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Thème juridique : Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy

Nos documents

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13 juil. 2007
doc

La protection des libertés fondamentales en France

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de l'homme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à l'abri de menaces, comme en témoigne l'année qui s'est écoulée : que ce soit...

12 avril 2008
doc

Stress et bien être au travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La politique de réhabilitation de la « valeur travail » qui fut l'un des thèmes clé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy est abordée sous un angle plus social par le Ministre du Travail Xavier Bertrand. Selon lui : « l'amélioration de la valeur travail passe avant tout...

02 juin 2008
doc

Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Avec le vent de réforme lancé par l'actuel président de la république, Nicolas Sarkozy, la responsabilité du politique est au centre des débats. Le 19 juillet 2007, l'ancien président de la République, Jacques Chirac, est entendu comme témoin assisté sur l'affaire des emplois...

20 Nov. 2008
doc

Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion lancé par le président de la République française Nicolas Sarkozy pour réformer les institutions de la Cinquième...

25 Nov. 2008
doc

« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 26 mars 2008 que la France enverrait de nouvelles troupes en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN sans un débat préalable au parlement. Une semaine plus tard, le président de la République annonce des débats sans...

20 déc. 2008
doc

Conseil Constitutionnel, 21 février 2008 - la rétention de sûreté fait-elle l'objet du principe constitutionnel de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

«L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés reste un objectif légitime pour la protection des victimes», telles sont les paroles de Nicolas Sarkozy et sa volonté de donner à la loi sur la rétention de sûreté un caractère rétroactif. Suite à des...

26 févr. 2009
doc

Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Nicolas Sarkozy dans son discours de Limoges (juin 2008) a relancé un semblant de débat sur la complexité des structures territoriales françaises. Ces structures constituent le cadre de la décentralisation et leur organisation le résultat des réformes institutionnelles menées...

31 Mars 2009
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Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Selon Nicolas Sarkozy, « depuis 20 ans, on a beaucoup approfondi la décentralisation, on a transféré beaucoup de compétences, on a créé de nouveaux échelons d'administration ; mais on a peu réfléchi aux structures profondes de notre organisation locale » (discours du 22 octobre...

11 avril 2009
doc

Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 2008 la constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa 50e année. Institution durable, elle a néanmoins connu de nombreuses révisions constitutionnelles ces douze dernières années. C'est pourquoi un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des...

26 avril 2009
doc

Conseil d'Etat, 6 avril 2006 - les principes généraux du droit et leur place dans la hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression « principes généraux du droit » a été consacrée par un arrêt célèbre : CE, Ass, 26 octobre 1945, Aramu. En droit administratif français, leur existence restait implicite depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, on les a introduits au sein de la hiérarchie des normes. Ainsi dans...

27 avril 2009
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Cour d'Appel de Paris, 28 novembre 2008 - la dignité de la personne humaine face aux droits et libertés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Le principe de dignité humaine est à la base un principe purement philosophique. En effet, la notion de dignité humaine se retrouve dans l'antiquité à travers le mythe d'Antigone et le respect dû aux morts. On retrouve cette notion dans des écrits religieux comme les écrits de St Bernard, St...

16 mai 2009
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Les apports de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'instauration d'un service minimum dans le secteur des transports publics fut, durant la dernière campagne présidentielle, l'une des promesses du futur président, Nicolas Sarkozy. En effet, il avait déclaré le 24 avril 2007 s'engager à « garantir trois heures de transport en...

04 juil. 2009
doc

La responsabilité du juge

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avec les rebondissements de l'affaire d'Outreau, les propos récents de Nicolas Sarkozy sur la responsabilisation des magistrats, ou encore la peur croissante d'un « gouvernement des juges », la question de la responsabilité de ceux-ci est plus qu'actuelle. Il est important avant...

10 Nov. 2009
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Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 juin 2007 - à quel jour doivent s'apprécier les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

« Vous avez depuis longtemps compris l'importance capitale de la prévention pour lutter contre les faillites » est une des phrases que l'on retrouve dans l'allocution de Nicolas Sarkozy à l'occasion du bicentenaire du Code de Commerce en 2007, qui retrace l'esprit de la loi de...

