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 Lien conjugal

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Nos documents

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25 avril 2008

Commentaire d'arrêt, CA, Nîmes, 21 mars 2007

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

À l’heure où le divorce se vulgarise et voit sa place au sein de la société se préciser comme l’issue la plus probable de presque un mariage sur deux, la question de la responsabilité de la séparation et donc la question de savoir quel conjoint devra en assumer les conséquences est loin...

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28 juil. 2013

Quel est le modèle familial contemporain en France par rapport aux autres modèles ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« L’union plus ou moins durable et socialement approuvée d’un homme, d’une femme et de leurs enfants ». Ainsi fut définie la famille selon le regretté sociologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009) en 1971. Pourtant, il existe des sociétés où ces associations quasi permanentes...

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31 mai 2010

Cas pratiques - l'établissement et la contestation de la filiation

Étude de cas de 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique nº 1 - Bertrand Démol, riche producteur d’émissions télévisées, vient de décéder. Marié en 1986 à Cindy, il a eu, au cours de sa vie, de multiples aventures extraconjugales. De sa première maîtresse, Nolwenn, est né Georges Alain en 1987. Il a été confié aux services de...

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29 Oct. 2007

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Mémoire de 79 pages - Droit civil

« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale et matérielle....

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26 Janv. 2010

Droit de la famille - mariage et divorce

Cours de 61 pages - Droit de la famille

La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d’avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un...

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31 Mars 2005

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours de 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...

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14 déc. 2009

Droit de la famille - le couple et l'enfant

Cours de 66 pages - Droit de la famille

La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d’une part du phénomène familial au sens sociologique du...

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25 févr. 2009

Le droit de la famille

Dissertation de 58 pages - Droit civil

Cours de Droit niveau Licence sur l'ensemble des règles qui régissent le droit de la famille dans le droit commun. Qu'est-ce que la famille ? Le lien matrimonial, sa création et sa disparition ? Quelles sont les règles qui régissent la filiation ?

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14 avril 2008

Dossier : la dissolution du mariage

Dissertation de 20 pages - Droit de la famille

Ce ne sont pas toutes les causes de dissolution, mais seulement une d’entre-elle, à savoir le divorce. A coté du divorce, il y a une autre cause de dissolution, c’est le décès d’un des époux. Lors de la dissolution du mariage, les obligations découlant du mariage disparaissent,...

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10 févr. 2010

Droit de la famille - le couple et la filiation

Cours de 32 pages - Droit de la famille

La famille avant tout est un phénomène social, un groupement spontané des personnes saisi par le droit et qui n’est pas défini par celui-ci. On parle plus facilement des "familles". Les définitions sont soit trop étroites, soit peu précises et trop larges (par le fait d’une habitation...

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21 mai 2010

Droit de la famille, le couple et la filiation

Cours de 52 pages - Droit de la famille

La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de...

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28 Mars 2011

Cas pratique sur le divorce et la procédure

Étude de cas de 2 pages - Droit de la famille

Mr et Mme Amour ont contracté mariage il y a cinq ans et ont établi leur résidence à Fort-de-France. Cependant, l'infidélité de Mme Amour a été rapportée à son époux qui de ce fait a rompu la vie commune pendant une durée de six mois. Néanmoins, ce dernier est revenu au domicile conjugal...

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01 Oct. 2013

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 janvier 2013 : le divorce aux torts partagés et la demande de dommages et intérêts

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Tel qu’énoncé à l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Par cet article et ceux qui lui succèdent, le Code civil impose à tous ceux qui s’unissent par les liens du mariage, un certain nombre de devoirs et...

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12 Sept. 2006

La Convention franco-marocaine du 10 août 1981

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Nous nous concentrerons ici sur les dispositions de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 concernant les dissolutions du lien matrimonial, au sens où nous nous attacherons à étudier la question de la répudiation. En droit musulman, il existe trois types de répudiations : le...

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13 mai 2009

Présentation générale des réformes en droit de la famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

L'inflation et l'instabilité législatives sont 2 mots contemporains dénoncés de manière récurrente. La loi n'est plus expression de la volonté générale, c'est devenu un acte politique de gouvernement destiné à satisfaire les revendications de groupes minoritaires. Aujourd'hui le droit familial...

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13 Mars 2010

Divorce et nullité du mariage - comportements viciés et fautifs des individus, effets d'ordres patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Cours de 6 pages - Droit de la famille

"En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la loi, je vous déclare unis par les liens du mariage…" dit l’officier d’Etat civil. Ainsi, commence, dans notre France contemporaine la vie de jeunes mariés. Après de nombreux préparatifs, ils sont enfin époux. Mais il arrive...

