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« Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le Président gouverne et que le Premier Ministre coordonne lapplication de la politique présidentielle par les ministres » a déclaré Dominique Rousseau dans un article du Monde paru le 13 juin 2007, soit un mois après lélection...
Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des murs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de la photographie et...
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords...
Sous la Ve République lexécutif est bicéphale, lexercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre conduisant à une dyarchie qui dans certains cas peut savérer conflictuelle ou harmonieuse, selon quil y est cohabitation...
Clearstream, ce simple nom d'une société luxembourgeoise évoque désormais une affaire portant le même nom. A l'origine simple affaire de dénonciation calomnieuse, l'Affaire Clearstream est devenue une véritable affaire d'État, sur fond de rivalité politique dans les plus hautes instances de la...
Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques Chirac lesquels...
En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nud Gordien de Georges Pompidou laffirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute permanent et dès...
Le professeur Dominique Turpin, président de lUniversité dAuvergne et spécialiste en Droit Public est lauteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé...
« Tout deviendra possible si vous le décidez », c'est ainsi que Nicolas Sarkozy conclut son discours du 14 janvier 2007. Peu après sa désignation comme le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy prononce son discours lors du Congrès de l'UMP.Dans...
François Pérol, né en 1963 au Creusot, est un haut fonctionnaire et un banquier français.A ses débuts de haut fonctionnaire en 1994, il est nommé rapporteur puis secrétaire général adjoint du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). De 1996 à 1999, il est le chef du bureau...
« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection...
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il sattelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient...
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis laffaire dite dOutreau, le juge dinstruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de lincarcération de...
Alors que le Réseau éducation sans frontières (RESF) réclamait, en juin 2006, larrêt des expulsions et la régularisation des élèves sans-papiers et de leurs parents, Nicolas Sarkozy édictait une circulaire dans laquelle il exhortait les préfets à procéder à une régularisation...
Le Conseil constitutionnel créé en 1958 lors de la rédaction de la Ve République veille au respect de la Constitution et à une juste application du droit sur lensemble du territoire. Depuis lentrée de la France dans lUnion européenne en 1957 avec la signature du traité de...
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier larticle 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au...
Les constitutionnalistes peinent encore aujourdhui à définir précisément la nature du régime politique quinstitua la constitution du 4 octobre 1958. Pour les uns, on se trouve en face dun régime parlementaire caractérisé principalement par lexistence dune...
Nicolas Sarkozy, voulant incarner la rupture, ne la peut-être pas totalement réussi dans sa gestion des politiques publiques, mais sur plusieurs points il a réussi à trancher avec les traditions instaurées par ses prédécesseurs. Ainsi, à plusieurs reprises le président de la...
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron cest moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors dun entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il na jamais qualifié le Premier...
Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 n'a été révisé qu'une seule fois, par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui a intégré au Préambule la Charte de l'environnement du 24 juin 2004. Ainsi, avant 2005, le Préambule de la Constitution de la Vème République renvoyait...
Lors de son discours le 12 juillet 2007 à Épinal, le président Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il créerait un comité chargé de réfléchir à des propositions de révision constitutionnelles afin que "notre République soit irréprochable, pour que nos institutions soient adaptées aux...
« Je serai un Président qui gouverne »Telles sont les paroles du Président de la République actuel : Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. Néanmoins, force est de...
L'élection du président de la République Nicolas Sarkozy a permis d'entamer une réflexion quant au rééquilibre des institutions. Cette réflexion a été menée par le comité Balladur, comité de réflexion, modernisation et rééquilibrage du système, conscient des excès dans le...
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal...
« Cest une période sombre pour notre justice ». Cest en ces termes que lancien président de linstitution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de lEtat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont...
Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « légalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme...
En janvier 2009 lors de laudience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge dinstruction (il sagit donc du résultat que doit atteindre la Commission Léger), il déclarera en effet : « Il est donc temps que le juge...
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa nest pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce nest pas lidée que la République se fait de la dignité de la...