Pour une autre justice - La voie restaurative - Antoine Garapon (2025)
Fiche de lecture - 5 pages - Droit pénal
Magistrat, penseur du droit et figure reconnue du débat public français, Antoine Garapon occupe une place singulière dans le paysage juridique contemporain. [...] Ses ouvrages - Bien juger : Essai sur le rituel judiciaire (1997), Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner (2002) ou encore...
Le Roi, juge impartial : le procès d'Enguerrand de Coucy - Guillaume de Nangis (1259) - En quoi ce texte démontre le passage d'une justice seigneuriale à une justice royale ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
- Nature du document : Hagiographie de Louis IX (1214-1270), canonisé en 1290, d'où l'appellation de "Saint Louis". Le texte est donc un éloge de la vie exemplaire de ce souverain considéré comme un saint de son vivant. - Auteur : Guillaume de Nangis, moine bénédictin de l'abbaye de...
Cour internationale de justice, 1er décembre 2022, affaire n°162 - Dans quelles mesures la CIJ clarifie-t-elle la distinction entre obligations conventionnelles et obligations coutumières pour déterminer les obligations des États ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Dans cet arrêt de 2022, la CIJ mobilise différentes sources de droit afin de trancher un différend sur le Silala, fleuve international prenant sa source en Bolivie et se jetant naturellement au Chili. Depuis 1999, la question du statut du Silala est un sujet de mésentente entre les États, qui...
La portée structurante des droits fondamentaux - Bernard Pellegrini (2006) - Dans quelle mesure l'approche positiviste du droit est-elle insuffisante pour répondre aux besoins de justice sociale et à la protection des droits fondamentaux ?
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Cet extrait est tiré de La portée structurante des droits fondamentaux de Bernard Pellegrini. Il s'agit d'une analyse critique de la conception positiviste du droit, en contraste avec des visions plus anthropologiques. L'auteur analyse dans l'extrait la vision positiviste du...
Cour internationale de justice, 23 juillet 2025, Assemblée générale des Nations unies, Avis consultatif - Comment la Cour internationale de Justice articule-t-elle les obligations découlant des traités et celles du droit coutumier en matière de climat ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit de l'environnement
Plan détaillé pour un commentaire de l'avis consultatif prononcé par la CIJ le 23 juillet 2025 concernant "la relation entre les obligations découlant respectivement des traités et du droit international coutumier en matière de changement climatique".
Du procès de Nuremberg à la reconnaissance du génocide khmer rouge par le tribunal international, quid d'une lente émergence d'une justice pénale internationale ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dissertation de Master 1 de droit processuel en droit pénal spécial. « La justice est essentielle à une paix durable », affirmait la Cour pénale internationale dans un de ses communiqués de 2015 ; cependant, dans un contexte international où les conflits géopolitiques se multiplient et...
Peut-on concilier durablement l'impératif de la justice environnementale avec celui relatif aux enjeux économiques ? - Introduction
Mémoire - 4 pages - Droit de l'environnement
Introduction de rapport de projet sur le thème de l'effectivité de la justice environnementale en France. Le droit international définit le principe d'effectivité comme la légitimité et la crédibilité de faire valoir une situation aux tiers si et seulement si elle démontre un...
Comment la Cour de justice de l'Union européenne garantit-elle le respect de la concurrence par les États membres ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Les règles régissant la concurrence ont été introduites dans le traité de Rome de 1957, dans le but fondamental de la réalisation d'un marché commun. Ces règles figurent aujourd'hui au titre VII de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Avec...
Comment la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA assure-t-elle l'harmonisation des règles d'accès à la profession d'avocat tout en respectant les spécificités des législations nationales ? - Introduction, plan détaillé et conclusion
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans tout processus d'intégration régionale, la mise en place de règles communes encadrant les professions juridiques joue un rôle très important. Elle aide à créer un espace cohérent, propice à la sécurité juridique, à la circulation des compétences et à l'harmonisation des pratiques....
La Marquise de Brinvilliers, « La Sainte Empoisonneuse » (1630-1676) - Dans quelle mesure la justice criminelle sous Louis XIV oscille-t-elle entre codification et exception, et que révèle cette tension sur un système judiciaire encore en construction ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
En se basant sur trois supports concernant la Sainte Empoisonneuse, le document répond à la question suivante : « Dans quelle mesure la justice criminelle sous Louis XIV oscille-t-elle entre codification et exception, et que révèle cette tension sur un système judiciaire encore en...
