La protection de la personne - Les composantes des droits de la personnalité
Cours - 6 pages - Droit civil
Ce droit, qui apparaît à la naissance de l'individu, est possédé par les parents jusqu'à la majorité, et cesse à la mort de l'individu. Les proches peuvent s'opposer même quand la personne est morte.
Le droit des personnes - La personnalité juridique
Cours - 30 pages - Droit civil
La personne, au sens juridique, est un sujet de droit : elle a la faculté d'être titulaire de droits et de les exercer. Elle est titulaire active et passive de droits. Une personne peut parfois être titulaire de droits, mais ne peut pas les exercer toute seule. On...
Les droits de la personnalité - publié le 07/06/2025
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Olympe, lors d'un braquage, reçoit une balle dans la jambe et finit à l'hôpital. À son réveil, elle aperçoit qu'une photo sur laquelle elle est clairement identifiable dans une position ridicule est publiée publiquement. Elle souhaite donc revendiquer son droit à l'image....
Droit des personnes et personnalité juridique - La protection de la personne : protection de l'intégrité physique
Cours - 7 pages - Droit civil
Les mineurs sont sous le jeu de l'autorité parentale, c'est d'abord aux titulaires de l'autorité parentale de faire respecter l'intégrité physique de l'enfant, de même pour les majeurs protégés. Même si ces individus sont représentés, il faut toujours associer la personne...
Droit des personnes et personnalité juridique - Identification de la personne
Cours - 9 pages - Droit civil
La détermination du nom permet de distinguer un individu d'un autre individu, et rattache la personne aux autres membres de la famille : il exclut et inclut. Ce nom résulte d'un choix, notamment lorsqu'il est acquis avec la filiation.
Droit des personnes et personnalité juridique - Appréhension de la personne
Cours - 4 pages - Droit civil
Le droit français accorde la personnalité juridique à tout individu qui est né vivant et viable.
Droit burkinabè - La personnalité des personnes
TD - 2 pages - Droit des obligations
Cet exercice comprend 7 questions corrigées reposant sur des références au droit burkinabè : Code civil, Code des personnes et de la famille (CPF), actes uniformes, etc.
La protection des droits de la personnalité à l'ère du numérique
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Il est difficile en droit de parvenir à une réglementation efficace, surtout avec les technologies numériques. Le processus de création de la règle de droit est long, alors que les technologies numériques évoluent très rapidement : le droit est donc toujours en retard par...
Fiches de révision droit prépa ECT - personnalité juridique, personnes morales, sources des droits subjectifs, classifications, preuve
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Cette fiche de droit est une introduction à cette matière pour les futurs juristes qui veulent découvrir ce que cache ce monde juridique. Qu'est ce qu'une règle de droit et quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 mars 2004, n°01-15.322 - Les droits de la personnalité juridique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le magazine hebdomadaire "Paris Match", édité par la société Hachette Filipacchi associés, a publié un magazine daté du 6 mai 1999 avec une première de couverture consacrée à une liaison sentimentale entre deux individus, Monsieur X et Madame Y, accompagnée de photographies du couple...
Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de...
Droit commun des sociétés - La personnalité morale des sociétés
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La notion de personne morale a d'abord été une notion de droit public. Elle désignait l'État et les collectivités publiques. La théorie des personnes morales de droit privé a été construite au XIXe siècle. Plusieurs éléments doivent être précisés avant d'aborder...
Questions de cours en droit des sociétés sur la personnalité juridique
TD - 2 pages - Droit des affaires
Ce qui permet à une société d'acquérir la personnalité juridique, c'est avant tout son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant cette formalité, il s'agit d'une société de fait et non de droit. Après son immatriculation et sa publicité de sa création aux...
Fiche de droit des sociétés - La personnalité morale
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
On parle de personnification de la société, car une fois les conditions d'existence réunies, elle a vocation à se voir reconnaître la personnalité morale, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. La nature de la personnalité morale...
Les droits de la personnalité - Le droit à l'intégrité morale
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La protection de la personnalité des individus et en particulier dans le cadre de leur vie privée est un principe démocratique et républicain majeur. Il est aujourd'hui assuré par les différentes institutions, notamment politiques et juridiques, à travers l'application de grands...
Fiche de droit civil sur la personnalité juridique
Fiche - 3 pages - Droit civil
Toute naissance d'une personne donne lieu à des conséquences bénéfiques pour l'enfant. En réalité, chacun peut recevoir un nom, un bilan médical et par la suite une éducation, des études, un métier et même une famille. Ce paragraphe démontre la pensée populaire hors juridique. Mais...
