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Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité entre le juge...
La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ...
Au moment de l'invasion du Koweït, l'Irak n'avait aucun argument juridique valable. Ce fut une invasion pure et simple. Le Conseil de sécurité, cependant, n'emploie jamais le terme d'agression pour des raisons diplomatiques. Le Conseil de sécurité, à l'aide du Chapitre VI et VII de la Charte,...
Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d’histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n’est pas anodin, il marque l’évolution d’une carrière juridique, d’abord orientée vers l’analyse de...
Autorité créée par l’ordonnance du 1er décembre 1986, insérée en 2000 dans le livre IV du code de commerce, le conseil de la concurrence succède à la commission de la concurrence, qui elle-même succède à la commission technique des ententes et des positions dominantes. Il a connu de...
On considère que l'Histoire commence avec l'écriture. La Gaule est organisée en cités (le mode le plus répandu dans l'antiquité) et Rome est une cité à l'échelle du monde. La cité gauloise s'organise elle-même autour de l'oppidum (la place militaire).La romanisation de la Gaule200 av JC :...
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l’Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l’Europe. Elaboré sous l’impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié...
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l'Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l'Europe. Elaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié d'un immense...
Ce qui participe de manière tout à fait fondamentale à la caractérisation de l'État réside dans sa souveraineté. En ce sens, pour Jean Bodin, celle-ci est "absolue". La souveraineté renvoie à une absence de subordination, et donc, d'une absence de subordination relativement à une autre entité sur...
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...
Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d’objet. Le DIP règle les...
Dossier de presse relatif à l'accession à l'indépendance pour le Timor Oriental. Depuis 500 ans, la nation du Timor Oriental a été contrôlée par deux puissances. Les Portugais puis les Indonésiens. Ce dossier reprend l'histoire du Timor Oriental pour expliquer sa marche vers l'indépendance puis...
Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...
L'autonomie du droit du travail trouve sa justification dans l'état de subordination du travailleur salarié. Cet état a pour conséquence que le contrat de travail ne peut faire, seul tout au moins, la loi des parties. Il déséquilibre à ce point les relations contractuelles que la notion de...
Après avoir débuté comme simple clerc chez Me Prospère, Jean Michelin a été nommé notaire et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ à la retraite en 1976. Jean a épousé Marie en juin 1974, sans faire précéder son union d’un contrat de mariage, et les époux se sont installés en...
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...
Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.
Avant même d'aborder la conception de la Nation selon Renan, il importe de mieux définir les termes employés. Le terme de Nation recouvre plusieurs réalités et plusieurs acceptions, il a évolué au cours de l'Histoire. Selon le « Lexique de politique » Dalloz, la nation est « une communauté...
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l’ensemble du Droit International Privé. L’ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...
Dans le cadre d’une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre Etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (CIJ), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part...
Le mécanisme de la loi HADOPI était simple : tout abonné à internet a l’obligation de veiller à ce que son abonnement ne serve pas à faire du piratage, peu importe qui est l’auteur du piratage. Tout piratage constaté depuis un abonnement donné est une violation de cette obligation par...
A partir du 19ème siècle se développent des courants d’idées favorables à un cadre administratif plus étendu que les départements. Pourtant ces régions se heurtent à bon nombre de difficultés. L’ambiguïté d’un concept: cette ambiguïté résulte au fait qu’elle est le résultat...
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
C'est le procédé par lequel un sujet de DI (un Etat), qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'une norme, accepte que cette situation ou cette norme lui soit opposable : l'État admet que les conséquences juridiques de la situation ou de la norme s'appliquent à lui....
Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalité. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de nationalité...
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations internationales. Cette...
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l’Union Européenne, la ratification d’un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les...
