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Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...
« Ce nest pas lEtat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, cest le processus fédératif qui englobe lEtat et lui impose ses normes. [ ] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944....
L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les...
Une constitution est toujours un texte qui a vocation à sappliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de linterpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les...
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis dAmérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il sagit donc dun régime non parlementaire (le gouvernement nétant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...
Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il nest souvent pas nécessaire dêtre juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que...
Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur indépendance. Ce délicat...
La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle sinspire notamment du régime britannique. Ainsi, la...
LAlien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section 1350...
Le jugement est un acte par lequel le juge tranche le litige qui lui est soumis et ce jugement se caractérise par un certain nombre de différences qui, dans une perspective comparatives, sont plus marquées s'agissant de sa rédaction que dans son autorité.Section I. La rédaction du jugementEn ce...
Inspirée du chapitre XI de la loi fédérale américaine sur les entreprises en difficultés, la procédure de sauvegarde est une procédure collective à laquelle le débiteur peut se soumettre volontairement alors quil nest pas encore en état de cessation des paiements. Dans larrêt...
Le professeur de droit administratif Frédéric Rolin a justifié la fin du légicentrisme en France en déclarant : « La révérence envers la souveraineté nationale,qui a longtemps justifié que lon ne puisse contrôler la loi qui en était lexpression, exige au contraire aujourdhui ce...
James Madison, dans larticle 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée nest ni une Constitution nationale, ni une Constitution...
Georges Burdeau a observé quun état fédéral est un état « dans lequel une pluralité didées de droit concourt à létablissement de la puissance étatique fédérale en même temps quelles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration dindépendance des Etats-Unis dAmérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : légalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de lEtat. Il faudra attendre...
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical la...
La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système délections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont lenjeu est primordial et...
Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté daction des parties associées se combine avec une certaine unité de lensemble. On parle dune forme constitutionnelle qui donne à lÉtat le caractère dÉtat fédéral regroupant plusieurs...
fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur léquilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et léquilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein dun...
La difficulté ou lintérêt de létude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...
Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de lHomme. Abraham Lincoln et labolition de lesclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis dAmériques se multiplient. Cependant, dès quon se penche sur le personnage dAbraham...
Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les Etats-Unis deviennent dès...
Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination quexerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. Sil est admis que la Cour Suprême est lune des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, ladministration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
Le caractère « fédéral » dun Etat soppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre lEtat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...
Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( ) savérer, avec lappui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée dun principe jusqualors insensé ». Cest...
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...