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 Secret des affaires

Secret des affaires

  

Nos documents

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17 juil. 2008

Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat

Cours de 45 pages - Droit autres branches

La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de...

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01 juil. 2002

Le secret de l'instruction: un principe essentiel

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Si le caractère non-contradictoire de la procédure a été beaucoup atténué par l'évolution législative notamment par le nouveau code de procédure pénal et la loi du 4 janvier 1993, le secret de l'instruction reste juridiquement un principe fondateur du procès pénal. Si le principe du...

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01 Janv. 2000

Secret professionnel, une notion complexe à redefinir

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Dans une société de plus en plus transparente, la notion de secret professionnel - celui, par exemple, du médecin, de l’avocat ou du banquier - doit être protégée, sans pour autant être absolue. Quels sont les tendances et les enjeux de l’actuelle réglementation du secret...

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01 Janv. 2001

Activités professionnelles et secret

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au cœur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement. Dès l'origine, au cœur même de la société, le...

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09 Mars 2004

Le secret bancaire (2004)

Dissertation de 11 pages - Droit bancaire

Mais contrairement aux secrets du médecin ou de l'avocat qui sont absolus, la disposition ci-avant citée démontre que le secret bancaire n'est que relatif. Il peut non seulement être levé avec l'accord de son bénéficiaire, c'est à dire par le client, mais aussi contre son gré. Il...

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01 juin 2006

Le secret de l'instruction

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Dans une tribune dans Le Monde, Me Basile Ader, avocat au barreau de Paris, disait à la suite de l’affaire d’Outreau qu’ « Abolir le secret de l'instruction permettrait à la presse de communiquer "officiellement" sur un dossier en cours et, partant, de jouer pleinement le...

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30 mai 2008

Le droit au secret

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle. C’est une chose que l’on souhaite, ou que l’on doit, cacher de la connaissance d’autrui. Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie...

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01 déc. 2008

Le secret administratif

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

« La conscience moderne exige que l’administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l’on a le sentiment que ce qui n’a pas été fait...

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25 mai 2010

Les garanties du secret médical en droit français

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Depuis l’époque de la Grèce Antique, le secret médical a subi de nombreuses évolutions, et quelques périodes d‘oubli. Ainsi, sous l’empire Romain, il était connu, mais seulement mentionné, par Cicéron notamment, sans jamais cependant avoir de valeur juridique ou éthique. À...

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04 juil. 2010

Le secret médical et ses dérogations (2010)

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La confidentialité des données est fondamentale dans la relation de soins. Appliquer le principe du secret à toutes données en liaison directe ou indirecte avec la santé d’une personne est une règle fondamentale. Il faut être vigilant sur le principe du secret. Ce principe du...

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07 Janv. 2011

Le secret professionnel de l'avocat

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Historiquement l’un des trois secrets considérés dans l’acception occidentale comme fondements des sociétés libérales (les deux autres étant notamment le secret médical et le secret de la confession), le secret professionnel de l’avocature est un...

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12 avril 2008

Le secret professionnel

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Il existe en droit français, certains principes immuables garantissant à tous le respect de leurs prérogatives individuelles. Il en est ainsi du secret professionnel. Quiconque s'adresse à un avocat, à un médecin, à un ministre du culte, ou encore à un banquier est en droit d'attendre de...

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26 Oct. 2008

Le secret et le droit d'alerte du président du tribunal de commerce

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Quand une entreprise éprouve des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il arrive qu’il soit parfois trop tard pour agir. Ainsi, le législateur a récemment permis à certains membres de la vie économique et sociale, d’être en mesure de prévenir une...

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11 Sept. 2009

Secret et discrétion dans la fonction publique territoriale

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le fonctionnaire territorial est à la fois : - serviteur de sa collectivité : il détient une parcelle de la puissance publique en accédant à des informations (acquises) sur l’administration et les administrés. - serviteur des usagers : il obtient des informations confiées par les...

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21 Oct. 2009

Les atténuations du secret médical (2009)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le secret médical est une composante d'une entité définie comme le secret professionnel car il préserve l'espace de liberté de chaque citoyen vis-à-vis du collectif. Il constitue un principe commun à l'ensemble des composantes du système de soins, au même titre que le libre choix du...

