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"Toute controverse de droit public doit partir de ce point de vue que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception". En l'espèce, un homme de lettres devant donner une conférence littéraire dans la ville de Nevers a fait l'objet d'importantes oppositions de la part des...
La sûreté qui est un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme aux termes de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, parait être le fondement essentiel du devoir qui pèse sur l'Etat de maintenir et de rétablir l'ordre public. La définition même...
La police a des attributions particulières et très larges. En ce sens, elle a une mission étendue, aussi bien dans le type de missions à exercer que dans l'échelle du territoire. Pour cette raison, la police jouit d'un pouvoir étendu de manière à faire respecter l'ordre public. Néanmoins,...
Quen est-il en droit communautaire, sachant que lordre juridique quil institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement sattendre à ce que le droit...
Le maintien de lordre public est le but poursuivi par la police administrative, quelle soit générale ou spéciale, et ce de manière préventive. Si lon se réfère à la définition de lordre public donnée à larticle L 2212-2 du Code général des...
Le député républicain Fresneau déclarait, lors dun débat sur lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution de 1848: « Si lon a présenté ces droits de lÉtat et ces droits de lindividu, a-t-on fait quelque...
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, « Société Cinéditions », en date du 6 octobre 2008, porte sur la possibilité pour les autorités administratives d'interdire la diffusion de certains films aux mineurs de moins de 18 ans pour des motifs de sécurité d'ordre public. Le Conseil d'Etat se...
La police est au cur du système d'état. C'est la concentration maximale de puissance publique. L'exercice de la police est une activité soumise à un contrôle intense du juge du fait de la contrainte qu'elle exerce sur les libertés. Contrairement aux actes administratifs des personnes...
Pour J.L Costa, l'ordre public est « la loi du groupe définissant, d'après la loi collective dominante à un moment donné, les priorités imposées par la nécessité de faire converger efficacement les moyens destinés à réaliser le bien commun. »Cette définition, parmi de nombreuses autres,...
Le juge des référés du Conseil dÉtat a rendu, le 9 janvier 2014, une ordonnance portant sur la question de la conciliation de lexercice de libertés fondamentales avec le maintien de lordre public. Monsieur Dieudonné M'Bala Bala, plus communément appelé «...
Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la famille, il...
Les pouvoirs de police administrative ont pour but de prévenir et de maintenir l'ordre public. Mais la multiplicité des détenteurs de ces pouvoirs ainsi que la difficulté à définir ce qui relève de l'ordre public ou non sont deux questions centrales dans l'appréciation de l'exercice...
La police administrative a pour objet le maintien de lordre public. Elle se distingue de la police judiciaire en ce quelle est préventive, c'est-à-dire quelle ne cherche pas à réprimer un acte illégal mais sefforce, par divers moyens (activités matérielles,...
« La liberté est la règle, la restriction de police lexception » selon les conclusions de larrêt « Baldy » de 1917 du commissaire du gouvernement Corneille. La police administrative, activité de service public administratif, a pour objet le maintien de lordre...
La notion dordre public est au centre de létude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de laction de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but. Ainsi,...
La sécurité est « un droit fondamental qui conditionne lexercice des libertés individuelles et collectives » selon la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité. Pour le Conseil Constitutionnel, lordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. Cest la...
Dun point de vue strictement fonctionnel, la police administrative désigne une activité de service public dont la finalité est le maintien de lordre public par deux biais, soit en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin. Par ladmission du principe...
Cet arrêt dit « Daudignac » émane du conseil d'État et porte la date du 22 juin 1951. Il vise la loi des 2 et 17 mars 1791, la loi du 5 avril 1984, les lois du 30 décembre 1906 et du 16 juillet 1912 ainsi que l'ordonnance du 31 juillet 1945. En l'espèce, le 2 mars 1949, le Maire de Montauban a...
Comme la dit le commissaire de la République Corneille "La liberté est la règle, la mesure de police lexception". Cest ce principe que mettra en place le Conseil dÉtat dans larrêt du 19 mai 1933. M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux...
Si le Code pénal de 1810 n'admettait pas que les infractions ripostant contre les atteintes aux biens soient justifiées, il y eut une consécration jurisprudentielle de ce principe, consécration codifiée dans le Nouveau Code pénal de 1994. Une partie de la doctrine qui s'oppose à ce principe...
Pour garantir son efficacité la police administrative et tout comme son objet lordre public, une notion duale. On distingue ainsi une police administrative générale garantissant les conditions indispensables à lexercice des droits et libertés fondamentales ; et une police...
On ne parlera pas ici de la police en tant quinstitution ni en tant que corps de fonctionnaire mais de la police en tant quactivité de maintien de lordre. Dès les origines, le terme « police » désigne une organisation, un gouvernement. Par métonymie, on est passé du...
Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée, laquelle est liée à...
Selon Maurice Hauriou, la police administrative «se contente de rétablir l'ordre matériel et même, le plus souvent, l'ordre de la rue. En d'autres termes, elle ne poursuit pas ce que l'on a appelé à une certaine époque l'ordre moral, l'ordre dans les idées et dans les sentiments ; elle ne...
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, lexercice des droits naturels de chaque homme na de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi...
Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée, laquelle est liée à...
La police administrative désigne une activité de service public ayant pour but le maintien de l'ordre public. Ce maintien peut se faire en prévenant les atteintes ou en y mettant fin. Alors que le préfet est l'autorité de police générale du département, le maire est...
Lordre public est un principe permanent, stable permettant dassurer le bon fonctionnement de la société. La police administrative intervient afin déviter tout trouble public. Il ne sagit pas simplement de lordre nécessaire au fonctionnement de toute...
« La police administrative a pour but de maintenir lordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, cest-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas par un...
Selon Maurice Hauriou, "l'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé au trouble. La police ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente ; si elle...