Les personnes en droit civil : les contours de la personnalité juridique
Cours - 3 pages - Droit civil
Qu'est-ce qu'une personne ? Dans la vie de tous les jours, ce sont des êtres humains. En droit, une personne ne s'incarne pas nécessairement dans un être humain : la personne est une catégorie juridique. Le droit connaît deux sortes de personnes : les personnes physiques, les...
L'identification de la personne et les atténuations à la personnalité juridique en droit civil
Cours - 3 pages - Droit civil
La personne conserve sa capacité juridique, mais il y a des atténuations à ce qu'elle peut faire. La personne est privée des droits ou ne peut les exercer : ce sont les incapacités juridiques. La mort civile (abrogée depuis 1854) était une incapacité absolue. Il existe des incapacités de...
En quoi peut-on dire que la personnalité juridique attribuée aux sociétés est une notion structurante du droit des sociétés ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
En droit, la société est, avant tout, un contrat consensuel par lequel les associés affectent leurs apports ce qui leur permettrait la réalisation des bénéfices au sein d'une entreprise commune, au sens de l'article 1832 du Code civil. Le droit des sociétés prévoit des...
Personne et personnalité en droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Un sujet de droit peut avoir un rôle actif ou passif, le droit pouvant s'appliquer à lui sans qu'il le souhaite nécessairement. Avant tout titulaire de droits, il est susceptible d'avoir des prérogatives et de les faire prévaloir en justice si nécessaire... La...
Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles...
Le droit parvient-il à organiser la fin de la vie humaine ? L'individu est-il protégé des conséquences de la mort face à la perte de sa personnalité juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la...
La notion de patrimoine : universalité de droit et personnalité juridique
Cours - 6 pages - Droit civil
C'est une notion différente de la version issue du langage courant. En droit le patrimoine est une poche qu'on accroche à une personne dès sa naissance quand elle naît vivante et viable (jusqu'à la mort). On peut même élever le patrimoine comme un attribut de la personne. Le patrimoine a...
Droit des sociétés - La personnalité morale
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'intérêt principal de la création d'une société est de limiter la responsabilité des associés, d'affecter un patrimoine à l'entreprise puisque quand une société passe des contrats (s'engage) par l'intermédiaire de son gérant (de ses dirigeants), elle répond de l'engagement sur son propre...
Droit de l'Entreprise - La capacité juridique et la personnalité juridique
Cours - 9 pages - Droit des affaires
La capacité en droit correspond à l'aptitude à cueillir des droits, des prérogatives donc, par exemple être propriétaire d'un bien, par exemple passer un contrat. Cette aptitude présuppose la reconnaissance de la personnalité juridique, on a des droits que parce qu'on...
Cas pratiques de Droit sur les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
[...] Pour connaitre le statut de la société, encore faut-il savoir s'il y a eu immatriculation ou non de la dite société, cette formalité concédant la personnalité morale à l'entité et rendant le contrat de société aux tiers. Ce critère permet de distinguer deux catégories de...
Le début de la personnalité juridique en droit civil
Fiche - 3 pages - Droit civil
Il faut réunir trois conditions pour que l'être humain bénéficie de la personnalité juridique : 1) il faut être né (pas de personnalité juridique avant la naissance) ; 2) il faut être né vivant ; 3) il faut être viable. Sur cette question de la viabilité, les juridictions ont...
Fiche de droit: la personnalité juridique
Cours - 6 pages - Droit civil
La personne juridique est le sujet de droit qui est apte à participer au commerce juridique. Dans le code civil en 1804, peut de droit pour protéger la personne humaine. Il faut attendre 1994 les premières lois de bioéthiques. Il existe deux sortes de personne juridique : - Les...
Les droits de la personnalité - facteurs d'influence, distinction et détermination
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Tout individu, en tant qu'être humain, possède un ensemble de droits fondamentaux inhérents à sa personne et destinés à protéger ses intérêts primordiaux. La nécessité de protéger l'être humain dans sa dignité est devenue aujourd'hui une évidence qui a largement pénétré nos...
La personnalité de la personne juridique : le titulaire de droits
Cours - 38 pages - Droit civil
Il y a deux types de droit, les droits et le Droit. Nous pouvons raccourcir la définition du mot Droit par ensemble de règles de conduite. Mais en réalité le terme est beaucoup plus complexe, car il y a « plusieurs définitions dans la maison du Droit » d'autant...
