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« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin. » Cest par ces mots de Jules Renard dans son uvre Poil de Carotte que lon prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...
On part du principe qu'il y a deux sujets, un créancier et un débiteur, et que l'obligation est obligatoire purement et simplement (le débiteur est immédiatement obligé).Mais dans certains cas, il est possible de modifier l'obligation. Elle va alors prendre un aspect particulier : c'est lorsque...
La filiation c'est le lien de droit qui lie l'enfant à son père et à sa mère. Il y a un lien de droit, on peut espérer que dans la majorité des cas, il s'accompagne d'un lien d'affection.Il en résulte qu'il existe une divisibilité de la situation.En matière de mariage, il y a une particularité en...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
En lespèce, il sagit dun arrêt de rejet rendu le 8 juillet 1998 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation relative à la responsabilité décennale de lentrepreneur dans le cadre du louage douvrage. En lespèce, un entrepreneur (la SCI Olympia II)...
La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente dabord en un rapport biologique, cest le lien du sang qui résulte de la procréation. Mais la filiation peut être...
« Le cur du mariage, ce nest pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à lépoque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines de...
La liberté du fumeur trouve sa limite dans la santé du non fumeur. Le renforcement de la législation anti-tabac est dactualité avec le décret du 15 novembre 2006. En parallèle de cette législation le juge fait de lemployeur un acteur de la politique de santé publique de lutte contre...
La procédure pénale est très importante car elle est celle de la présomption dinnocence. Il sagit dune discipline pénale. Le droit pénal spécial va spécifier le droit pénal général et va prendre isolément les infractions et pour chaque infraction va donner les éléments...
Larrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2009 apporte un éclaircissement majeur en matière de preuve du lien de causalité en labsence de certitude scientifique par des présomptions de lhomme. En lespèce, un enfant âgé de 6 ans...
Traditionnellement, le but de la présomption de conception est de déterminer lidentité du père de lenfant. Lancien délai de viduité contribuait à cet objectif. Mais, le développement de la preuve scientifique en matière de filiation (lexpertise biologique est de...
Terme suspensif : Si affecte l'exigibilité : retarde l'exécution de l'obligation, elle devient exigible dès l'arrivée de l'évènement érigé en terme (échéance dans le langage courant).- Terme extinctif : Si affecte l'extinction : le terme éteint l'obligation qui s'est exécutée pendant un certain...
La possession d'état peut se définir comme une situation de fait traduisant une situation de droit.C'est, en effet, le fait de se comporter comme si l'on était véritablement le titulaire de cet état, c'est adopter spontanément le comportement d'un parent ou d'un enfant. C'est en cela, un moyen...
Les demandes des actionnaires minoritaires sont longtemps restées peu fréquentes mais la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 a renforcé la protection de la minorité, ce qui sous entend pour lavenir plus de demandes émanant de leur part. Larrêt rendu par la Chambre...
M. B. a été condamné le 30 janvier 1997 par la cour d'assises du Rhône à une peine de 20 ans de réclusion criminelle. Par une décision du 26 novembre 2003, le ministre de la Justice a décidé du transfèrement du requérant de la maison centrale de Saint-Maur, maison pour peines, à la maison d'arrêt...
Cet arrêt montre que la jurisprudence est encore très stricte concernant les critères de lintérêt pour agir, notamment contre une association agréée. A travers cette jurisprudence sur lintérêt pour agir marquée, on peut deviner une volonté du juge de limiter la possibilité de se «...
La filiation est le lien qui unit un enfant à ses parents (soit à lun des deux). Établir une filiation revient à prouver ce lien de filiation car celle-ci ne peut sétablir par un acte (sauf adoption): elle existe pour chacun de nous, et létablir revient à prouver ce lien avec le...
La présomption dinnocence se définit comme un préjugé en faveur de la non-culpabilité, ce qui signifie que toute personne poursuivie pour une infraction est, a priori, supposée ne pas lavoir commise et, ce, aussi longtemps, que sa culpabilité na pas été reconnue par un...
La problématique de la qualification du contratLe contrat de production audiovisuelle a fait l'objet d'un important débat doctrinal quant à sa qualification juridique. Lorsque certains préfèrent l'envisager sous l'angle d'un simple contrat de cession, d'autres préfèrent retenir la notion de...
« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité na pas été établie » (art. prélim. CPP). La présomption dinnocence est un principe important en droit pénal, qui doit être garanti par nombre de garde-fous, car il est facilement et...
La reconnaissance législative tout juste opérée par lAssemblée de la République populaire de Chine en faveur dune certaine forme de propriété privée est historique dans un régime « communiste ». Ce phénomène, tardif, est en totale contradiction avec le modèle français de la propriété...
Aux obstacles préalables à la mise en oeuvre d'une procédure civile d'exécution à l'encontre d'une famille s'ajoutent des obstacles contemporains à leur mise en oeuvre : obstacles tenant à la nature des biens concernés ou à la personne du débiteur. Les obstacles ici étudiés sont liés à des...
Ainsi que la justement, et trivialement, remarqué M. Houtcieff, depuis larrêt de chambre mixte de la cour de cassation du 2 décembre 2005 : "le cautionnement réel nest plus un cautionnement". En lespèce, M. X, marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit...
Emanant de la Première Chambre Civile de la cour de cassation, l'arrêt daté du 22 mai 2008, nº 06-10.967, porte sur la question du caractère défectueux du vaccin contre l'hépatite B en ce que ce produit provoquerait la sclérose en plaques. L'arrêt rendu est particulièrement novateur en ce qui...
En lespèce, M. G sest fait vacciner le 27 novembre 1997 contre lHépatite B par le médecin M. R Quelques mois après sa vaccination, M. G contracte une sclérose en plaques. M. G reproche à M. R , à la société S et à la société L ...
La société Crédipar a accordé à la société SCAL un prêt dont la société Ilkley sest rendu caution. La SCAL a affecté en garantie du prêt les véhicules détenus en stock et a remis les cartes grises de ces derniers à la société Crédipar. Postérieurement, la SCAL a été mise en redressement...
L'arrêt proposé est un arrêt de cassation rendu le 29 septembre 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation et concerne un cas de licenciement mettant en exergue deux principes fondamentaux, l'obligation de loyauté et la présomption d'innocence. La définition de la première...
Il nest pas toujours aisé pour la jurisprudence de définir les limites de lacceptation tacite, surtout en présence dun acte de disposition accompli par les successibles sur un bien successoral : en témoignent ces deux arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de...
Laccès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais détablir la preuve certaine dune filiation par lexpertise biologique. Mais les juges ont levé des barrières pour...