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La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon Gérard...
Alors que les marchés publics se voient qualifier de « dernier rempart au protectionnisme des Etats » par A. Mattera, cette situation impose au droit communautaire, a linstar de ce que font les droits nationaux dans lordre interne, détablir une réglementation qui préciserait les...
« Dans toute discussion, le plus délicat est toujours de faire la différence entre une querelle de mots et une querelle de fond » (Russel B., ABC de la relativité). Dans ces deux arrêts rendus le 14 avril 2006, lAssemblée plénière de la Cour de cassation était appelée à se prononcer sur...
La responsabilité civile se situe à la frontière dautres types de responsabilités, soumis à des régimes et des juridictions différentes, en témoigne le scandale du sang contaminé qui sest produit il y a une quinzaine dannées, et qui représentait de manière flagrante le point de...
Il est possible de tirer quelques conséquences de la notion de lien de droit en matière contractuelle et en matière processuelle. Mais il ne peut être question de reprendre toutes les discussions juridiques dans le cadre de cette étude. Il s'agit de dégager des pistes de mise...
Le Code civil des Français a été conçu en 1804, à lorigine dans le projet du Code civil larticle 1134 alinéa 3 prévoyait que les conventions « doivent être contractées et exécutées de bonne foi », or en réalité larticle 1134 alinéa 3 prévoit simplement que les conventions...
En matière contractuelle, ladage « à limpossible nul nest tenu » vient poser une limite quand aux obligations des contractants et en particulier au principe de la responsabilité contractuelle. En effet, le Code civil pose à larticle 1146 le principe...
En matière contractuelle, comme en matière extracontractuelle, l'événement de force majeure doit revêtir trois caractères : irrésistibilité, imprévisibilité et extériorité. En effet, le débiteur a l'obligation d'exécuter ce à quoi il s'est engagé, c'est-à-dire le contrat....
Les contrats civils sont des contrats spéciaux et souvent sont englobés dans une catégorie plus large les contrats spéciaux civils et commerciaux. Pour comprendre les contrats spéciaux civils, il faut voir les oppositions qui traversent la notion. La première est l'opposition des règles...
Le code civil pose en son article 1108 quatre conditions essentielles quant à la formation du contrat. Ainsi, pour que le contrat soit déclaré « parfait », celui-ci doit être caractérisé par le consentement de la partie qui soblige la capacité de contracter un objet certain qui forme la...
En matière contractuelle comme dailleurs en matière délictuelle, la force majeure est un cas dexonération, mais elle doit cependant comporter certains caractères pour être qualifiée de force majeure. Il doit être irrésistible, imprévisible et extérieur....
En matière contractuelle comme en matière délictuelle, le cas de force majeure est une cause dexonération de la responsabilité du débiteur. Les questions posées à la cour de cassation sont de savoir si la maladie du débiteur était imprévisible aux vu des faits, et...
Larrêt du Conseil dEtat du 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt », arrêt de principe, est intéressant en ce quil traite de la nature des contrats conclus entre deux personnes privées dont lobjet est relatif à lexécution dune mission de service...
Le cas où l'exécution des obligations se trouve modifiée par des circonstances externes, postérieures à la conclusion du contrat reste un problème délicat, tout particulièrement quand ces mêmes circonstances étaient imprévisibles. Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe...
Les théoriciens de la pensée classique en matière contractuelle se fondaient sur les valeurs individualistes consacrées lors de la Révolution Française afin de prôner la liberté et lautonomie contractuelle. Les hommes égaux entre eux ne pouvaient être que justes. Ainsi...
Traditionnellement, la société sanalyse en un contrat librement consenti par les associés dans lequel leurs intérêts devaient prévaloir. Une seconde conception, institutionnelle, conçoit la société comme un groupement autonome, dont lintérêt ne se limite pas à celui des seuls...
Daprès ladage, Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres). Cest bien lesprit du Code civil, qui dans larticle 1165 dispose « Les conventions nont deffet quentre...
Nest-il pas dusage de dire que le droit est « la science des exceptions » ? Cette citation, qui sous-tend lidée dune matière nébuleuse voire sibylline semble sappliquer et se juxtaposer très parfaitement au problème de la distinction entre responsabilité...
La difficulté ou lintérêt de létude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...
On distingue plusieurs types de dommages : dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. dommage corporel portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne, ex : blessure, infirmité Préjudice d'agrément...
En matière contractuelle, chaque partie doit pouvoir compter sur la bonne foi de lautre, et chaque partie se doit de respecter les clauses du contrat quelles ont conclu afin que celui-ci soit exécuté conformément aux termes quil énonce. En lespèce, dans le...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
Lacte administratif, c'est-à-dire le moyen juridique daction de ladministration, recouvre deux procédés principaux : lacte administratif unilatéral et le contrat administratif. Nous nétudierons ici que les contrats administratifs. Il sagit de lacte...
La notion de consensualisme, qui gouverne largement le droit des contrats, est le produit de concepts philosophiques et économiques qui ont influencé les rédacteurs du Code Civil et le législateur. Parmi ces concepts, on peut évoquer lindéniable ascendant qua eu la théorie de...
Lévolution du droit des contrats est subordonnée à lévolution même de la société en ce quelle doit répondre de manière pragmatique aux besoins actuels des contractants. Le législateur que ce soit en droit civil ou en droit de la consommation a fait naître des instruments...
« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » Lexécution forcée en matière contractuelle est de lessence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, «...
« Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner. » Lexécution forcée en matière contractuelle est de lessence du droit. Elle suppose au préalable une inexécution imputable au débiteur, encore appelée en droit anglais, «...
Exposé de Droit administratif général ayant trait aux « pouvoirs de l'administration en matière contractuelle ». L'introduction est entièrement rédigée et le reste du devoir reste détaillé.
[...] Le contrat est comparé à une loi dans l'article 1134 du Code civil. Autrement dit, le contrat apparaît par cette image comme un ensemble de dispositions qui réglementent une situation donnée par des droits et obligations en faveur et à la charge des parties contractants. Il ne faut pas...
Le principe de lautonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a dabord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous libres et...