La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
La France et la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de sa violence particulièrement extrême envers les civils, l'idée qu'il faut protéger les droits fondamentaux individuels par le droit international se répand de plus en plus. C'est dans ce contexte que la Déclaration universelle des droits de l'homme...
La liberté de communication audiovisuelle
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Il faut obligatoirement évoquer un problème de définition. À quoi correspond le terme « audiovisuel » ? On pourrait penser qu'il englobe radio, télévision et cinéma, c'est-à-dire ce qui peut être vu ou entendu. Ce n'est pas le cas. Historiquement, le cinéma s'est développé dans un...
Droit des services publics - publié le 20/01/2026
Cours - 81 pages - Droit administratif
Le découpage de l'enseignement sur les grands services publics permettait de le concevoir de deux manières : - La 1re = la démarche analytique qui consistait à étudier chacun des grands services publics. Mais cette démarche était tombée en désuétude à cause des réformes trop fréquentes qui...
Notions et contexte historique du droit des médias
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le droit des médias pourrait sembler être facile à définir. Ce terme est-il le mieux adapté ? Droit de la communication est peut-être mieux adaptée. Cela fait appel à un support de communication. C'est le message véhiculé qui est le plus intéressant. Nous pourrions aussi l'appeler droit de la...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies
Cours - 142 pages - Libertés publiques
Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature. Cette...
Droit de la propriété littéraire et artistique
Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. La propriété intellectuelle appartient aux auteurs, aux producteurs de cette œuvre et à ceux qui l'interprètent. Exemple : L'usage d'un DVD ou d'un CD - On peut voir le DVD ou écouter le CD à titre personnel et même à...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale
Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
L'administration de l'Etat
Cours - 11 pages - Droit administratif
Pour répondre aux besoins de la population, l'Etat possède une administration centrale dans la capitale. Cette administration centrale bénéficie d'une compétence nationale. Les décisions s'imposent sur l'ensemble du territoire. Si l'administration française, se limitait à cette organisation...
L'Etat entrepreneur
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
C'est un autre exemple d'axe politique qui pose problème. C'est sans doute l'un des thèmes les plus importants en matière économique. C'est un véritable débat idéologique qui tourne autour de deux concepts : la nationalisation et l'étatisation de l'économie. On est sur un débat pas du tout...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
L'impact du Droit communautaire sur les services publics
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans...
Droit public économique (version 3)
Dissertation - 59 pages - Droit administratif
Document: Cours complet de 50 pages de droit public économique Extrait: L'intervention économique des PPU est ancienne, elle a différentes formes. Si on prend l'ancien régime, l'intervention de la PPU prend diverses formes, ainsi il y a des législations qui réglementent l'accès...
Les droits de la communication
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
La théorie du service public
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude des services publics commence à être intéressante à partir de l'Acte Unique Européen. Il n'y avait donc aucun débat entre 1986 et 1992 (Traité de Maastricht), débat sur les services publics et donc la constatation d'un désaccord profond entre les membres de l'Union. Ce...
Cours de Droit administratif : sources, actes administratifs, etc.
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit qui s'applique spécifiquement à l'action de l'administration c'est-à-dire qui organise son activité et qui régit les rapports de l'administration avec les particuliers, les personnes privées. L'intérêt du...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...
Création des entreprises et entreprises du secteur public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Les entreprises du secteur public n'obéissent que pour partie aux règles ordinaires de création des autres entreprises, notamment les entreprises privées. D'abord, parce qu'elles n'ont pas toutes la forme juridique de sociétés commerciales ni même de personnes morales de droit...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l'application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
Les sources et acteurs du droit administratif
Cours - 57 pages - Droit administratif
L'étude du Droit Administratif revient à s'interroger sur les évolutions de la notion d'État. Ce dernier est le pouvoir institutionnalisé c-a-d que le pouvoir d'État est exercé par des personnes physiques qui sont à la tête d'institutions administratives. Vivien a défini le...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit administratif...
