques en droit constitutionnel, avec comme sujets les élections législatives, la pyramide des normes ou encore le Conseil constitutionnel.
De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Paul Alliès, dans son ouvrage Le gouvernement des juges, définit son objet d'étude par les mots suivant : "C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit,...
La démocratie se définit-elle seulement par l'élection ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le 25 avril 2019, alors que la France sortait de la crise sociale sans précédent du mouvement des Gilets Jaunes, le président de la République Emmanuel Macron affirmait en conférence de presse : "Je crois aux élus de la République parce que l'élu a une légitimité, celle que lui procure...
Proposition de loi constitutionnelle pour le développement d'une démocratie plus participative et plus représentative des orientations politiques des citoyens
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Mesdames, Messieurs, Le fonctionnement de la démocratie représentative fait l'objet de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, que ce soit en France comme dans la plupart des pays occidentaux et constitue un total bouleversement démocratique. En effet, la démocratie...
La démocratie semi-directe permet-elle une meilleure représentation et une meilleure efficacité qu'une démocratie représentative ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir émane du peuple. Elle est apparue dans l'Antiquité, à Athènes, plus précisément à l'Ecclésia où se formait un rassemblement d'au moins 6000 citoyens qui discutaient et votaient les lois. Le citoyen possède un droit...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...
Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
La justice constitutionnelle est-elle une garantie de la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept...
Peut-il y avoir démocratie sans séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu expose ses réflexions politiques. Il affirme notamment au Chapitre IV du Livre XI que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir...
Les partis politiques, éléments de la démocratie
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis politiques d'exercer toutes ces...
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" déclarait Lionel Jospin lors d'une interview du Monde en 1998. Le Sénat est la seconde chambre du Parlement, aux côtés de l'Assemblée nationale. Depuis sa création, le Sénat a connu plusieurs appellations. La Constitution...
Le passage à la Ve République a-t-il été bénéfique pour la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de...
Justice constitutionnelle et démocratie : vers l'émergence d'une démocratie constitutionnelle
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour un juriste, la réflexion sur la justice constitutionnelle conduira naturellement à s'interroger sur les difficultés relevant de la technique juridique et du fonctionnement de cette institution. On pourrait s'en tenir à ce type de raisonnement dans le cadre d'une réflexion sur le...
Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs...
La décentralisation territoriale a-t-elle un lien avec le développement de la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation territoriale prend beaucoup de place dans les débats actuels. Elle a fait couler beaucoup d'encre et a été le sujet central de nombreuses réformes. Le Sénat a justement fait état de cinquante propositions au sujet de la décentration. Il propose notamment le renforcement...
Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une...
En quoi l'utilisation de l'article 11 par le général de Gaulle porterait-elle atteinte à la démocratie ?
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
Gaston Monnerville était un homme politique, président du Sénat de 1959 à 1968, fervent opposant de De Gaulle. En 1962, il s'oppose au projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct de De Gaulle dans un discours présenté au Sénat le 9...
La démocratie représentative est-elle fonctionnelle ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Toutes les démocraties contemporaines sont des démocraties représentatives. Un tel régime signifie que la légitimité de tout pouvoir politique tire son origine du peuple : c'est le propre de la démocratie, mais que l'exercice de ce pouvoir est délégué à des...
Les limites de la démocratie directe - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Abraham Lincoln était un homme d'état américain ayant été le seizième président des États-Unis. Il a déclaré "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le...
Introduction au droit constitutionnel : État, Constitution, démocratie
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un État est rattaché à un territoire délimité par des frontières. Au niveau juridique, tous les États se valent. Une population s'est sédentarisée sur un territoire, elle a besoin d'une certaine protection pour exister, d'où la nécessité de créer un État. Cette population possède une...
La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ? - publié le 23/03/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs moyens de faire vivre la démocratie : le vote, les pétitions, les réunions, les débats, les manifestations… La démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens, et elle est de manière directe quand ce sont les...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux...
Démocratie représentative et démocratie directe
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les institutions....
Les relations entre droits fondamentaux et démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Un nouvel homme des droits de l'Homme est né, qui n'a rien à voir avec son ancêtre de 1789" disait Marcel Gauchet dans son ouvrage intitulé La démocratie contre elle-même. À première vue, la démocratie et les droits de l'homme représentent des caractères communs dans...
Le référendum met-il en danger la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble...