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21 févr. 2012

Existe-t-il un droit au divorce en droit français ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le divorce permet de rompre une union, le mariage, entre deux personnes ; ce divorce étant régi par la loi française ? En 1804, le Code civil admet le divorce qui finira par être aboli sous la Restauration avec la loi Naquet du 8 mai 1816 en conséquence de la réintroduction de catholicisme comme...

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07 juin 2006

Le divorce

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Dossier complet sur le divorce traitant à la fois du droit et de la sociologie. L'angle d'étude est la citoyenneté. Il s'agit ici de s'intéresser à l'adaptation du droit à la transformation des liens familiaux ces dernières années par le thème du divorce. Ce dossier présente le divorce de...

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10 mai 2010

Les causes du divorce, étude du cas du couple Jack Tabott et Madame Nicki Thas

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

M. Jack Tabott et Mme Nicki Thas se sont mariés en juillet 2008 à la mairie de Jénoah City (France). Tout se passe pour le mieux quand, au cours des soldes de janvier 2009, Mme Thas rencontre son amour de toujours, M. Victor Nemann (l'ennemi juré de M. Tabott). Dorénavant, ils se voient...

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29 Oct. 2012

La communauté de vie dans les couples

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La communauté de vie est décrite comme l'essence même du couple conjugal. On distingue en droit français trois formes d'union : le mariage est l'institution la plus ancienne, le PACS et le concubinage. La notion de couple n'est pas légalement définie néanmoins grâce aux autres sources...

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01 févr. 2016

Le divorce : le rôle du notaire et la liquidation du régime matrimonial

Dissertation de 30 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui en France, un mariage sur deux se termine par un divorce. La famille du 21ème siècle est en rupture avec la famille du 20ème siècle. Autrefois, lorsqu'un couple s’engageait dans les liens du mariage, c’était jusqu'à ce que la mort les sépare. Désormais ce n’est...

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20 juil. 2009

Droit de la famille : le couple et l'enfant

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille.Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi.La famille est un groupe de...

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03 Janv. 2017

La reconnaissance en Suisse d'une décision de divorce prononcée à l'étranger

Cours de 6 pages - Droit international

Le chapitre sur la dissolution du mariage contient une disposition sur la reconnaissance des divorces étrangers, c’est l'article 65 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé). Il se compose de deux alinéas. Il faut pour bien l'appliquer à n'importe quelle situation le lire dans la...

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31 Oct. 2009

La vie en mariage dans le cas pratique de violences conjugales

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Une épouse subit depuis quelque temps les violences de son mari qui s'en prend, pour la première fois à leur enfant. Licencié récemment, son époux est en difficulté pour rembourser l'emprunt de 80 000 € qu'il a contracté en vue de rembourser ses dettes de jeu. Elle ne souhaite pas divorcer...

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10 mai 2010

Les causes du divorce, étude du cas du couple Paul et Virginie

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Paul et Virginie font connaissance chez des amis communs le 10 mars 2005. Très vite, ils s'installent ensemble dans l'appartement du jeune homme. Le couple décide de se marier et la cérémonie est fixée le 15 janvier 2006. Après quelques mois de vie conjugale paisible, les relations entre époux...

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14 avril 2010

La rupture du pacte civil de solidarité et le divorce

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

De manière générale, la rupture est définie juridiquement comme « la dissolution juridique d’un lien de droit par l’effet de causes que la loi détermine suivant la nature du lien » . Le droit ne s’applique à la rupture que dans les cas où il existe un lien de...

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28 mai 2007

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation de 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion...

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27 Sept. 2010

Cas pratique de droit international privé - la compétence internationale du juge français en matière familiale

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Monsieur Pise, de nationalité italienne et madame Waterzoi, de nationalité belge se sont mariés en 1990 lors d’un voyage en Italie. Par la suite ils se sont installés en Suisse, où est né leur fils Paul en 1995 et leur fille Laura en 1997. Alors que Monsieur se rend compte que Madame...

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10 avril 2014

Le divorce : situations, preuves et conséquences

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Evelyne et paul se sont mariés en 2009 après avoir vécu cinq ans ensemble. Il y a deux ans, Evelyne avait quitté son mari pour vivre avec son jeune amant, Elias, photographe de son état. Au bout de quelques mois, lassée par la vie de bohème, elle était rentrée, enceinte, au domicile...

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23 juil. 2010

Les effets du mariage, les rapports et devoirs

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Le mariage valablement contracté produit des effets juridiques nombreux et importants qui ont pour objet l’organisation des rapports entre époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l’objet d’une organisation...