L'affaire Landru et la problématique du doute
Étude de cas - 9 pages - Droit pénal
À la fin du mois de mai 1918, le maire de la commune de Gambais en Seine-et-Oise reçoit une lettre d'une certaine Amélie Lacoste. Celle-ci s'enquiert de sa sœur, Célestine Buisson, venue s'installer un an auparavant avec son fiancé, M. Fremyet, dans une maison de Gambais qu'elle décrit en...
Introduction à la théorie du droit
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Les juristes ont du mal à se mettre d'accord sur l'objet de leur discipline alors que chacun de nous a l'intuition de ce qu'est le droit. Le droit est en effet traditionnellement défini comme l'ensemble des règles socialement sanctionnées. Pour autant le droit n'échappe pas à cette règle des...
Droit de sûretés et de garantie
Cours - 128 pages - Droit des obligations
De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l'introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l'adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme permettant de...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - la reprise des actes des sociétés en formation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
La société acquiert la personnalité morale par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Mais il existe nécessairement un décalage entre le moment où les associés se mettent d'accord sur la création d'une société et le moment où cette société devient effectivement une...
Cas pratique en droit des affaires - la société créée de fait
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Un plombier, un peintre et un serrurier projettent de constituer une société à responsabilité limitée qui serait dénommée « les jeunes artisans du bâtiment ». Le capital social serait constitué à parts égales de 10 000€ et d'un apport en compte courant de 50 000€. En août 2001, alors...
Les relations entre les acteurs de la Cour internationale
Cours - 11 pages - Droit international
Jusqu'au XXe siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. Il a fallu attendre la Première Guerre mondiale pour qu'on envisage à l'échelle internationale un système permettant d'éviter l'éclatement des conflits. C'était principalement le but de la Société...
Les mutations territoriales : scission, dissolution et fusion
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les mutations territoriales, bien qu'étant constituées de catégories bien définies, donnent souvent lieu à des événements confus qui mélangent "scission", "dissolution" et "fusion", et rendent ainsi la réponse du droit international difficile et circonstanciée. Le droit international peut être...
La validité du traité en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C'est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d'apprécier la validité du traité, car aucune...
Étude comparée du contrat de vente et du contrat d'entreprise
Mémoire - 41 pages - Droit des obligations
Le Code civil dispose d'un corps de règles au sein duquel se distingue la théorie générale des obligations, relatives aux exigences mutuelles entre les cocontractants, ainsi que les règles spécifiques qui répondent à certains types de contrats dits « nommés ». Majoritairement la doctrine estime...
Chambre commerciale, Cour de cassation, 19 décembre 2006 - la protection des intérêts des associés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, le clan dirigeant et majoritaire d'une société anonyme (SA), ayant pour objet la promotion immobilière, avait consenti diverses avances financières à l'une de ses filiales, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS). Imposant une...
De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s'est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet, c'est...
Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques
Cours - 29 pages - Droit européen
Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d'autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...
La création de l'identité nationale italienne entre 1861 et 1915
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Cette période de l'histoire italienne ainsi que ce sujet s'inscrivent dans deux préjugés historiographiques : la relecture de cette période comme celle de la fondation d'une tradition nationale et la vision d'une nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais aboutir. Le 14 mars 1861,...
Cas pratique sur le bien-fondé des arguments invoqués par un ministre des Affaires étrangères
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Trois pays limitrophes, la Sonanie, la Falconie, et la Bordurie, connaissent entre eux des mouvements de populations. De ce fait, en 1970, les États s'entendent sur l'aboutissement d'une convention les engageant respectivement à protéger les droits fondamentaux de ces populations...
Les sujets du droit international
Cours - 25 pages - Droit international
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...
La personnalité morale de la société - exemples de jurisprudences
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
C'est l'immatriculation au RCS qui confère à la société la personnalité morale. Intérêt pour ne pas engager leur responsabilité personnelle pour les actes qu'ils auraient accomplis pour le compte plus ou moins de la société, mais en leur nom. Une fois immatriculée, la société devient commerciale....
L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers
Mémoire - 52 pages - Droit bancaire
Que ce soit dans les contrats d'assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l'information du consommateur tient plus à la qualité de l'information transmise par le professionnel qu'à l'absence de documents informatifs remis...
Le contrôle de l'administration - publié le 24/06/2010
Cours - 97 pages - Droit administratif
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l'article 15 de la DDHC est l'un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l'égard de tout organisme, quel qu'il soit. Entre autres fonctions, il vise à...
Formation et transformation de l'Etat en droit international
Cours - 13 pages - Droit international
Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s'il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est quasiment improbable qu'une...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...
Etude de trois fiches d'arrêt + Commentaire de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 mars 2009 : La preuve des droits subjectifs
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
M. X... qui avait souscrit, en 1999, par l'intermédiaire de M. Y..., auprès de la compagnie GPA aux droits de laquelle vient la société Generali vie, un contrat "capital épargne" et prétendu avoir effectué des versements au cours de l'année 2000, a voulu procéder, en 2005, au rachat...
Etude du conflit israélopalestinien : quête d'une paix durable basée sur le droit international
Mémoire - 55 pages - Droit international
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril la...
Les risques naturels : l'inondation
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les risques naturels peuvent être définis comme une menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Ils se manifestent sous la forme d'avalanches, de feux de forêt, d'inondations, de mouvements de terrain, de cyclones, de tempêtes, de séismes et d'éruptions...
La clause coloniale ou clause d'application territoriale relative aux territoires colonisés
Dissertation - 7 pages - Droit international
Faisant l'objet d'un intérêt historique, la clause coloniale est une clause d'application territoriale qui renvoie vers le cas où une puissance coloniale insère dans le traité des dispositions relatives aux territoires colonisés, chose qui a posé plusieurs problèmes au niveau de la...
Commentaire du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2005
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Par un jugement rendu en référé le 27 janvier 2005, le tribunal administratif de Montpellier s'est prononcé relativement à la compétence du juge administratif en matière de référé-liberté et plus particulièrement dans le cas d'une emprise irrégulière. En l'espèce et dans cette affaire, une...
Une définition purement juridique de l'Etat est-elle possible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
A partir du XIXe siècle , la notion d'État est présente dans l'étude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel (…) Il devient donc nécessaire de définir ce qu'est réellement l'État ; malheureusement, il n'y a jamais eu une définition exacte de ce terme , souvent on se...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Technique d'organisation juridique, droit commun et règles applicables à toutes les sociétés commerciales
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Loi du 24 juillet 1867 : Loi très libérale avec un manque de protection des actionnaires. Loi du 24 juillet 1966 (actuellement dans le Code du Commerce): loi en réaction totale à la loi de 1867. Contient des dispositions impératives, qui ne laisse pas ou très peu de place aux aménagements...
Droit général des sociétés : la naissance d'une société
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Pourquoi créer une société ? L'entreprise individuelle (exploitée par une personne physique en son nom personnel) s'avère insuffisante dès que l'activité croît. On peut caricaturer en disant que la forme individuelle convient aux petites entreprises artisanales, commerciales, agricoles, voire...
