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« Nul ne peut porter atteinte à autrui », pourrait être le principe dégagé par larticle 16- 1 du code civil qui apparut au sein de celui-ci au livre premier (des personnes), titre premier (des droits civils), chapitre 2 (du respect du corps humain), le 29 juillet 1994, lors des lois...
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la...
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....
Pendant très longtemps, le patient dont la volonté navait pas été respectée ne disposait daucun recours efficace pour éviter toute réitération dune telle violation. La seule possibilité qui soffrait à lui était alors dengager la responsabilité du centre hospitalier....
Larrêt de principe rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 28 janvier 1942 est relatif à lapplication du principe de la responsabilité du médecin dans son devoir dinformation du patient. En lespèce, Monsieur T a subi une opération...
Cours d'introduction générale au droit civil permettant d'aborder notamment les principales notions de droit telles que les sources (lois, coutumes, doctrine...), les principes (application de la loi dans le temps, hiérarchie des normes, charge de la preuve...), les finalités (sanctions,...
En lespèce, un mari reproche à son épouse davoir refusé de le suivre à létranger où lavaient conduit ses fonctions. Le mari lui reproche aussi dêtre égocentrique, de ne pas vouloir fréquenter sa belle-famille, de ne pas lui apporter de soutien affectif et dêtre...
Il existe un certain nombre dattributs de la personnalité. Les Droits de lHomme et les libertés fondamentales sont lensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi. À côté...
La paternité est le « lien de filiation qui unit le père à son enfant » . Et donc, pour en apporter la preuve , il sagissait de partir de « faits connus, doù la loi tirait une induction, par des présomptions : la paternité se construisait par la combinaison des présomptions relatives...
Le 12 juin 2012, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision de cassation à l'expertise des sangs comparés pris sur le fondement du référé in futurum prévu à l'article 145 du Code de procédure civile. En l'espèce, un individu en a assigné un second pour obtenir...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin. » Cest par ces mots de Jules Renard dans son uvre Poil de Carotte que lon prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père ou la...
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés dun poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de limportance de la sacralité et de lexigence dune protection du corps humain dans nos...
Si le corps humain est à concevoir comme lenveloppe de chair inhérente à lhomme, il est aussi son attribut essentiel en ce sens quil est la cristallisation de lhumanité qui est la sienne. Ainsi conçu, le corps humain semble intangible en tant quil apparaît que...
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient.Mais parfois, il...
La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à l'égard de...