La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 22/02/2010
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En regardant l'œuvre "Théorie générale de l'Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu'il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l'Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que...
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de l'hebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de l'arrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil d'état en sous...
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat...
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Mémoire - 66 pages - Droit européen
Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire adopte sa propre...
L'organisation de l'état civil en France
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Dans l'ancien droit français, l'église avait pris l'initiative de l'état civil des personnes. Il a fallu attendre la révolution française et plus principalement, le décret du 20-25 septembre 1792 pour que ce domaine soit confié aux municipalités. L'organisation...
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat - contrat de mariage et liberté individuelle
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Selon le droit romain classique, l'état de mariage supposait un consentement permanent. Il y avait l'idée de perpétuité du mariage. Aucune procédure n'était à respecter. Il suffisait de prononcer des paroles tel que « Va-t-en ! Dehors ! », pour rompre le lien du mariage. Pour...
La séparation de corps
Cours - 3 pages - Droit de la famille
La séparation de corps est une autre forme scission du ménage. Les époux sans rompre leur mariage se séparent et vident leur union de tout contenu réel. Cette séparation si elle présente un caractère de stabilité peut conduire au bout d'un certain temps à la dissolution même du...
Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le...
Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations
Mémoire - 16 pages - Droit constitutionnel
Le concept de chef de l'Etat est aussi ancien que celui d'Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l'Etat c'est tout simplement « le roi, l'empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...
Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel
Mémoire - 53 pages - Droit européen
L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à l'examen d'un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce...
La position du Conseil d'Etat sur l'appartenance d'un bien au domaine public
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le conseil d'Etat, dans son arrêt du 21 mars 2003 SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) déclare : "qu'en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel se réfère le Préambule de...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, Ranjit - les signes religieux
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Devant se prononcer pour la première fois sur un conflit relatif à la loi du 15 mars 2004, le Conseil d'État dut répondre à la question de savoir si le port d'un sous-turban constituait une violation de cette loi, c'est-à-dire une manifestation ostensible à une appartenance religieuse. Le...
Conseil d'Etat, 30 mars 2007 - pour une collectivité locale, refuser le prêt d'une salle à une association cultuelle est-ce une atteinte aux libertés de réunion et d'association ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
La liberté de religion peut être divisée en deux volets : d'une part, elle comprend le droit d'avoir et d'exprimer sa foi, qui est une des modalités de la liberté d'opinion, et d'autre part, le droit de se livrer aux rites et pratiques liés à sa foi qui correspond à la liberté de culte. C'est...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - application du principe de laïcité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'Etat consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un principe...
L'état civil
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'état d'une personne se caractérise par toutes les informations relatives à son identité et à sa situation de famille. Ces informations intéressent le droit dans la mesure où elles assurent l'individualisation de la personne. Dans un souci d'organisation sociale,...
Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir
Dissertation - 35 pages - Droit constitutionnel
Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques. L'Etat se définit par la fusion d'un territoire,...
Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté et de...
Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des...
Les limites et le déclin de l'Etat de justice
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Avant d'entrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de l'Etat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. L'inefficacité et l'inaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a une fragmentation...
L'État, employeur international
Mémoire - 60 pages - Droit international
Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d'exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées...
La France, un Etat de droit
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
La France est un Etat de droit, du moins elle prétend l'être. Cela signifie qu'elle a mis en place dans son dispositif juridique les moyens de respecter un certain nombre de libertés, qualifiées de fondamentales, et qu'elle en a exigé le respect de l'Etat lui-même,...
Conseil d'État, 3 mai 2000, arrêt demoiselle Marteaux - L'obligation de neutralité de l'agent public
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La loi déontologie et droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 consacre l'obligation de neutralité de l'agent public. L'agent public ne doit pas manifester ses opinions et convictions, notamment religieuses, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Cette obligation de...
La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.
Conseil d'État, 29 juin 2023, Hidjabeuses - Peut-on considérer que l'organisation de compétitions par une fédération sportive déléguée s'inscrit dans le cadre d'une mission de service public administratif ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En 2023, la question du port du voile a profondément marqué le paysage juridique français, soulevant des questions fondamentales sur la nature même de la laïcité et des libertés individuelles dans le pays. En effet, plusieurs événements ont retenu l'attention de l'opinion publique, parmi...
Conseil d'Etat, 24 février 1999 - classification des biens corporels en meubles et immeubles
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La classification des biens corporels paraît simple. En effet, l'article 516 du Code civil dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cet article pose alors un principe général fondé sur une considération simplement d'ordre physique. Ainsi, par application du Code civil, on peut...
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel,...
