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 Citoyenneté européenne

Citoyenneté européenne

  

Nos documents

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12 Mar 2006

citoyenneté europeenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette ">"La citoyenneté europeenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture de 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l’invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté europeenne, c’est la nature même de l’Union Europeenne, comme communauté de droit, comme système...

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26 Juil 2006

La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d’un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l’Antiquité, d’abord avec la République puis l’empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité...

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28 Déc 2006

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l’Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n’est-elle pas d’emblée biaisée ? L’essence de la citoyennete, quelle qu’en soit l’origine, c’est cette possibilité d’utiliser des...

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10 Sep 2007

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s’il n’était devenu habituel d’opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d’autres disciplines. S’il n’a jamais...

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02 Avr 2010

Les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La notion de "citoyennete" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se...

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27 Mai 2010

Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs...

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20 Avr 2013

La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation de 12 pages - Droit européen

2013 marque « l’Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l’Union repose à l’heure du Traité de Lisbonne sur l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), qui dispose...

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14 Mai 2002

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du...

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13 Mar 2009

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union europeenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique,...

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08 Juil 2009

Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces...

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23 Oct 2017

La citoyenneté européenne

Cours de 4 pages - Droit européen

Les articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoient les dispositions relatives à la citoyenne europeenne. Pour en bénéficier, il est prévu qu'il faut d'abord bénéficier de la nationalité d'un État membre. Cependant, ce principe n'est pas absolu et...

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26 Juin 2018

CJUE, 8 mars 2011, arrêt Zambrano - Champ d'application et effets des dispositions relatifs à la citoyenneté européenne

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Certains auteurs ont qualifié l'arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté europeenne. En l'espèce, un ressortissant...

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12 Sep 2007

Services d'intérêt général et citoyenneté européenne

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté europeenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes...

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12 Jan 2010

La protection diplomatique et consulaire et les droits électoraux au sein de l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le concept de citoyenneté européenne a acquis une réelle force juridique avec le Traité de Maastricht du 7 février 1992, dont le chapitre II, aujourd'hui articles 17 à 22, instituent pour la première fois un ensemble de droits et de devoirs attachés à la citoyenneté...

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20 Juin 2007

Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L’Union européenne est composée de trois piliers, le premier est communautaire et les deux autres non. En cela, le droit communautaire se distingue du droit international général qui lui, est régi par le principe de coopération. Au contraire, le principe d’intégration qui...

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23 Oct 2017

La citoyenneté de l'Union

Cours de 2 pages - Droit européen

Les prémices les plus anciens de cette idée de citoyenneté remontent à la phrase à laquelle le Royaume-Uni souhaitait renoncer dans son accord anti-Brexit, "les communautés étaient censés bâtir une union sans cesse plus étroite entre les peuples", idée tirée des pères fondateurs de...

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11 Mai 2009

Les compétences de l'Union européenne (2009)

Cours de 9 pages - Droit européen

Compétences territoriales et citoyennes : la compétence de l'UE s'étend sur tout le territoire des États membres, voire au-delà : Dom français, Madère, iles Canaries, Gibraltar et autres dépendances des États. Mais l'UE n'est pas une structure fédérale, en ce sens elle ne dispose pas de son...

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03 Mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union europeenne, qui est l’organe institutionnel de...

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09 Oct 2008

Citoyenneté nationale et européenne

Fiche de 2 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'Etat-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Cependant, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté de l'Union europeenne. En quoi se différencient ces deux...

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19 Mar 2009

La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union europeenne.Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à...

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19 Mar 2008

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L’institutionnalisation de l’Union européenne s’effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l’homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l’Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un...

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06 Fév 2018

Cour de justice de l'Union europeenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels que le droit de...

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27 Fév 2009

La citoyenneté européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Cette création date de Maastricht mais il ne faut pas imaginer que cette idée est récente. Les débats relatifs à ce sujet datent de 1970, on ne réfléchit pas alors aux droits des citoyens mais aux « droits spéciaux des ressortissants des Etats membres ». Il y a eu un rapport Tindemans de 1967 qui...

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15 Mar 2016

Arrêt Ruiz Zambrano, grande chambre, 8 mars 2011 - Office national de l'emploi, tribunal du travail de Bruxelles - La citoyenneté de l'Union

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Le 8 mars 2011, la Cour de justice a rendu un arrêt important relatif au droit de séjour et au droit de travail de ressortissants de pays tiers à l'Union europeenne, parents d’enfants citoyen de l’Union. La Cour apporte ici des précisions sur les implications du statut de la...

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20 Nov 2009

L'émergence d'une démocratie politique européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Cette démocratie européenne existe grâce à la communauté de droit et à l’existence d’une authentique citoyennete. Ronald Dworkin, l’un des plus grands théoriciens du droit contemporain, considère qu’un État est légitime dès lors que sa structure et sa pratique...

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31 Oct 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 15 mars 2005 « Bidar »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt : la réponse apportée par la Cour à une affaire de droit international. Il étudie pour cela la portée que la Cour confère au statut de citoyen de l'Union européenne et son interprétation de la notion de discrimination à raison de la nationalité.

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23 Fév 2003

L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales des traités sont...

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15 Juin 2010

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours de 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l’Europe ; intergouvernemental et supranational. L’intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l’accord, ou en exerçant son droit...

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16 Fév 2007

Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne peuvent-ils circuler librement?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au-delà des exigences de la réalisation du Marché unique, la libre circulation des personnes est la liberté la plus étroitement liée à la concrétisation de la citoyenneté europeenne. La mise en œuvre de ce principe représente donc un enjeu fondamental de l’intégration...

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03 Mar 2016

La libre circulation professionnelle en droit de l'Union européenne

Fiche de 4 pages - Droit européen

Il y a les bénéficiaires directs qui sont les citoyens de l’Union européenne qui bénéficient du droit d’exercer un emploi dans un autre État-membre et les bénéficiaires indirects. Les bénéficiaires qui n’ont pas la citoyenneté europeenne.