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 Séparation de l'Église et de l'État

Séparation de l'Église et de l'État

  
Séparation de l'Église et de l'État

Nos documents

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23 Oct. 2009

La laïcité et le juge

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’année 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de l’Eglise et de l’Etat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une République...

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08 déc. 2006

La place de l'Eglise catholique en Italie

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au format Word.

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18 Sept. 2008

Le mariage : du sacrement au contrat civil

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

De nos jours, le mariage revêt la forme d’un contrat civil, mais il n’en a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être l’une des ruptures les plus importantes qui démarqueront l’avant Révolution de l’après Révolution. Sous...

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27 mai 2008

La laïcité

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l’un et l’autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une...

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26 Sept. 2007

La place de la religion dans le droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis 1905, l’Eglise est officiellement séparée de l’Etat : la religion n’a pas sa place au sein des institutions, l’Etat ne doit pas financer les cultes religieux. En France, la religion n’a pas sa place dans les institutions politiques, elle est totalement absente de...

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25 juin 2020

La protection des libertés publiques en France - publié le 25/06/2020

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques n’ont aucune définition légale, elles sont toutefois évoquées dans le texte constitutionnel. La liberté correspond davantage à une notion présentant une coloration politique ou philosophique, en ce sens elle renvoie à une forme de pouvoir d’autodétermination, mais...

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04 déc. 2003

La France est-elle encore un Etat unitaire? - indivisibilité et décentralisation

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Les revendications Néo-Calédonienne ou Corse, de même que les questions d'identité culturelle et linguistique, mettent en avant les oppositions entre les principes de l'Etat Unitaire (l'indivisibilité de la République) et la diversité des territoires composant la République. Etat unitaire...

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17 juin 2007

Le débat sur la laïcité en Europe

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Dossier portant sur la laïcité et le débat qu'elle suscite en Europe. Le débat européen sur la laïcité s'est inséré notamment autour du projet de constitution européenne et des valeurs culturelles qui lui étaient attachées car il faut savoir qu'il n'y a pas de modèle européen de laïcité, et que...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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13 juil. 2009

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La loi du 19 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État. Cependant la question est loin d’avoir été résolue et de nombreuses difficultés ont émergé avec la question des sectes et celle de l’islam. Comment la laïcité peut-elle dès lors surmonter...

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10 Janv. 2012

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours de 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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15 févr. 2013

Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

[...]Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif.En France, le principe selon lequel ces trois fonctions...

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04 Mars 2003

La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Jusqu'où peut-on déléguer ses compétences, à une organisation, par exemple, comme l'Union Européenne, sans faire deuil de sa souveraineté ? Qu'est-ce qui fait la souveraineté d'un Etat, si celui-ci peut abandonner les compétences qu'elle lui confère ? On voit que l'on se trouve ici dans...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont...

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25 Mars 2008

Dissertation de droit sur la laïcité

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Dissertation sur la laïcité dans le cadre des TD d'histoire des institutions.

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03 juin 2009

Le droit des personnes physiques

Dissertation de 49 pages - Droit civil

La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de...

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29 déc. 2017

Droit canonique de l'organisation de l'Église : le mariage

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le mariage tient une place importante dans l'Église, il se manifeste comme la volonté de Dieu pour la vie des hommes qui est manifesté par le Christ dans l'Évangile. Il est donc une réalité naturelle présentée par l'Église comme un sacrement. La doctrine canonique du mariage se précise à...

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04 Mars 2010

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours de 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans l'Europe du...

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16 Janv. 2017

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours de 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens prennent la parole,...

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13 juil. 2010

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois le...

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13 Nov. 2013

Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française a rompu l’unité de l’État et de la religion. Le roi n’est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France,...

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22 févr. 2007

CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l’Eglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature d’une convention avec la ville d’Orléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire d’Orléans décide de mettre en demeure...

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29 Oct. 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

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28 févr. 2007

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire de 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l’identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

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20 avril 2012

Les droits du Roi sur l'Eglise de France (XIVème - XVIIIème siècle)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Dieu gouverne tous les peuples et leur donne un Roi » affirme Bossuet. Le Roi de France tient sa légitimité dans le fait qu’il a été choisi par Dieu parmi les grands seigneurs. L’appellation du Roi « très chrétien » était à l’origine décernée par le pape, le Roi de France devient...

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31 Mars 2014

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours de 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...

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04 Mars 2009

Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers.- Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...

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20 févr. 2019

La constitution civile de la France moderne

Cours de 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des...