L'égalité civile et la personnalité juridique en droit civil
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Le principe civiliste correspond au fait que tous les hommes sont égaux en droit. L'égalité civile a pour pilier, la personnalité juridique. Cette égalité civique est à la fois dans la reconnaissance de la personnalité juridique et dans l'existence de droits et de...
Droit de la personnalité des personnes publiques
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Jusqu'il y a peu de temps le droit de la propriété des personnes publiques était considéré comme trop rigide et se traduisais sans visions d'ensemble par une sédimentation de texte et une stratification des procédures. Institué le 28 décembre 1957 le code du domaine de l'état reflété ses...
Les droits de la personnalité confrontés à l'internet
Dissertation - 16 pages - Droit civil
A mesure de la croissance de la place de l'internet dans nos sociétés, les dangers qu'il peut présenter pour les personnes -utilisatrices de l'internet ou non- n'ont cessé de se préciser. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, la protection de l'honneur et de la...
La personnalité juridique: l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit subjectif.
Cours - 2 pages - Droit des affaires
La personnalité juridique différente qu'une personne dans le langage courant, une personne est titulaire de la personnalité juridique. Section 1 : les personnes physiques §1 la distinction entre les personnes et les choses Tous les individus, hommes et femmes peuvent être...
Les droits de la personnalité - droits innés et inviolables, patrimonialité limitée
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Ce sont les progrès de la science et des technologies de communications qui ont rendu les litiges touchant à la personnalité de plus en plus nombreux. La personne est en effet devenu un objet potentiel de transactions et de patrimonialisation. D'une part, le développement de la presse,...
Les droits de la personnalité - émergence diffuse, évolution confuse
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec...
La personnalité juridique - classification des personnes, protection des droits et intérêts
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La reconnaissance de la personnalité juridique La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...)
Les droits de la personnalité - présentation et régime
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Les droits de la personnalité sont des attributs extra-patrimoniaux de la personne. Ils doivent être distingués de la notion voisine, à savoir des libertés individuelles telles que la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression. Ces libertés recouvrent des...
Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.
Cours - 62 pages - Droit civil
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...
Les notions de droits de la personnalité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La floraison négative de l'économie de marché qui a généré l'accroissement de la pauvreté a eu un impact évident sur la notion même des droits de la personnalité au point où aujourd'hui la notion même de droits de la personnalité est en phase de subir une...
Le droit des personnes et des biens - la personnalité juridique et ses attributs
Dissertation - 81 pages - Droit civil
Document très complet et au contenu clair présentant en trois parties (voir sommaire) le droit des personnes et des biens. Un exposé de 81 pages qui sera très utile à tous les étudiants en droit (tiré du second trimestre de première année de droit), s'agissant de l'un...
L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Afin de préciser l'incidence de l'absence de personnalité morale en droit des sociétés, nous étudierons l'application du consensualisme dans des sociétés purement contractuelles non immatriculées (I) avant de s'intéresser à la société en formation, solution...
La personnalité morale est-elle un moyen efficace d'identifier et de protéger les sociétés ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Une société est une entité qui regroupe des personnes physiques ou morales pour poursuivre un but commun, généralement économique. En droit, une société est considérée comme une personne morale distincte de ses membres fondateurs, ce qui signifie qu'elle a une existence juridique...
Grandes notions de droit civil : la personne
Cours - 12 pages - Droit civil
Ce document comporte un cours de droit civil reprenant le thème de la personne. La personne, en langage courant, est définie comme un être humain, vivant doté d'une enveloppe corporelle. En droit, définir la personne est beaucoup plus problématique, car il y a un enjeu attaché à...
La notion de personne en droit - publié le 11/07/2021
Cours - 2 pages - Droit civil
En droit, contrairement aux choses, les personnes sont dotées de la personnalité juridique. Cette personnalité juridique leur confère le droit d'être des sujets de droit, alors que les choses sont des objets de droit, en raison de leur nature....
