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Thème juridique : Annexion

Annexion

Nos documents

Filtrer par :

27 avril 2014
doc

Le temps de la régionalisation à partir du 19ème siècle

Cours - 7 pages - Histoire du droit

A partir du 19ème siècle se développent des courants d'idées favorables à un cadre administratif plus étendu que les départements. Pourtant ces régions se heurtent à bon nombre de difficultés. L'ambiguïté d'un concept: cette ambiguïté résulte au fait qu'elle est le résultat d'un ensemble de...

10 août 2007
doc

Cours de droit sur les relations internationales

Cours - 50 pages - Droit international

Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...

28 juin 2010
doc

Le droit d'accès à internet est-il un nouveau droit fondamental ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de la loi HADOPI était simple : tout abonné à internet a l'obligation de veiller à ce que son abonnement ne serve pas à faire du piratage, peu importe qui est l'auteur du piratage. Tout piratage constaté depuis un abonnement donné est une violation de cette obligation par le...

12 juil. 2008
doc

Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dans le cadre d'une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre Etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (CIJ), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part des...

02 Sept. 2009
doc

La reconnaissance des nouveaux Etats en Droit public international

Cours - 2 pages - Droit international

C'est le procédé par lequel un sujet de DI (un Etat), qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'une norme, accepte que cette situation ou cette norme lui soit opposable : l'État admet que les conséquences juridiques de la situation ou de la...

16 août 2010
doc

Cours de Droit de la nationalité

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalité. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de nationalité...

27 Sept. 2007
doc

Cours de droit international public (DIP)

Cours - 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

25 Janv. 2007
doc

Le référendum en France

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats...

25 juin 2008
doc

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Dissertation - 12 pages - Droit international

Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la...

15 Mars 2009
doc

Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Dissertation - 25 pages - Droit international

Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...

02 déc. 2008
doc

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date du 29 novembre 1991...

09 août 2009
doc

Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la mission de résoudre ou de...

27 Janv. 2010
doc

La dynamique de l'échéance en droit international public en 2010

Dissertation - 4 pages - Droit international

La formation de l'Etat est avant tout un processus historique de fait. Mais ce n'est pas parce qu'un Etat apparaît dans les faits que le DIP peut automatiquement lui être appliqué. Il n'y a pas d'autorité centrale qui puisse procéder à ce type d'opération. L'acquisition de la qualité de sujet de...

04 févr. 2010
doc

La Guerre juste - théorisation et droit international

Cours - 10 pages - Droit international

On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu'on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu'on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l'Etat est le seul investi de la violence, la violence légitime. Le...

17 Mars 2010
doc

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...

13 mai 2012
doc

Droit international: droit de la coexistence pacifique

Cours - 61 pages - Histoire du droit

Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...

11 mai 2010
doc

"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...

08 Nov. 2011
doc

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...

06 juil. 2006
doc

La charge de la preuve - publié le 06/07/2006

Cours - 6 pages - Droit international

Comme l'a souligné l'arrêt du 17 septembre 2003 rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation : La possession d'un certificat de nationalité française par le père du demandeur n'entraîne pas un renversement de la charge de la preuve car, étant demandeur, il doit lui-même en...

10 août 2007
doc

Relations internationales et introduction au droit international

Cours - 69 pages - Droit international

Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.

12 Mars 2008
doc

Le concept de nation selon Ernest Renan

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une nation, comme nous l'explique Ernest Renan, est un principe spirituel, immatériel mais avant tout une institution composée d'homme, libre d'appartenir à la communauté, dont il choisit les critères sociaux et linguistiques. C'est cette idée de la nation qu'Ernest Renan...

28 févr. 2019
doc

Histoire des institutions après 1789

Cours - 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...

23 juin 2009
doc

Droit international public

Cours - 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...

13 août 2008
doc

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...

23 déc. 2020
doc

Le droit international public et la puissance publique sont-ils toujours concurrents dans la régulation des relations internationales ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La société internationale diffère des sociétés nationales qui la composent pourtant. De ce fait, il est nécessaire de se défaire des conceptions et approches "stato-centristes". Le droit international public pour Louis-Antoine Aledo est composé par l'ensemble des règles juridiques qui régissent...

24 juin 2009
doc

La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009

Cours - 4 pages - Droit international

La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les...

07 août 2023

L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde

Mémoire - 43 pages - Droit international

L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des sanctions...

05 déc. 2022

Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)

Fiche - 87 pages - Droit des affaires

La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat »...

30 juil. 2009
doc

Droit français de la nationalité

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

Cours de Droit niveau Master sur le droit à la nationalité française. Il est constitué de l'ensemble des règles ? législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières ? régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au...