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 Maintien de l'ordre public

Maintien de l'ordre public

  

Nos documents

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16 Mar 2001

L'ordre public

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La sûreté qui est un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme aux termes de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, parait être le fondement essentiel du devoir qui pèse sur l'Etat de maintenir et de rétablir l'ordre public. La...

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01 Juin 2009

Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Libertés publiques

Le député républicain Fresneau déclarait, lors d’un débat sur l’utilité d’inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution de 1848: « Si l’on a présenté… ces droits de l’État et ces droits de l’individu, a-t-on fait quelque...

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30 Mar 2010

Conseil d'État, 19 mai 1933 - liberté de réunion et maintien de l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Comme l’a dit le commissaire de la République Corneille "La liberté est la règle, la mesure de police l’exception". C’est ce principe que mettra en place le Conseil d’État dans l’arrêt du 19 mai 1933. M. Benjamin devait donner une conférence à Nevers sur le thème "Deux...

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18 Oct 2016

Conseil d'Etat, 9 janvier 2014 - Le maintien de l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit constitutionnel

Le juge des référés du Conseil d’État a rendu, le 9 janvier 2014, une ordonnance portant sur la question de la conciliation de l’exercice de libertés fondamentales avec le maintien de l’ordre public. Monsieur Dieudonné M'Bala Bala, plus communément appelé «...

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01 Avr 2018

L'ordre public dans la formation du mariage

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Depuis les débuts de la codification du droit, l'état civil des personnes est une prérogative étatique à part entière. Le Code de 1804, très conservateur, ne considère l'individu qu'en tant que propriétaire, mais aussi, et surtout comme membre d'une famille. Au sein même de la famille, il...

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12 Oct 2006

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire de 66 pages - Droit européen

Qu’en est-il en droit communautaire, sachant que l’ordre juridique qu’il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s’attendre à ce que le...

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30 Jan 2009

Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« La liberté est la règle, la restriction de police l’exception » selon les conclusions de l’arrêt « Baldy » de 1917 du commissaire du gouvernement Corneille. La police administrative, activité de service public administratif, a pour objet le maintien de...

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24 Mar 2009

Cour d'Appel Administrative de Versailles, 25 octobre 2007 - compétences de police générale du maire et ordre public

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La notion d’ordre public est au centre de l’étude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de l’action de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but....

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30 Mar 2009

Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux,...

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14 Oct 2010

La définition actuelle de l'ordre public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée,...

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29 Fév 2012

La notion d'ordre public immatériel au regard de la conception traditionnelle de l'ordre public en matière de police administrative ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi...

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05 Mar 2012

Peut-on vraiment affirmer que la police administrative garantit l'ordre public de la société ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dans le cadre de leur mission consistant à assurer l'intérêt général, les autorités publiques assurent le maintien de l'ordre public, c'est-à-dire de la discipline et de la paix sociale. L'ordre public est entendu au sens de la finalité qui est recherchée,...

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08 Sep 2014

Qu'est-ce que l'ordre public ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’ordre public est un principe permanent, stable permettant d’assurer le bon fonctionnement de la société. La police administrative intervient afin d’éviter tout trouble public. Il ne s’agit pas simplement de l’ordre nécessaire au...

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17 Sep 2009

La notion d'ordre public : fondement et limite

Cours de 3 pages - Droit administratif

Selon Maurice Hauriou, "l'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé au trouble. La police ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente...

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10 Sep 2001

Comment concilier ordre public et libertés publiques ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Comment concilier ordre public et libertés publiques ? L'ordre public semble bien avoir pour mission de garantir les libertés publiques. Mais la mouvance de cette notion (I) a pu susciter la mise en place d'une protection accrue des libertés publiques par un contrôle...

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25 Mar 2010

Ordre public et ordre moral

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou restreint le champ d’application de cette notion d’ordre public en ce qu’il pose qu’elle recoupe simplement l’ordre public extérieur, celui auquel on assiste dans la rue de façon quotidienne. On parle aussi de sûreté, salubrité...