Cours d'Introduction à l'étude du droit public
Cours - 23 pages - Droit civil
Tout le monde a une connaissance intuitive (acquise par socialisation) de ce qu'est le droit. Pour l'immense majorité des juristes, la question est soigneusement évitée, au nom d'une prétendue évidence. Plutôt que d'imposer a priori une définition du droit, il est...
Introduction au droit - Sujets, objets, mise en oeuvre
Cours - 12 pages - Droit civil
Le phénomène juridique est un phénomène universel : il y en a partout. Même dans un système anarchique il y a des règles. Le droit, ce sont des règles qui ont un but particulier, un but d'organiser la vie sociale, les rapports sociaux, notamment pour les pacifier et ainsi pour éviter...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est...
Les sociétés sans personnalité morale - publié le 08/04/2023
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Au demeurant, les personnes morales peuvent être définies comme des groupements de personnes ou de biens représentant une collectivité d'intérêts et dotées de la personnalité juridique. Il convient de mentionner néanmoins que la création des groupements d'intérêt collectifs ne leur...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 janvier 1954 - Principe de spécialité et personnalité juridique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, un comité représenté par un président a intenté une action en remboursement du prix d'un marché de vêtements prétendu non exécuté par ce dernier (le président). La question du litige était de savoir si le comité avait la personnalité civile pour agir en justice dans...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la personnalité morale
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du Code de commerce). La personnalité morale de la...
Introduction aux droits subjectifs : la classification des droits
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Il serait intéressant de conférer la personnalité juridique aux animaux pour de multiples raisons qui vont être énumérés ci-dessous. -> L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. -> Les personnes...
Quand un être humain devient-il un sujet de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Aujourd'hui, la personnalité juridique est attribuée à tout être humain à compter de sa naissance et jusqu'à sa mort. A contrario, avant la naissance on en est pas encore un sujet de droit et après le décès, on est plus un sujet de droit.
La personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Quand Léon Duguit disait qu'il n'avait jamais déjeuné avec une personne morale, Jean-Claude Soyer répondait que lui non plus mais qu'il l'avait souvent vue payer l'addition. Cette phrase résume bien le débat entre ceux qui considèrent que la personne morale est une réalité et ceux qui estiment au...
Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? - publié le 07/10/2013
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit s'applique aux personnes c'est-à-dire au sujet de droit ; la loi reconnait à ces personnes l'aptitude à être titulaire d'un droit. Cette aptitude constitue la personnalité juridique. La loi distingue 2 catégories de personnes juridiques : Les personnes morales :...
L'acquisition et l'extinction de la personnalité juridique
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Tout d'abord, la personnalité juridique se définit comme l'ensemble des droits et obligations qui font d'une personne un sujet de droit. Donc, une personne est un être juridique concerné par les règles de droit. Les personnes sont constituées des êtres...
Cour de cassation, chambre commerciale, 20 juin 2006 - Une prétention émise contre une société en formation dépourvue de personnalité juridique peut-elle être régularisée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, le 8 janvier 2000 une société en formation a déposé des noms de domaine sur le réseau internet, portant atteinte aux droits d'une autre société. Cette dernière l'a assignée en justice par un acte du 1er mars 2000 pour lui faire interdiction d'utiliser ces...
Le commencement de la personnalité juridique des personnes physiques
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Tous les êtres humains sont considérés comme des personnes physiques. En effet, tout être humain possède une personnalité juridique reconnue par le droit à condition de naître vivant et viable. Le droit a donc évolué, car dans le monde antique, et même un peu plus tard, un...
L'écran de la personnalité morale - publié le 26/01/2015
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » disait Gaston Jèze et « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition » disait Jean-Claude Soyer. Chaque société doit agir pour son intérêt général et pour son bon fonctionnement ses rapports avec les différents acteurs doivent être...
La protection de la personne humaine et la personnalité juridique
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Notre droit est caractérisé par une summa divisio essentielle, qui distingue sujet de droit et objet de droit. La notion de sujet de droit renvoie à celle de la personnalité juridique qui représente l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à...
