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« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition actuelle du...
Les bouleversements de l’Histoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. L’institution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de l’ancien régime, largement...
Le philosophe Alain Finkielkraut dans son ouvrage Le Nouveau désordre amoureux, a affirmé que « Le mariage est une institution qu’il est nécessaire de protéger ». On peut ainsi en déduire que si cette union est tant sacralisée, d’un point de vue populaire que religieux, il se peut...
Kate, mariée à Erwan depuis 12 ans, souhaite demander le divorce. Couple sans enfant, Erwan a eu une liaison avec son assistante, découverte par Kate grâce à des lettres. Malgré une reprise de vie commune, leurs relations se sont dégradées et Kate le quitte pour s’installer avec François....
Il convenait d’aménager le divorce pour faute afin d’éviter que la procédure n’amplifie les conflits, de transformer le divorce pour rupture de la vie commune en un divorce faillite, d’assouplir et de simplifier les divorces sur requête conjointe et sur demande acceptée. La...
L’ancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré, concernant la réforme du divorce : « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre l’union lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets ». C’est dans cet...
Les époux Beccaria se sont mariés le 14 février 2006 après deux ans de relations. En avril 2006, suite à une violente dispute, celle-ci a quitté le domicile conjugal et est retourné chez ses parents. Depuis, malgré quelques tentatives infructueuses pour recontacter la jeune femme, M....
En l'espèce, un couple marié a demandé une séparation de corps. Celle-ci a été prononcée aux torts exclusifs du mari. Après un certain temps passé dans cette situation, l'époux a demandé à ce que cette séparation de corps soit retranscrite en divorce. Suite à la demande des époux, le juge aux...
« Un époux peut demander le divorce avant l’expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. » Cause subsidiaire. En principe, on doit attendre l’art. 114 CC mais dans des cas exceptionnels on...
Les fiançailles représentent un prémariage. Certains états font déjà produire des effets juridiques à cette phase pré matrimoniale. Cela commence par la promesse de mariage. Cela doit revêtir parfois une certaine forme. Le droit italien exige la forme écrite, mais pas le droit français ni le...
À l’heure de la pacification des divorces, où la majorité des divorces se font par consentement mutuel, ou sans qu’il soit fait référence à leurs motifs, est-il encore des juges qui ont à connaître d’un divorce pour violation du devoir conjugal, est-il encore des couples qui...
Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l’avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème...
Les violences intrafamiliales peuvent prendre plusieurs formes. On peut distinguer deux grands groupes de violences sexuelles au sein de la famille, à savoir, les viols conjugaux et les violences sexuelles incestueuses envers les mineurs. Nous n'étudierons ici que les violences sexuelles au sein...
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies d’accès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de divorce....
L’épouse qui ne souhaite pas divorcer, a-t-elle des moyens lui permettant de contrer les différentes demandes en divorce que son mari est susceptible d’engager ? Le divorce, en droit de la famille français, est un divorce judiciaire que l’on prononce que pour certaines causes,...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée d’Armand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète l’évolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à cette...
Le divorce correspond à une rupture du lien conjugal prononcé par le juge pour des causes prévues par la loi. En outre, il existe différents types de divorce établis au sein de l'article 229 du code civil qui dispose que « le divorce peut être prononcé en cas : soit de consentement...
Depuis la réforme du 26 mai 2004, une nouvelle définition du divorce est donnée, ayant évolué depuis 1804, celui-ci est désormais répertorié en quatre catégories, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,le divorce pour faute, et le...
Dans ses Lettres Persanes, Montesquieu avait dit: «Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce: un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir». En effet, on peut dire que le droit au...
Quatre cas de divorce : - pour faute; - par acceptation du principe de la rupture; - pour altération définitive du lien conjugal/du mariage; - par consentement mutuel. L’article 242 du Code civil prévoit que la faute est un fait imputable à l’autre époux, cela pose la...
Une fois que le principe du divorce est acquis, le juge doit aussi s’intéresser aux effets du divorce. Le premier effet recherché par les époux est de provoquer la rupture définitive du lien conjugal. C’est un effet formateur. On constatera que l’union conjugale a...
L’arrêt de cassation, rendu le 5 novembre 1969 par la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, montre les difficultés particulières entrainées par la supposée non consommation du mariage par le mari en rapport avec la faute. En l’espèce, Madame Y, épouse de Monsieur X, avait...
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...
Le couple marié peut se trouver désuni de plusieurs manières. Cette scission peut se réaliser soit de façon radicale et définitive par une disparition du mariage, soit d’une manière moins radicale, mais qui vide le mariage de sa substance par une séparation des époux. La disparition du...
Le 20 septembre 2003, Nathalie et Vincent se sont mariés. Mais quelques mois après, il fait savoir à son épouse qu’il entretient une relation avec Sophie depuis près de 10 ans et qu’il ne souhaite pas y mettre fin. Nathalie est donc repartie chez ses parents, avant de réintégrer le...
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage.On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels :- La promesse qu'échangent un homme et une femme de se soutenir mutuellement dans leur...
Le droit de la famille est une certainement une des branches du droit les plus soumises aux évolutions de la société. La définition même de la famille évolue sans cesse. Elle est aujourd’hui considérée comme un groupe de personnes reliées par des liens fondés sur le mariage et la...
Il y avait deux cas de requête unilatérale. La suspension de la vie commune, art. 114 CC. La justification, c’est de dire qu’après un certain nombre d’années, on peut présumer que le lien est irrémédiablement rompu. C’est le seul écoulement du délai qui a été fixé qui...
Le divorce était admis sous l’Empire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous l’influence de l’Eglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 l’admettait pour faute ou consentement...
Les problèmes rencontrés par Jean ont trait au divorce. Jean et Cécile sont mariés depuis trois ans ; leur vie de couple étant devenue un enfer, Jean vient nous consulter, car il a décidé de divorcer. La loi du 26 mai 2004 a défini quatre cas de divorce, dont l’article 229 du Code civil...