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08 Nov 2011

La «moralité publique» peut-elle constituer une des composantes majeures de la notion d'ordre public, justifiant ainsi une mesure de police administrative ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Selon Maurice Hauriou, la police administrative «se contente de rétablir l'ordre matériel et même, le plus souvent, l'ordre de la rue. En d'autres termes, elle ne poursuit pas ce que l'on a appelé à une certaine époque l'ordre moral, l'ordre dans les idées et dans les...

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12 Déc 2014

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 janvier 2014 : le respect de l'ordre public et la garantie des libertés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

« La police administrative a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public ». Professeur Waline Le professeur Waline, à travers cette phrase, déclare que l’État, les autorités publiques ne peuvent laisser les citoyens agir à leurs guises, sans règles. En effet,...

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01 Juin 2010

Cour administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - l'ordre public, le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

« L'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l’état de paix opposé à l'état de trouble » affirme Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif. La police administrative a pour objet le maintien de...

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22 Jan 2009

L'ordre public et la police administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La garantie des Droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du...

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28 Fév 2010

La notion d'ordre public

Cours de 4 pages - Droit administratif

La notion d’ordre public est intrinsèquement complexe. Il en est fait mention pour la première (et unique) fois dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur...

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15 Mai 2010

ordre public" en droit public">Définitions et fonctions de "l'ordre public" en droit public

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« L’ordre et le droit public sont synonymes », Portalis caractérisait ainsi le lien indéfectible et transcendantal existant entre la notion d’ordre public et le régime exorbitant de droit commun spécifique au droit administratif français. L’ordre...

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25 Nov 2013

Comment et dans quelle mesure l'administration de l'Etat intervient-elle pour protéger l'ordre public ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Après avoir défini la police administrative comme étant « l’ensemble des interventions qui tendent à imposer à la libre action des administrés la discipline exigée par la vie en société », le professeur Waline précise que celle-ci « a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre...

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23 Mai 2008

La notion d'ordre public

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation rédigée sur la notion juridique d'ordre public. La dissertation explique ce qu'est l'ordre public, comment il n'a pas d'assise constitutionnelle hormis l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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11 Mar 2010

L'ordre public : ordre matériel et extérieur, etc.

Cours de 5 pages - Droit administratif

Selon la formule d'Hauriou, « L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur ».

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20 Déc 2005

L'influence de l'ordre public sur le droit des marques

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Dans une définition large, l'ordre public correspond à l'ensemble des exigences fondamentales considérées comme essentielles au fonctionnement des services publics, au maintien de la sécurité ou de la moralité, à la marche de l'économie ou même à la sauvegarde de...

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24 Mar 2009

Conseil d'État, 8 décembre 1997 - affichage publicitaire et trouble à l'ordre public

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le maire d’Arcueil a interdit, par arrêté du 14 mai 1990, l’affichage publicitaire en faveur des « messageries roses » sur le territoire de la commune. La régie publicitaire des transports parisiens a alors souhaité obtenir l’annulation de cet arrêté. Pour ce faire, elle a tout...

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12 Nov 2009

Existe-t-il encore un ordre public ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Si les sectes ne troublent pas l'ordre public, il n'y a pas lieu de les interdire » déclarait il y a quelques années Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy dans une interview donnée au Figaro. L’ordre public, que l’on pourrait définir...

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27 Nov 2009

Ordre public : fondements et évolutions

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La protection de l’ordre public passe en grande partie par des lois. Leur objet est de protéger l'intérêt général ou un groupe de citoyens considérés de manière globale. L’ordre public est donc en quelque sorte un des fondements les plus fondamentaux de nos...

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28 Avr 2010

L'ordre public

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

On relie à l’ordre public le respect des libertés fondamentales. En effet, ces deux notions sont étroitement liées, car l’exercice des libertés fondamentales est très menacé là où le désordre public règne. Ainsi, nous pouvons dire que la liberté est de pouvoir faire...