12 Nov. 2009
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Existe-t-il encore un ordre public ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Si les sectes ne troublent pas l'ordre public, il n'y a pas lieu de les interdire » déclarait il y a quelques années Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy dans une interview donnée au Figaro. L'ordre public, que l'on pourrait définir comme...

15 Janv. 2010
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La révision des constitutions et ses limites dans les démocraties contemporaines

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier octobre 2008, en présence du Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a scellé la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la République française. La constitution, ce...

28 Janv. 2010
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Le renforcement du rôle du Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Afin de garantir un juste équilibre des pouvoirs et afin de replacer le Parlement au centre des décisions politiques, une réforme semblait inéluctable pour tenter de sortir le Parlement de sa léthargie par une redistribution et un transfert de certains pouvoirs de l'exécutif vers le législatif....

03 avril 2010
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Le rapport Balladur - instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par décret du Président de la République Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Ce comité a été créé sur le modèle du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions également...

31 mai 2010
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Le président de la Ve République - arbitre ou capitaine ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, on parle beaucoup du rôle que joue le président de la République. Homme omniprésent, qui gère de main de maitre son gouvernement et qui s'immisce dans toutes les affaires de l'État, le président est un véritable capitaine. Soutenu par une majorité parlementaire, le président de la...

08 juin 2010
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Service minimum et transports publics en France - la loi du 21 août 2007

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'instauration d'un « service minimum » dans les transports en commun terrestres était une promesse de campagne du président actuel Nicolas Sarkozy lors de son élection en mai 2007. Elle consistait à instaurer pour les entreprises concernées l'obligation d'assurer le...

09 août 2010
doc

La place du premier ministre dans les institutions de la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La difficulté de la question réside dans la distorsion qu'il existe entre le texte constitutionnel et la pratique des institutions ; en effet, si les attributions du premier ministre visées par la constitution de 1958 en font le chef de l'exécutif, il semble pourtant que c'est la figure...

28 févr. 2011
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La Constitution et le droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution : un élément du réseau normatif européen. « J'ai essayé de bouger l'Europe, mais l'Europe m'a changé », déclarait Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre 2008. Cette petite phrase à priori anodine montre bien...

21 avril 2011
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Conseil d'Etat, 26 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En 1958, René Chapus intitule l'un de ses articles parus au Dalloz: «l'acte de gouvernement: monstre ou victime?». Monsieur René Georges A saisi le juge des référés du Conseil d'État et lui demande d'une part, d'enjoindre au Président de la République de demander au Premier Ministre de...

01 déc. 2011
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Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger »

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d'une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Étaient particulièrement...

15 Janv. 2014
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Le Parlement perd-il le contrôle des matières déléguées sur le fondement de l'article 38 de la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Marc Ayrault, premier ministre français, a déclaré le 14 mars 2013 qu'il serait « détestable » d'utiliser les ordonnances, et donc l'article 38 de la Constitution, comme « une manière quotidienne de légiférer ». Pourtant, François Hollande a affirmé, au contraire, son intention de recourir...

08 déc. 2011
doc

Le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité permet-il une application efficace de cette mesure juridique nouvelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen à l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er mars 2010, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la...

23 févr. 2012
doc

L'organisation de l'administration centrale

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'administration centrale se révèle être un thème au centre du débat public, au regard de son actualité récente. En effet, l'actuel président de la République, Mr Nicolas Sarkozy, annonçait, fin 2007, une réforme ''ambitieuse et novatrice'' de l'État qui...

22 Janv. 2014
doc

Commentaire du Conseil Constitutionnel le 30 juillet 2010 : la garde à vue

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création avec la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel a continuellement vu son pouvoir augmenté. Plusieurs de ses décisions ont été commentées par la doctrine comme des « coups d'État jurisprudentiels », comme en témoigne la décision du 16 juillet 1971 Liberté...

27 Mars 2006
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La nationalité française affirmée par les cours et tribunaux

Cours - 1 pages - Droit international

L'arrêt de la Cour de Cassation du 18 juillet 2000 est interrogateur dans le sens où les tribunaux ont accordé une nationalité française à un enfant, déboutant le ministère public de sa requête qui invoquait de manière constante, dans les trois branches de son moyen, une nationalité étrangère...

18 juil. 2007
doc

L'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.