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 Fédéralisme américain

Fédéralisme américain

  
Fédéralisme américain

Nos documents

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21 févr. 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...

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20 Janv. 2008

Fédéralisme américain et unité de l'Etat

Fiche de lecture de 2 pages - Droit constitutionnel

« Ce n’est pas l’Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c’est le processus fédératif qui englobe l’Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944....

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01 août 2012

Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les...

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22 avril 2009

"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s’appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l’interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les...

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04 Oct. 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d’Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime non parlementaire (le gouvernement n’étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

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03 mai 2010

Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n’est souvent pas nécessaire d’être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que...

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15 déc. 2009

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur indépendance. Ce délicat...

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07 Oct. 2010

La description du régime des Etats-Unis

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s’inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la...

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04 Oct. 2007

L'Alien Tort Statute : un instrument controversé pour engager la responsabilité internationale devant les juridictions civiles américaines

Étude de cas de 11 pages - Droit international

L’Alien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section 1350...

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11 août 2010

Le jugement - publié le 11/08/2010

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Le jugement est un acte par lequel le juge tranche le litige qui lui est soumis et ce jugement se caractérise par un certain nombre de différences qui, dans une perspective comparatives, sont plus marquées s'agissant de sa rédaction que dans son autorité.Section I. La rédaction du jugementEn ce...

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26 avril 2007

Commentaire d'arrêt : CA Versailles, 15 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

Inspirée du chapitre XI de la loi fédérale américaine sur les entreprises en difficultés, la procédure de sauvegarde est une procédure collective à laquelle le débiteur peut se soumettre volontairement alors qu’il n’est pas encore en état de cessation des paiements. Dans l’arrêt...

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19 avril 2008

La transition en France d'une protection des libertés par la loi à une protection des libertés contre la loi

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le professeur de droit administratif Frédéric Rolin a justifié la fin du légicentrisme en France en déclarant : « La révérence envers la souveraineté nationale,qui a longtemps justifié que l’on ne puisse contrôler la loi qui en était l’expression, exige au contraire aujourd’hui ce...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l’article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n’est ni une Constitution nationale, ni une Constitution...

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10 févr. 2010

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu’un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d’idées de droit concourt à l’établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu’elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...

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19 mai 2009

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l’égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l’Etat. Il faudra attendre...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical la...

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04 Janv. 2010

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d’élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l’enjeu est primordial et...

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14 Nov. 2016

Comment le principe du fédéralisme est-il adapté en fonction des différences politico-culturelles entre les États-Unis et l'Allemagne ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble. On parle d’une forme constitutionnelle qui donne à l’État le caractère d’État fédéral regroupant plusieurs...

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08 févr. 2007

Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l’équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l’équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d’un...

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17 Mars 2006

L'économie des contrats publics en droit anglo-américain

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La difficulté ou l’intérêt de l’étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...

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22 avril 2010

Abraham Lincoln et la Constitution américaine

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l’Homme. Abraham Lincoln et l’abolition de l’esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d’Amériques se multiplient. Cependant, dès qu’on se penche sur le personnage d’Abraham...

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14 déc. 2009

Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les Etats-Unis deviennent dès...

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12 déc. 2006

Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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25 Nov. 2009

Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis

Mémoire de 32 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu’exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S’il est admis que la Cour Suprême est l’une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes...

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15 mai 2018

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...

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26 avril 2007

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l’administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

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22 Janv. 2008

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le caractère « fédéral » d’un Etat s’oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l’Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...

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19 mai 2008

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s’avérer, avec l’appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d’un principe jusqu’alors insensé ». C’est...

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04 Mars 2002

La constitution américaine de 1787

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...