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11 déc. 2009

L'avocat face aux limites du secret professionnel

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

« Ce serait beau, l'honnêteté d'un avocat qui demanderait la condamnation de son client ». Ainsi Jules Renard exprimait une vision un peu particulière du métier d’avocat. Beau peut être, en accord avec la mission de l’avocat peut être pas. L’avocat est un professionnel de justice,...

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14 févr. 2010

Le secret bancaire et ses exceptions (2010)

Cours de 6 pages - Droit bancaire

Le secret bancaire protège à la fois les intérêts privés et publics. Ce secret professionnel impose en principe le respect de la confidentialité. Ce principe cède face à certaines autorités qui ont le droit de demander de rompre ce secret bancaire. L’administration...

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14 avril 2010

Enjeux et risques du secret professionnel et du secret partagé

Cours de 10 pages - Droit pénal

Il ne faut pas confondre le secret professionnel avec la confidentialité ou avec l’anonymat. La confidentialité ne repose sur aucune base légale, mais elle peut être contractuelle dans le secteur privé : par exemple, le contrat de travail d’un salarié peut comporter une clause de...

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09 déc. 2008

Le secret professionnel : cadre juridique et limites

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La frontière entre les sphères publique et privée doit être explicitée. Comment gérer la contradiction entre la nécessité de partager des secrets pour aider une personne et ne pas partager l'information pour la protéger ?Dans la première partie, nous chercherons à déterminer le cadre...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...

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18 juil. 2011

Droit : Le secret des sources journalistiques

Cours de 4 pages - Droit administratif

La liberté d'expression reconnue comme droit fondamental de tout individu se manifeste notamment par la liberté de la presse, laquelle se décline en une liberté d'information qui nécessite la sauvegarde du secret sur l'origine des informations.La protection des sources des journalistes,...

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03 déc. 2009

L'avocat, le secret professionnel et le secret de l'instruction

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Le secret de l’instruction fait débat, à l’heure où le gouvernement français ainsi que la commission Léger, le considérant comme désormais inutile et obsolète, travaillent sur le projet de réforme s’attelant à l’évincer du droit pénal français, en même temps que le rôle...

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25 juil. 2014

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 7 janvier 2010 : le secret professionnel et le secret de l'instruction

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La partie civile à un procès est-elle en droit de communiquer les pièces du dossier à un tiers pour qu’il puisse en assurer sa défense? C’est à cette question que s’est heurtée la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 7 janvier 2010. En...

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15 Nov. 2007

Le secret

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le thème du secret. Celle-ci aborde la thèse que le secret est une obligation fondamentale pour un professionnel et consiste en une manifestation de la volonté.

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25 févr. 2011

Le secret bancaire et l'évasion fiscale

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

La bipolarisation de l'actualité autour de la réforme des retraites et de questions sécuritaires aurait tendance à détourner l'attention des autres mesures non moins dénuées d'intérêt eu égard aux questions qu'elles soulèvent.Ainsi, comme le souligne Anne Eveno dans son article paru dans La...

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07 Oct. 2008

Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Un notaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas révélé à une épouse en instance de divorce l'acquisition faite par son conjoint ? Cette interrogation posée à la Cour de cassation l'invite à se prononcer sur la teneur du secret professionnel auquel est tenu le notaire....

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09 juil. 2006

Le droit au secret et à l'information dans un entretien d'embauche

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Document répondant à la question "A-t-on le droit de garder le secret sur des informations que demande l'employeur lors de l'entretien d'embauche ?". Le document présente une analyse de la loi, divisée en deux parties. Dans un premier temps, nous étudierons le droit à l'information...

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03 Mars 2009

Le droit au secret de la correspondance

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des libertés publiques, la notion des correspondances est particulièrement extensive, elle recouvre tout procédé, lettre, téléphone, fax, courrier électronique soit tout procédé de communication privé et à distance. Cependant, le secret des correspondances écrites disposent...

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09 juil. 2009

Les devoirs du notaire et le secret professionnel

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Maître Jean, jeune notaire, a reçu l'acte de vente à tempérament d'un immeuble acquis par un marchand de biens auprès d'un particulier qui venait lui-même de le recevoir au titre d'une succession.Il était convenu que le prix devait être payé en quatre échéances trimestrielles. Le lendemain,...

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18 Sept. 2009

Le Droit pénal des affaires

Dissertation de 57 pages - Droit des affaires

Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les ordonnances de 1670 relatives au...