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 Système éducatif

Système éducatif

  

Nos documents

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22 Sept. 2014

Le juge administratif et le système scolaire français

Mémoire de 17 pages - Droit administratif

Le système scolaire se définit comme l’ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d’un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l’enseignement fait...

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05 févr. 2008

Le service public de l'éducation et la liberté de religion : Principe idéologique ou valeur juridique ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La laïcité telle qu’elle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel qu’il est juridiquement défini et la façon...

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28 déc. 2007

Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

De façon assez classique, l’originalité du concept français de la protection de l’enfance se démontre tout d’abord par l’étude de son organisation et de son fonctionnement, au regard entre autre de ce qui a pu être mis en place dans les autres démocraties européennes (Section...

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03 Mars 2009

La procédure d'assistance éducative

Mémoire de 26 pages - Droit de la famille

Une fois né, l’enfant se doit d’être protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de l’autorité parentale. Selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, les parents sont garants d’un ensemble de droits et de devoirs...

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12 Sept. 2006

L'action éducative en milieu ouvert

Dissertation de 19 pages - Droit civil

L’assistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais d’aider, c’est ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de l’enfant dans son milieu actuel et une place particulière à l’action éducative...

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28 déc. 2007

Grandes lignes de l'évolution du système de la protection de l'enfance

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L’étude de la place des enfants nécessitant une protection, quelle qu’elle soit d’ailleurs, au sein du système familial impose d’examiner tout d’abord la place réservée à l’enfant au sein de la société en général. Il apparaît clairement qu’au fil des...

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30 Janv. 2007

Criminology and criminal justice system

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

This paper will discuss the following statement:"According to the White Paper Justice for All, the Government has succeeded in increasing prison capacity by 18 per cent, and has improved conditions inside prisons. £20 million has been invested to boost prisoners' learning facilities, and a...

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26 Nov. 2009

Le système pénal, de Jean-Paul Jean

Fiche de lecture de 20 pages - Procédure pénale

Aujourd’hui la justice pénale est soumise à une pression productiviste de plus en plus forte pesant sur tous les acteurs du systeme, sans compter la pression de l’opinion. Au surplus, la réforme du management public est venue ajouter à la volonté d’évaluer les politiques...

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01 juil. 2002

L'obligation d'entretien et d'éducation des parents

Fiche de 4 pages - Droit des obligations

La réalisation de l'obligation d'entretien et d'éducation des parents est essentielle au bon développement de l'enfant. Le problème ici sera d'étudier, de quelle manière le droit a fixé des règles impératives sur ce qui reste dans la très grande majorité des cas une obligation naturelle des...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systemes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes...

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28 Mars 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la recherche juridique...

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13 août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

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28 Oct. 2011

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours de 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l’homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l’ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c’est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...

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17 Janv. 2010

English legal system: the Sources of English Law

Cours de 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

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01 juin 2012

Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels

Cours de 35 pages - Droit international

La notion de système juridique a été construite à partir d’un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays...

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19 déc. 2006

L'équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, s’appuyant sur l’exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été...

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21 mai 2007

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture de 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d’abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s’affirmer et se faire une place tout au long de l’histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième...

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06 août 2007

Le système judiciaire et les procédures collectives chinoises

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire chinois est très différent des pays occidentaux mais est en pleine évolution. Depuis 1979, quand le processus de constitution d’un système légal a commencé, plus de 300 lois et règlements, la plupart dans le domaine économique, ont été promulguées....

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27 août 2007

La création du système interaméricain des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Droit international

En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de l’homme où il était proclamé « l’adhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit...

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18 Janv. 2008

Les apports du droit international et du droit européen des droits de l'homme au système normatif français

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le système de protection et de promotion internationale des droits de l’homme est un phénomène relativement récent puisqu’il ne se met véritablement en place qu’après la Seconde Guerre mondiale. Il sied toutefois de rappeler qu’antérieurement à ce conflit diverses...

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18 Janv. 2008

L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Les principes directeurs de l’Union européenne découlent pour la majorité d’entre eux de la nature particulière de l’ensemble formé par les Communautés et par l’Union. Dès l’origine, s’est posée la question d’un système institutionnel propre à chaque...

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10 Mars 2009

Permanences et changements dans le système administratif français

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’administration doit être étudiée en tenant compte de son environnement car elle est sensible aux variations de celui-ci : ainsi il y a une corrélation entre l’administration et le marché de l’emploi : en période de croissance, le secteur privé offre des salaires élevés qui...

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23 juin 2006

Le système interaméricain de protection des droits de l'homme

Cours de 8 pages - Droit international

Les pays des continents Américains ont créé en 1948 une institution régionale ; l'organisation des Etats américains, qui contient plusieurs structures pour la protection des droits de l'homme. La Charte de l'Organisation des Etats Américains fut adoptée à la Neuvième Conférence Internationale des...

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09 août 2007

Les Grands systèmes administratifs français

Cours de 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat par...

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04 juil. 2010

Les intervenants de l'organisation administrative du système de santé

Cours de 11 pages - Droit administratif

Au sommet, on trouve le Ministère de la Santé. L'État a un rôle majeur : il a vocation à planifier, organiser et financer le système sanitaire, au besoin en légiférant. L’État a trois grandes fonctions : une fonction législative et normative, une fonction de planification des moyens,...

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08 Mars 2007

What are the main differences between the civil and the common law systems ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

The majority of legal authors divide the legal systems of the world into two mains groups : the common law on one hand, and the civil law on the other hand . The most interesting is that when you try to find definitions for those words, you often find the basic definition, and then, as a...

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01 mai 2007

Le système judiciaire français

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?

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29 juin 2011

Le système consultatif: le comité économique et social européen (CESE) et le comité des régions

Cours de 3 pages - Droit européen

Le système consultatif se compose de deux organes : - Le comité économique et social européen (CESE) - Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 25 mars 1957 mis en application en janvier 1958. Il s'agit d'un...

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19 août 2010

Systèmes juridiques comparés

Dissertation de 60 pages - Droit international

Il n’y a pas d’ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l’objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d’affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de...

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19 juin 2009

Evaluate the Importance of the Supreme Court in the US Political System: In What Ways Is It a Political Actor?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

The Supreme Court, the highest court in the American judicial system, is one of the three branches of the US national government. In 1803, a mechanism was put in place to ensure that governmental officials and governmental institutions would respect the limitations prescribed in the "Supreme Law...