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« Nous vivons avec une épée de Damoclès sur la tête en permanence. » Cest par ces mots que le président dune association de contaminés à lamiante décrit lanxiété qui sont la leur au quotidien. Pour la plupart encore en bonne santé, mais se savant contaminé à lamiante...
En lespèce, un salarié dune société revendique un préjudice danxiété pour avoir été exposé à lamiante sur son lieu de travail. Ainsi, il réclame des dommages et intérêts à la société en réparation de son préjudice danxiété. À la suite dun jugement...
Larrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 sinscrit dans la jurisprudence relative au Distilbène (molécule DES), un médicament provoquant des risques divers pour les femmes y ayant été exposées in utero. En lespèce, il sagit...
Par une décision inédite du 26 septembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu loccasion de se prononcer sur lindemnisation du préjudice dangoisse et de mort imminente. Si le principe en droit français est bien la réparation intégrale du...
Selon Cristina Bernard, « l'appréhension des préjudices dangoisse par le droit interpelle ». Cest sur ce point que les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de cassation le 19 décembre 2006 en statuant sur un litige relatif à...
'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité...
« Le Roi ne peut mal faire ». Sous lAncien Régime, même si les préjudices causés par lAdministration pouvaient être réparés dans certaines situations, il nexistait pas de régime général de responsabilité, les fautes de la puissance publique nétant alors pas...
[...] Bien que la Cassation soit ici disciplinaire, puisque la Cour de Cassation sanctionne la Cour d'Appel pour défaut de réponse à conclusions au vu de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la Haute juridiction judiciaire souligne tout de même la pertinence du moyen constitutif au...
Le risque de dommage signifie quun dommage risque de se réaliser. Autrement dit, le risque de dommage se présente comme un droit préventif, droit qui normalement nexiste pas en France. Ainsi, le risque de dommage nest, par principe, pas un préjudice réparable. En effet,...
Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le dommage...
Le préjudice éventuel, autrement dit dont il n'est pas certain qu'il se réalisera, ne peut être réparé (jurisprudence constante - voir par exemple Civ. 2ème, 20 juillet 1993).De plus, le seul fait d'être soumis à un danger potentiel n'est traditionnellement pas considéré comme un...
Le 26 mars 2013, la Cour de cassation, en sa Chambre criminelle, a consacré une décision au préjudice de mort imminente et au préjudice de perte de chance de vie. En l'espèce, un accident de la circulation a causé la mort d'une mineure de 16 ans, après une agonie d'une dizaine de...
En l'espèce, le 16 mars 2008, l'estuaire de la Loire se trouve pollué au fuel à la suite d'une rupture de tuyauterie de la raffinerie de Donges, raffinerie exploitée par la société Total raffinage marketing. Les juges du fond reconnaissent ladite société coupable de rejet en mer ou eau salée de...
Le lien de causalité permet de relier un fait générateur de responsabilités et le préjudice qui en résulte. Il est a priori une condition essentielle à lindemnisation du préjudice. Lindemnisation vise à réparer le préjudice subi par la victime du fait dommageable...
Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre eux à des...
Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité...
Le juge, dans le procès en responsabilité, doit établir la liste des différents préjudices et le juge va évaluer le montant de chacun de ces préjudices. C'est une obligation qui pèse sur le juge parce qu'une loi de 1973 va interdire aux caisses de sécurité sociale et autres tiers...
Après plusieurs avant-projets de réformes du droit de la responsabilité civile, un projet de réforme a vu le jour le 13 mars 2017. Avec ce projet initié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, une modification profonde de ce droit pourrait voir le jour. L'article 1240 du Code civil expose le...
Un dommage réparable est une atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Le dommage est latteinte en elle-même et le préjudice sa conséquence. Ass. Plén. 17 novembre 2000 Perruche : sagissant de lenfant à naître. Admission de la réparation du préjudice...
Louise est allée faire du ski pour le week-end à Courchevel. La neige est excellente et le soleil brille. Louise se laisse griser par la vitesse et percute après un virage un adolescent arrêté au milieu de la piste. L'adolescent est blessé. Louise prétend rejeter sa responsabilité sur un autre...
Le droit de la responsabilité civile délictuelle, c'est un droit qui a connu de profonds bouleversements depuis l'élaboration des textes dans le Code civil en 1804. Aujourd'hui, la responsabilité civile délictuelle n'a plus rien à voir avec les règles figurant dans le Code civil. Notamment,...
Demander le pardon, cest vouloir sexcuser du passé ; laccorder, cest vouloir croire en lavenir. Les parents des victimes des attentats à Madrid peuvent-ils pardonner aux terroristes dAl-Qaïda qui ont fait sauter des bombes dans la capitale espagnole? Les...
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de lindividu contre déventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des...
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisquil semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail nest autre...
- Notion dobligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel lune, le créancier (celui à qui lont doit quelque chose), peut exiger de lautre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. ....
Cette responsabilité contractuelle vient sanctionner linexécution par une partie de ses obligations nées du contrat. A défaut dexécution spontanée par un contractant, lautre partie est a priori en droit de contraindre son débiteur à lexécution par une action en justice. De...
Défnition de la santé : Selon lOMS, cest le bien être physique et mental de lindividu Certains auteurs estiment que la santé est létat dune personne. La santé, « cest la vie dans le silence des organes ». Généralement, on sintéresse à létat...
La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne considérée comme...
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...
Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire et...