Doc du juriste

Consultez plus de 40077 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Article L.361-1 du Code de la sécurité sociale

Article L.361-1 du Code de la sécurité sociale

  

Nos documents

.doc
23 juin 2009

Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque.Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat d'assurance,...