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 Representation syndicale

Representation syndicale

  

Nos documents

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25 Juil 2016

La représentation syndicale : la mise en place des syndicats

Cours de 10 pages - Droit du travail

C'est très facile de créer une organisation syndicale puisqu'il n'existe pas de conditions de forme pour la constitution d'un syndicat. La seule exigence qui est légalement prévue répond à un souci d'information, c'est-à-dire que les fondateurs doivent rédiger des statuts au groupement, et...

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11 Nov 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 juillet 2006 - un représentant d'une entreprise, titulaire d'une délégation peut-il être délégué syndical ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La présence du syndicat dans l’entreprise a été organisée par la loi du 27 décembre 1968 autour de deux institutions principales, la section syndicale et le délégué syndical. Ces deux entités regroupent pour la première l’ensemble des salariés adhérents à un même syndicat dans...

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19 Juil 2016

Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise

Cours de 3 pages - Droit du travail

Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d’un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c’est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002 01-60.576).

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25 Juil 2016

Les statuts des représentants collectifs en droit du travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions de representation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d’heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit d'heures est...

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17 Sep 2009

La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrit Vaclav Havel (Président de la République fédérale de Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 puis Président de la...

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02 Juil 2009

La présence syndicale dans l'entreprise

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

Faits :M. Derand a été désigné en qualité de délégué syndical.Procédure :Le dirigeant de la société Rézéenne a saisi le tribunal d'instance pour voir annuler la désignation de M.Derand en qualité de délégué syndical. Le tribunal d'instance a annulé la désignation de M. Derand en qualité de...

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19 Fév 2008

Représentation désignée et représentation élue (2005)

Dissertation de 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail n’est qu’une branche du droit social et également qu’une politique sociale parmi d’autres. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux...

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24 Jan 2009

Intérêts et enjeux de la notion de représentativité syndicale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure le concept de représentativité syndicale a-t-il encore une légitimité aujourd’hui ? Pour remplir ses missions, le droit du travail doit manifester au plus haut point le sens du compromis et de l’équilibre. C’est un droit de masse et un droit de la vie...

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02 Mar 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 1997 - l'existence de la section syndicale lors de la désignation d'un délégué

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 mai 1997 procède en ce sens de l’abondant contentieux relatif à la preuve de l’existence de la section syndicale d’entreprise. En l’espèce, le syndicat CFDT a désigné un délégué syndical au sein de...

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19 Juin 2012

Le rôle majeur donné aux élections professionnelles va-t-il dans le sens d'un renforcement ou d'un affaiblissement des organisations syndicales?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les syndicats se sont posés comme les intermédiaires privilégiés de l’ensemble des salariés dans le but de défendre leurs intérêts devant les employeurs ou l’État. La France a consacré le principe du pluralisme syndical et face à...

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13 Nov 2012

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et...

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25 Juil 2014

La liberté syndicale est-elle remise en cause par la disposition de représentativité des syndicats ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La liberté syndicale en France fut obtenue, après de nombreuses années de lutte, à la fin du 19e siècle. Depuis, de nombreux syndicats se sont créés en France et dans le reste du monde. Une instance internationale chargée de gérer les relations de travail d’une manière globale fut...

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31 Oct 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’identité syndicale est perturbée : si le pluralisme syndical, cher à notre droit français, permet l’optimisation de la défense des intérêts professionnels, il n’empêche que le taux de syndicalisation reste très faible. Dans une période où moult débats et propositions...

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16 Sep 2006

Les institutions représentatives du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de droit du travail sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) c'est-à-dire les représentants non élus et les représentants élus. Ce document décrit leurs moyens d'action et aborde leur système de protection. Document de 12 pages au format Word.

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04 Oct 2011

La représentation collective du personnel

Cours de 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRPLes IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE).Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement.Le DP se retrouve au...

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09 Juil 2018

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de travail. Seule la...

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01 Juin 2012

La représentation du personnel

Cours de 8 pages - Droit du travail

[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise.Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables.Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les institutions...

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02 Mar 2008

Le statut particulier des représentants du personnel

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s’agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...

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03 Avr 2009

La mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’employeur dispose le plus souvent de salariés ayant des revendications à lui soumettre. Afin de faciliter une telle tâche, une représentation du personnel peut s’avérer nécessaire. C’est pour cela que certaines conditions encadrent la mise en place des institutions...

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05 Nov 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces deux droits...

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14 Juin 2010

Les représentants élus du personnel

Cours de 16 pages - Droit du travail

La représentation des salariés peut se faire par les délégués syndicaux désignés par les syndicats, mais pas choisis par les salariés. Cependant, il existe également des représentants choisis directement par le personnel. La représentation collective est assurée dans...

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02 Juil 2010

Le délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés

Cours de 6 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel de l'entreprise sont les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise, les délégués syndicaux et les membres du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. L'élection des délégués du personnel est obligatoire à partir de 11...

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13 Mar 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 2006 - les conditions de désignation des représentants du personnel au sein de l'entreprise

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Le directeur du "secteur adultes" de l'entreprise ADAPEI a été désigné, le 9 mai 2005, délégué syndical et représentant syndical CFTC au comité d'entreprise. Sa désignation fût contestée devant le tribunal d'instance. La question posée devant la chambre sociale de la Cour de cassation est de...

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21 Avr 2010

Le statut des représentants du personnel

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail de 2008 a regroupé au sein d’un livre spécifique les questions touchant aux salariés protégés (articles L2411-1 et suivant). Si les représentants du personnel bénéficient d’un statut protecteur c’est en raison de leurs missions. En effet, ils sont amenés à se...

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10 Juin 2009

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe

Fiche de lecture de 10 pages - Droit constitutionnel

C’est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l’attention de François Robbe lorsqu’il doit choisir le sujet de sa thèse pour l’obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se...

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02 Fév 2016

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale du 27 mai 1997 - Comment se démontre l'existence d'une section syndicale ?

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La section syndicale se définit comme un groupement de fait composé de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, sont chargés au sein d’une entreprise de représenter les intérêts moraux ou matériels de ses membres. Celle-ci ne possède pas en principe de...

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18 Mar 2017

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours de 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du personnel...

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20 Juin 2009

Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d’abord les conseils des prud’hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l’inspection du travail en 1874. Mais les...

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14 Oct 2009

Les nouvelles règles de la représentativité syndicale : la rénovation de la démocratie sociale

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le fort déclin des taux de syndicalisation dans les années 80 a affaibli les syndicats qui ont perdu de leur légitimité. Or un syndicat présumé représentatif, même s’il était en réalité minoritaire pouvait signer un accord engageant l’ensemble des salariés. La nécessité de redéfinir les...

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27 Mar 2010

La représentativité syndicale

Cours de 10 pages - Droit du travail

Au fil des années s’est affirmée la reconnaissance d’un droit des salariés à la négociation collective. L2221-1 : « négociation de l’ensemble de leurs conditions d’emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales ». Le droit de la...