Organisation du système éducatif français
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Du point de vue administratif, le système éducatif français dépend du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche. La dénomination de ce ministère a connu plusieurs changements : ministère de l'instruction publique jusqu'en 1932, puis ministère...
Considérations sur le gouvernement de Pologne, chap. X - J.-J. Rousseau (1782) - Comment Rousseau envisage-t-il la réforme du système juridique pour renforcer les principes de droit naturel et l'équité judiciaire dans la société ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son ouvrage « Considérations sur le gouvernement de Pologne », Jean-Jacques Rousseau, philosophe emblématique du siècle des Lumières, se penche sur les questions de gouvernance et de législation. À travers le chapitre X, écrit en 1782, Rousseau propose une vision audacieuse et...
Conseil d'Etat, 8 avril 2009 - Le droit à l'éducation d'un enfant handicapé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un mineur handicapé n'a pas pu être inscrit dans un institut médico-éducatif, malgré un avis en ce sens de la commission départementale d'éducation spéciale, faute de place. Le mineur n'a donc pas pu être scolarisé à temps plein pendant plus d'un an. Les...
Quelle orientation scolaire ou universitaire dans un système d'intelligence artificielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
L'avènement de l'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de la vie quotidienne, notamment dans le domaine de l'éducation. L'orientation scolaire et universitaire, qui est le processus par lequel un élève ou étudiant choisit sa filière d'études, sa...
Le juge administratif et le système scolaire français - publié le 22/09/2014
Mémoire - 17 pages - Droit administratif
Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie...
Les grands systèmes juridiques
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous. Il y a...
Le juge administratif et le système scolaire français
Mémoire - 17 pages - Droit administratif
Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc...
Comment caractériseriez-vous l'évolution actuelle du système juridique chinois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines. Se pencher uniquement sur la...
Le droit de retrait des enseignants,fonctionnaires de l'Education nationale
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'exercice de ce droit de retrait suppose de respecter certaines conditions. À ce titre, il convient de préciser dans un premier temps que le décret du 28 mai de 1982 ne pose aucune obligation de forme pour exercer le droit de retrait ; aucune déclaration écrite n'est exigée, une simple...
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa justice sans voie de...
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes....
Le droit à l'éducation - publié le 16/06/2011
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
L'éducation est un domaine qui préoccupe les pouvoirs publics. La France est le quatrième pays au monde à investir dans l'éducation nationale dans la mesure où elle consacre 7 % de son Produit Intérieur Brut (PIB)riq, ce qui n'est pas négligeable à l'échelle mondiale. Les sources...
Grands systèmes politiques et juridiques européens
Cours - 15 pages - Droit international
Traditionnellement, on présenter le droit sous forme de système juridique ; c'est-à-dire qu'on envisage le droit comme un tout qui dépasse simplement l'appréciation du droit comme seule source de norme comportementale. Le droit est un ensemble de règles et de normes générales...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
La France pourrait-elle bénéficier de la transition vers un système fédéral ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le terme "fédéralisme" se réfère à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est divisé entre une autorité centrale et des unités constitutives telles que les États ou les régions. Dans ce contexte, "France" est entendue comme le système politique et constitutionnel actuel,...
Comment ces différents degrés de juridiction interagissent-ils au sein du système judiciaire pour garantir une justice efficace, équitable, et conforme aux principes fondamentaux de l'État de droit ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'une société démocratique, le fonctionnement du système judiciaire est intrinsèquement lié à la garantie d'une justice équitable et accessible à tous. C'est dans ce contexte que se déploient les différents degrés de juridiction, des composantes essentielles du...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - La distinction entre régime politique et système politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait de l'ouvrage constitutionnel d'O. Duhamel ci-après étudié a pour vocation de mettre en lumière la distinction entre les notions de régime et système politique, à travers deux paragraphes s'apparentant à des définitions. L'intérêt du document répond, avant...
Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
Les grands systèmes de droit contemporain
Cours - 58 pages - Droit autres branches
René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui permet de faire circuler les idées et...
Grands systèmes juridiques contemporains - publié le 22/10/2012
Cours - 52 pages - Histoire du droit
La classification des ordres juridiques nationaux peut être critiquable car cela peut supposer un jugement de valeur à l'égard des systèmes juridiques mineurs. Le droit comparé suppose la confrontation des différents ordres juridiques nationaux. Ne s'intéresse pas à l'étude des différentes...
Les grands systèmes de droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Étudier les grands systèmes de droit c'est faire des comparaisons = le droit comparé. Discipline juridique et scientifique même si ce n'est pas une science dure, mais à la différence du droit civil, c'est une discipline récente et jusqu'au début du XXe, les juristes, quel que soit leur...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Grands systèmes de droits étrangers
Cours - 48 pages - Droit international
Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout ou partie des systèmes juridiques étrangers...
Droit de l'Union Européenne : ses sources, ses rapports avec les droits nationaux et son système juridictionnel
Cours - 68 pages - Droit européen
Le Traité de Paris de 1951 et les traités créant la CCE et l'EURATOM, ont créé une nouvelle catégorie d'entité : les communautés européennes. Ces communautés européennes ont beaucoup évoluées. LA CECA a disparu, l'EURATOM existe toujours, la CEE s'est transformée en UE. Ces...
Le système fiscal français - publié le 14/03/2013
Cours - 40 pages - Droit fiscal
Quelques chiffres : Le PIB de la France est de 2000 milliards de €. Le montant des dépenses de l'État est de 366 milliards d'€. Le déficit de l'État en 2011 était de 100 milliards. La répartition des recettes fiscales de l'État (95 % du budget de l'État) en 2011 était de 339...
Dans quelle mesure la politique criminelle de l'Ancien Régime, à l'occasion de « l'Affaire des poisons », témoigne-t-elle à la fois d'une évolution structurelle du droit pénal et d'un reflet des valeurs portées par ce même système juridique au cours du XVIIe siècle français ? - Mini-mémoire
Mémoire - 6 pages - Droit pénal
Ancrée dans la France de la moitié du XVIIe siècle, l'affaire de la Marquise de Brinvilliers correspond à un univers de hiérarchisation des groupes sociaux en fonction des modèles épousés par l'Ancien Régime. Entre intrigues de régimes politiques et de conflits familiaux en matière...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
Le système partisan en Grande-Bretagne
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans Representative Government (1861), John Stuart Mill, philosophe, économiste et penseur libéral britannique du XIXe ne mentionne à aucun moment la notion de parti en Grande Bretagne lorsqu'il cherche à savoir quelle est la meilleure forme de gouvernement. Il n'y a pas à l'époque de division...
Le système constitutionnel des Etats-Unis - publié le 12/05/2014
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
C US n'a pas été conçue comme une C démocratique mais que ses auteurs : Founding Fathers : inspirés du modèles GB, étaient des fervents lecteurs de Locke/Montesquieu : ont cherché à organiser un système de balance des pouvoirs. Ont adapté modèle GB : dans lequel le pouvoir L est exercé...
Le système politique en Suisse
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...
