Le décret du 1er juillet 1992 portant sur la Charte de déconcentration
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
La définition du terme "déconcentration " est donnée dans le premier article du chapitre un de la Charte : « la déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État ». Ainsi, il y a une...
Commentaire du décret n°92-604 du 1er Juillet 1992 portant charte de la déconcentration
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le décret n° 92-694 du 1er Juillet 1992 porte charte de la déconcentration. Ce décret est l'oeuvre du gouvernement Bérégovoy sous la présidence de la République Mitterrand II. La charte de la déconcentration a pour objectif de rassembler dans un document unique les...
L'évolution de la déconcentration en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions...
Comment les notions de déconcentration et de décentralisation se définissent et évoluent-elles en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'idée de décentralisation a été fructueuse grâce à son caractère démocratique, ensuite est apparue l'idée que la déconcentration doit l'accompagner afin de la renforcer. La déconcentration est un terme inventé en 1865 par L. Aucoc, elle est considérée comme une...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où l'idée...
La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de...
La déconcentration n'obéirait-elle pas à d'autres logiques que celle de la subsidiarité ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française...
La déconcentration des services de l'Etat : entre obéissance au principe de subsidiarité et ses limites d'application
Cours - 8 pages - Droit administratif
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution...
Institutions administratives : la déconcentration - publié le 12/07/2022
TD - 48 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "la déconcentration". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait quarante-huit slides.
Déconcentration et décentralisation de l'administration française
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'administration en France est organisée selon 3 modèles avec des objectifs et finalités différentes : centralisation, déconcentration et décentralisation. Ils ont connu des périodes de plus ou moins grand succès mais aujourd'hui ces modèles coexistent et se superposent et c'est cette...
Institutions administratives: déconcentration et décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'administration en France est organisée selon plusieurs modèles, qui tous répondent à des logiques et objectifs différents, mais qui, aujourd'hui coexistent et se superposent. Ces modèles s'articulent autour de trois concepts. Il y a tout d'abord, la notion de Centralisation...
Institutions administratives : La déconcentration
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la déconcentration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal...
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet...
La déconcentration (2009)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du...
Décentralisation et déconcentration, le rôle du Préfet
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La décentralisation en France est conçue avec une exigence un peu supérieure. C'est-à-dire que si on transfère des compétences d'une personne publique vers une autre c'est parce que se cache derrière ce processus une certaine idée d'autonomie, de liberté. La décentralisation est une...
Bilan de la déconcentration
Cours - 2 pages - Droit administratif
La déconcentration est une politique publique visant à rapprocher la prise de décision de son point d'application en déléguant les pouvoirs de l'Etat central à ses représentants locaux. Engagée par les décrets du 14 mars 1964, elle a été relancée en contrepoint de l'ample mouvement de...
La déconcentration
Cours - 9 pages - Droit administratif
Cours de droit portant sur la déconcentration. Elle relève de l'organisation des pouvoirs sur le territoire d'un État au même titre qu'un autre concept qui lui est très proche : celui de décentralisation. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même...
Administration centrale et services déconcentrés
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Devenue corollaire nécessaire de la décentralisation dans les lois Defferre, la déconcentration est envisagée à partir du début des années 90 comme un objectif en soi, permettant à elle seule de réformer l'Etat. C'est ainsi que les pouvoirs publics ont d'abord cherché à...
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développés des...
Déconcentration et décentralisation dans l'ordre juridique français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s'organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...
La déconcentration en France: bilan et perspective
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
A quoi sert la déconcentration en France ? Comment évolue-t-elle ? La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration. La...
Caractère et histoire de la déconcentration administrative
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La déconcentration administrative concerne l'Etat, personne morale de droit public : l'administration déconcentrée de l'État (ou territoriale de l'État) n'est que le prolongement de l'administration centrale de l'État. Le rôle des administrations déconcentrées de l'État est d'implanter,...
La déconcentration à l'aune du rapport de la Cour des Comptes de 2003
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Technique d'organisation consistant à reconnaître au sein d'une même administration d'importantes compétences décisionnelles à des autorités en poste dans des circonscriptions territoriales. La déconcentration se déploie au sein d'une personne morale unique ( l'Etat...
Les grands textes de la déconcentration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La déconcentration désigne, pour l'Etat, l'action de déléguer des compétences aux représentants locaux du pouvoir central, qui restent soumis à son pouvoir hiérarchique. Le but est de mieux adapter les politiques publiques au contexte territorial, selon le principe suivant : « c'est...
L'État - Fiches thématiques et plans détaillés
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Si l'échelon national est celui auquel sont élaborées les politiques publiques et les normes nouvelles, c'est à l'échelon territorial que celles-ci sont mises en oeuvre (cf. charte de la déconcentration de 2015). À cette fin, l'État est organisé territorialement...
Les services déconcentrés de l'Etat dans le département et dans la région
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration n'a pas atteint tous ses objectifs, notamment celui de regrouper certains services (D.D.E. et D.D.A.F.) qui n'a pas abouti depuis 1995. Compte tenu d'impératifs souvent contradictoires (l'intérêt de chaque administration centrale peut s'opposer à la...
Les attributions des préfets dans le cadre de la déconcentration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Nous nous intéresserons aux pouvoirs transférés par l'État central aux préfets dotés d'une affectation territoriale, lesquels sont ses principaux représentants dans les départements et régions en tant que circonscriptions administratives. Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII qui les ont...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Les grandes lois de déconcentration en France
Chronologie - 3 pages - Droit civil
Fiche technique sur les grandes lois de déconcentration, réalisée dans le cadre d'un cours de droit public dans un institut d'études politiques. Elle est adaptée aux étudiants en sciences politiques ou droit administratif. Très utile comme fiche mémo.
La déconcentration - publié le 19/10/2009
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de Droit Administratif sur la déconcentration Extrait: Premier correctif à la centralisation : il s'agit de la délocalisation, càd du transfert géographique à l'intérieur de la même personne administrative et au sein du même niveau d'administration et où...
