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Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage, obligatoirement prononcée par un jugement du juge aux affaires familiales. La pluralité des voies daccès au divorce date de 1975. La loi du 11 juillet 1975 prévoyait quatre procédures de divorce....
Lépouse qui ne souhaite pas divorcer, a-t-elle des moyens lui permettant de contrer les différentes demandes en divorce que son mari est susceptible dengager ? Le divorce, en droit de la famille français, est un divorce judiciaire que lon prononce que pour certaines causes,...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » a déclaré Armand Salacrou quand il fut président de l'Académie Goncourt. Cette remarque, formulée dans la première moitié du 20ème siècle, rend toujours parfaitement compte de la condition actuelle du...
Les bouleversements de lHistoire se sont accompagnés, en bien des matières, de bouleversements juridiques. Linstitution du mariage et celle du divorce (dissolution du mariage du vivant des deux époux) ne font pas exception. Ainsi, le droit français de lancien régime, largement...
« De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage » , tel est la pensée dArmand Salacrou, auteur dramatique français du XXe siècle. Cette réflexion reflète lévolution de notre société actuelle qui tend à recourir de façon plus accrue à cette...
Le philosophe Alain Finkielkraut dans son ouvrage Le Nouveau désordre amoureux, a affirmé que « Le mariage est une institution quil est nécessaire de protéger ». On peut ainsi en déduire que si cette union est tant sacralisée, dun point de vue populaire que religieux, il se peut...
Kate, mariée à Erwan depuis 12 ans, souhaite demander le divorce. Couple sans enfant, Erwan a eu une liaison avec son assistante, découverte par Kate grâce à des lettres. Malgré une reprise de vie commune, leurs relations se sont dégradées et Kate le quitte pour sinstaller avec François....
Il convenait daménager le divorce pour faute afin déviter que la procédure namplifie les conflits, de transformer le divorce pour rupture de la vie commune en un divorce faillite, dassouplir et de simplifier les divorces sur requête conjointe et sur demande acceptée. La...
Depuis la réforme du 26 mai 2004, une nouvelle définition du divorce est donnée, ayant évolué depuis 1804, celui-ci est désormais répertorié en quatre catégories, le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage,le divorce pour faute, et le...
Dans ses Lettres Persanes, Montesquieu avait dit: «Rien ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce: un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir». En effet, on peut dire que le droit au...
Quatre cas de divorce : - pour faute; - par acceptation du principe de la rupture; - pour altération définitive du lien conjugal/du mariage; - par consentement mutuel. Larticle 242 du Code civil prévoit que la faute est un fait imputable à lautre époux, cela pose la...
Une fois que le principe du divorce est acquis, le juge doit aussi sintéresser aux effets du divorce. Le premier effet recherché par les époux est de provoquer la rupture définitive du lien conjugal. Cest un effet formateur. On constatera que lunion conjugale a...
Lancien ministre de la Justice Dominique Perben a déclaré, concernant la réforme du divorce : « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre lunion lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets ». Cest dans cet...
Larrêt de cassation, rendu le 5 novembre 1969 par la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation, montre les difficultés particulières entrainées par la supposée non consommation du mariage par le mari en rapport avec la faute. En lespèce, Madame Y, épouse de Monsieur X, avait...
Le divorce correspond à une rupture du lien conjugal prononcé par le juge pour des causes prévues par la loi. En outre, il existe différents types de divorce établis au sein de l'article 229 du code civil qui dispose que « le divorce peut être prononcé en cas : soit de consentement...
Les époux Beccaria se sont mariés le 14 février 2006 après deux ans de relations. En avril 2006, suite à une violente dispute, celle-ci a quitté le domicile conjugal et est retourné chez ses parents. Depuis, malgré quelques tentatives infructueuses pour recontacter la jeune femme, M....
Le couple marié peut se trouver désuni de plusieurs manières. Cette scission peut se réaliser soit de façon radicale et définitive par une disparition du mariage, soit dune manière moins radicale, mais qui vide le mariage de sa substance par une séparation des époux. La disparition du...
Le 20 septembre 2003, Nathalie et Vincent se sont mariés. Mais quelques mois après, il fait savoir à son épouse quil entretient une relation avec Sophie depuis près de 10 ans et quil ne souhaite pas y mettre fin. Nathalie est donc repartie chez ses parents, avant de réintégrer le...
Le droit de la famille est une certainement une des branches du droit les plus soumises aux évolutions de la société. La définition même de la famille évolue sans cesse. Elle est aujourdhui considérée comme un groupe de personnes reliées par des liens fondés sur le mariage et la...
Il y avait deux cas de requête unilatérale. La suspension de la vie commune, art. 114 CC. La justification, cest de dire quaprès un certain nombre dannées, on peut présumer que le lien est irrémédiablement rompu. Cest le seul écoulement du délai qui a été fixé qui...
Le divorce était admis sous lEmpire romain par consentement mutuel ou par répudiation. Ultérieurement, il fut interdit sous linfluence de lEglise. Les révolutionnaires souhaitaient admettre à nouveau le divorce. Le Code civil de 1804 ladmettait pour faute ou consentement...
Les problèmes rencontrés par Jean ont trait au divorce. Jean et Cécile sont mariés depuis trois ans ; leur vie de couple étant devenue un enfer, Jean vient nous consulter, car il a décidé de divorcer. La loi du 26 mai 2004 a défini quatre cas de divorce, dont larticle 229 du Code civil...
La tendance actuelle est à laffirmation de la liberté individuelle au sein du couple marié ce dont atteste lobjectivation du divorce (et de la séparation de corps). Ainsi, lintérêt particulier du ou des conjoints désireux de se libérer des liens conjugaux est devenu plus...
La législation sur le logement familial résulte dune convergence de préoccupations diverses : défense de lindividu, sauvegarde de lentreprise familiale, protection de la famille, mais également souci quau-delà de la séparation des époux, du fait de leur mésentente ou de la...
On a longtemps discuté la nature juridique du mariage. Dans la tradition juridique classique qui est celle du droit canonique, le mariage est présenté comme un contrat, c'est-à-dire un accord de volonté qui produit des effets de droit. Cette conception a lavantage de mettre en évidence...
La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire impératif est quant à...
Le divorce pour séparation de fait constitue l'une des différentes formes que peut revêtir la rupture du lien conjugal. Il est possible de distinguer la rupture conventionnelle reposant nécessairement sur une rupture d'un commun accord, la rupture pour faute et pour laquelle une...
La loi du 26 mai 2004 relative au divorce apporte des modifications profondes en la matière. Néanmoins, un regard sur la jurisprudence antérieure permet de mesurer plus exactement la portée du changement et de constater que, sur certains points, la loi nouvelle constitue un prolongement plus...
Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. Il est obligatoirement prononcé par un jugement du juge aux affaires familiales. Le divorce pour faute est instigué sur la demande de l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave...
Le terme divorce, il faut le lire comme se référant également à la séparation de corps. La séparation de corps, c'est quelque chose de différent du divorce, mais les solutions de droit international privé sont les mêmes. Le droit comparé présente, pour ce qui est du mariage, des disparités...