Cour de cassation, chambre civile 1, 30 mars 2022, n° 21-13.970 - Dans quelle mesure la Cour de cassation confirme-t-elle sa jurisprudence favorable aux actions en justice portées par les associations dans la défense d'intérêts collectifs de leur objet social ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En l'espèce, le 6 janvier 2006, le préfet de l'Essonne habilite l'association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels à exercer l'action civile pour les faits portant préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs. Le 30 décembre 2016 et les 3...
Procédure civile - L'action en justice - publié le 06/10/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Monsieur Durand assigne Madame Lemoine devant le tribunal judiciaire de Lyon en paiement de 15 000 EUR au titre d'honoraires impayés liés à des travaux de rénovation effectués dans l'appartement de Madame Lemoine. Devant le tribunal, Madame Lemoine conteste devoir cette somme, soutenant...
Conseil d'État, 18 juin 2008 - Dans quelles conditions la responsabilité de l'État peut-elle être engagée en raison du fonctionnement défectueux du service public de la justice administrative ?
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
En l'espèce, un administré travaillant pour le ministère de l'Éducation nationale a saisi le tribunal administratif de Pau en 1985 concernant une décision affectant sa situation professionnelle. Après plusieurs recours et une succession de décisions judiciaires, le Conseil d'État a...
Première vue sur la justice - La justice en tant que pouvoir
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La justice a une parole politique et un rôle social. Rendre la justice est un devoir et un pouvoir de l'État (donc responsabilité potentielle de l'État). L'État doit rendre la justice lorsque cela lui est demandé par l'intermédiaire des juges. C'est un...
Cour internationale de justice, 27 juin 2001 et 31 mars 2004 - Quelle est l'interprétation de l'article 36 de la Convention de Vienne par la Cour internationale de justice dans ces deux décisions ?
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
L'article 36 de la convention de Vienne relative aux relations consulaires exige que, si une personne qui a la nationalité de l'un des États qui l'ont signée et qui demeure dans un autre pays l'ayant également signée est arrêtée ou incarcérée, le consulat qui représente son pays...
Dans quelle mesure peut-on affirmer que la justice pénale internationale est une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a été fortement active sur la production de normes et de nouvelles institutions internationales : création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, les...
Cour internationale de Justice, 3 février 2006, République démocratique du Congo c. Rwanda - La compétence de la CIJ face aux normes impératives (jus cogens)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le génocide est reconnu et condamné par la communauté internationale, cependant si un État refuse de reconnaître la compétence de la Cour internationale de Justice, celui-ci est un crime qui peut malheureusement rester impuni, cette affaire illustre totalement ce problème. En effet,...
Le passage de la justice retenue à une justice déléguée a-t-il fondé l'autonomie et la légitimité de la justice administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le passage d'une justice retenue à une justice déléguée représente un changement fondamental dans l'organisation juridictionnelle administrative française. Ce système marque une évolution fondamentale, celle où l'autorité de juger n'est plus exercée directement par...
Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2024, n°23-10.571 - Dans quelle mesure l'action ut singuli, réservée aux sociétés, peut-elle être étendue aux associations pour permettre à leurs membres d'agir en justice contre les dirigeants ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société Écurie Smart est membre de l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, présidée par M. S. Invoquant des fautes commises dans la gestion de cette association par son président, M. S., la société Écurie Smart a assigné à la fois...
Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2024, n° 22-17.438 - L'effet interruptif de prescription produit par une demande en justice subsiste-t-elle tant que la décision rejetant cette demande n'est pas définitive ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 novembre 2024 (n° 22-17.438) concerne l'interruption du délai de prescription en matière de contentieux du travail, plus précisément dans le cadre d'une assignation en référé. La question soulevée était de savoir si...
Cour de justice de l'Union européenne, Commission des communautés européennes c. Anic Partecipazioni, 8 juillet 1999 - Qu'en est-il de la qualification des infractions de l'article 85 de la CEE ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence
L'affaire concerne une entente entre plusieurs producteurs de polypropylène. En effet, pendant plusieurs années, ils ont fixé les prix, réparti les quotas de production et échangé des informations sensibles, violant ainsi l'article 85. Le Tribunal de première instance (TPI) avait...
