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Le MERCOSUR a été crée par le Traité dAssomption du 26 mars 1991 et a pour objectif létablissement dun marché commun et dune union douanière entre lArgentine, le Brésil, le Paraguay et lUruguay. Cependant dautres pays dAmérique Latine ont...
[...] Les organisations régionales. L'Union européenne : modèle incontesté ?? La construction européenne, soixante ans « d'union toujours plus étroite »? Plus qu'une organisation internationale, moins qu'une fédération : le système institutionnel européen est un fragile équilibre entre...
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena, Mercosur.En...
« L'ère de Cotonou s'ouvre à bien des égards sous le signe d'un pari, et dans un contexte grevé par de nombreuses incertitudes » expliquait le professeur Joël Lebullenger en 2002. Cet accord signé le 23 juin 2000 entre l'Union Européenne (UE), un regroupement de 27 Etats liés par une union...
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes :- la colonisation qui a...
Commençons par la définition de la souveraineté : les Etats ont la compétence exclusive sur l'ensemble de leur territoire. Ils ont une personnalité juridique et il n'y a pas le droit d'ingérence dans leurs affaires extérieures.D'un point de vue économique, le pb s'analyse plus difficilement, dans...
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun : les...
Dun point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, lunique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant daborder du point de vue du droit quelles peuvent...
Lespèce est définie par larticle 28 du Code des douanes comme la dénomination qui est attribuée aux produits par le tarif douanier commun. Cest la définition donnée par le tarif pour chaque marchandise qui permet leur identification douanière et la détermination de la nature...
Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leurs clauses de traitement des investisseurs et des investissements étrangers. Les...
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à la...
Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome...
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à lÉtat, car ils lui sont pré-existants....
Dix ans après l'introduction du concept d'Union Européenne, au moment du passage à l'euro, dans la perspective de l'élargissement et en face dune crise de légitimité démocratique, les institutions européennes s'interrogent sur le concept de la gouvernance. La Commission a produit un livre...
Tout d'abord, l'organisation et le fonctionnement de la fonction publique européenne sont inspirés des différentes administrations des Etats-membres (I). En outre, les nationalités sont au cur du fonctionnement et des enjeux politiques (II). Enfin, sa mission particulière a fait de la...
La Commission a été un objet détude tardivement abordé comparativement aux autres institutions européennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusquaux difficultés de ratification du...
LUnion européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des...
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...
Afin dattirer les investissements étrangers, un véritable dispositif dincitation est mis en place par les Etats. En effet, outre les garanties fiscales, un mécanisme juridictionnel vient réconforter ces dernières : il sagit de larbitrage qui, à cet égard, « figure en place...
Le droit international regroupe le droit international public, le droit international privé, le droit international économique, le droit régional comme le droit communautaire. On peut définir les relations internationales comme des rapports pacifiques ou belliqueux entre États. Le rôle des...
Il est possible didentifier dans danciens différends internationaux soumis tant à la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) quà des tribunaux arbitraux ad hoc, les mesures équivalentes à des expropriations. Ainsi, dans la sentence arbitrale ad hoc du 3 septembre 1930,...
Lunion douanière peut se définir comme la substitution dun seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers. À lorigine, lunion douanière se compose des six pays fondateurs de la CEE ; donc, il y avait 6 territoires douaniers qui entraînaient le paiement...
Les sources du droit de linvestissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est linvestisseur lui-même. Ce nest que depuis les années 2000 que lon comprend toutes les implications du droit de linvestissement. Le...
Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les...
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est un droit...
Il sagit dun cours de droit politique et social de lUnion européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de lUnion européenne du droit institutionnel de lUnion européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et sorganisent). On étudiera...
Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourdhui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines,...
Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais cest notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses dune définition de lorganisation internationale. Les organisations internationales, dans leur...
Lexamen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de lAssemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de lHomme dexaminer le respect des obligations et engagements souscrits en matière de...