Cour internationale de justice, Différend territorial et maritime, 19 novembre 2012 - À quelle méthode la Cour internationale de justice doit-elle recourir afin de répartir l'espace maritime et parvenir, en conséquence, à une frontière maritime unique entre les portions de plateau continental et les ZEE relevant respectivement du Nicaragua et de la Colombie ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
Vous trouverez dans ce document un plan complet pour le commentaire de l'arrêt CIJ Nicaragua c. Colombie du 19 novembre 2012 sur le thèmes de la souveraineté territoriale et la reconnaissance d'État en droit international public.
Cour de justice de l'Union européenne, 7 septembre 2023, C-216/21 - Dans quelle mesure cet arrêt consacre-t-il les principes fondamentaux structurant l'État de droit dans l'ordre juridique de l'Union, tout en mettant en lumière les limites des réformes nationales en matière de promotion judiciaire, au regard des exigences européennes en matière d'indépendance et d'impartialité des juges ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
L'arrêt Asocia?ia "Forumul Judec?torilor din România" (C-216/21) s'inscrit dans une continuité jurisprudentielle visant à rappeler que, bien que l'organisation des systèmes judiciaires relève de la compétence souveraine des États membres, cette prérogative doit être exercée dans le...
Conseil d'État, 9 janvier 2014 - Est-il possible, pour la justice administrative, de porter atteinte aux libertés fondamentales afin de garantir l'ordre public ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans les faits, M. Dieudonné M'Bala M'Bala, un humoriste controversé, devait présenter son spectacle intitulé « Le Mur » à Nantes. Le spectacle comprenait des passages jugés antisémites et provocateurs, et certaines parties avaient déjà suscité des réactions publiques. Le préfet de la...
Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 2021, n° C-791/19, Commission européenne contre République de Pologne - L'instauration d'une procédure disciplinaire par la Cour suprême, dont les juges sont élus par le pouvoir exécutif et législatif, respecte-t-elle le principe du recours effectif prévu à l'article 19 paragraphe 1 du TUE ? - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
Cet arrêt s'inscrit dans le cadre de différentes procédures engagées par l'Union contre la République de Pologne, qui est accusée d'adopter un nouveau régime disciplinaire applicable aux juges de la Cour suprême et des juridictions de droit commun qui n'offre pas toutes les...
Cour internationale de justice, 3 février 2009, Roumanie contre Ukraine - Le processus de délimitation maritime repose-t-il sur une méthodologie précise ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
L'Ukraine et la Roumanie ont conclu le 2 juin 1997 un traité de bon voisinage et de coopération ainsi qu'un accord additionnel par le biais de leurs ministres respectifs des affaires étrangères. Ces accords ont établi l'obligation de conclure un traité sur la frontière des deux États...
Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, n° C-583/11 P - Un particulier est-il compétent pour demander, à titre principal, un recours en annulation contre un acte pris par l'Union européenne devant la juridiction européenne ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
En 2009, un règlement interdisant la commercialisation des produits dérivés du phoque dans le marché intérieur européen est adopté. L'association Inuit Tapiriit Kanatami craignait que cette interdiction n'affecte leur chasse traditionnelle, et décide donc d'agir. Le règlement fait...
Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 2021, n° C-190/20, DocMorris - La loi allemande interdisant le principe des cadeaux publicitaires est-elle conforme à la directive instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, une société exploitante d'une pharmacie par correspondance établie aux Pays-Bas livre à des clients en Allemagne des médicaments soumis à prescription médicale. Cette pharmacie met en place une campagne publicitaire en distribuant des prospectus publicitaires auprès de sa...
Première vue sur la justice - La justice en tant que service public
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Tous les citoyens doivent comparaître devant les mêmes juges, pas de justice à deux ou trois vitesses, les privilèges de juridiction fondés sur les statuts sociaux sont interdits. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'existe pas des tribunaux d'exception. En droit...
Le renouveau de l'action publique permet-il d'améliorer l'efficacité de la justice sans compromettre les droits des victimes ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
L'action publique incarne la justice, qui oscille entre le classement sans suite et les poursuites judiciaires. La recherche d'un équilibre entre l'opportunité des poursuites et la rigueur à laquelle elle doit répondre s'inscrit dans le renouveau de l'action publique....
