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 Fonctions d'avocat

Fonctions d'avocat

  
Fonctions d'avocat

Nos documents

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11 déc. 2009

L'avocat face aux limites du secret professionnel

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

« Ce serait beau, l'honnêteté d'un avocat qui demanderait la condamnation de son client ». Ainsi Jules Renard exprimait une vision un peu particulière du métier d’avocat. Beau peut être, en accord avec la mission de l’avocat peut être pas. L’avocat est un professionnel de...

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06 mai 2008

CJCE, 4 février 2000, Emesa Sugar

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes respecte et applique les droits fondamentaux issus de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en tant que principes généraux du droit communautaire et n'hésite pas à faire référence à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de...

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25 Mars 2009

L'avocat et le mensonge

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La profession d’avocat est une des plus anciennes de la justice en dehors des personnes chargées de juger. L’avocat est le défenseur des intérêts de la personne qui l’a mandaté. Son but est avant tout de défendre et de convaincre. Le mensonge est caractérisé par ce qui est...

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14 Nov. 2013

Les droits de la défense pendant la garde à vue

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

« Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat ! » Cette expression, largement popularisée par les fictions policières, trouve aujourd’hui une application pratique, notamment depuis l’entrée en vigueur, le 14 avril 2011, de la réforme de la garde à vue. La garde à vue est définie...

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31 Oct. 2009

Le contentieux administratif - publié le 31/10/2009

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les avocats, les avocats au Conseil d’Etat et les avoués ont qualité pour représenter les parties devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis par leur client. En effet, dans tous...

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19 avril 2010

Le rôle de la plaidoirie au cours d'un procès devant le tribunal de grande instance

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La plaidoirie est définie comme étant l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandes dites aussi prétentions et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinées à emporter la...

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01 juin 2010

Le ministère d'avocat devant les juridictions administratives

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu’elles soient relatives à la vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L’avocat peut aussi défendre ses clients...

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15 févr. 2016

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 décembre 2012: l'état de flagrance

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 décembre 2012 relatif à l'accès au dossier de l’enquête par l'avocat ainsi qu'au caractère flagrant de l’enquête. En l'espèce, à l'occasion d'un contrôle douanier effectué le 3 décembre 2011 à son...

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15 févr. 2016

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 décembre 2012: le commencement de la procédure de flagrant délit

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

Outre la possibilité, désormais bien établie, d’utiliser la procédure de flagrant délit pendant une enquête préliminaire pour cause d’indices apparents révélés au vu et au su des enquêteurs, l’arrêt rendu par la Chambre criminelle du 18 décembre 2012 frappe d’un audacieux coup...

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06 avril 2004

La profession d'avocat dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La profession d'avocat pose ainsi différents problèmes au sein de la Communauté, problèmes dont la Cour de justice des communautés européennes a donné des précisions par sa jurisprudence. La profession d'avocat en tant que telle représente une activité soumise au principe du libre exercice d'une...

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18 juin 2008

Les perquisitions au cabinet de l'avocat

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

La perquisition doit être effectuée dans le respect des garanties de la liberté individuelle. Afin d’éviter tous abus, le code de procédure pénale encadre strictement cette investigation policière. Présentée par l’article 94 comme appartenant au pouvoir du juge d’instruction, elle...

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02 mai 2009

Les communications de pièces aux parties devant la Cour de cassation

Dissertation de 2 pages - Droit civil

La France a fait l'objet de plusieurs condamnations par la CEDH pour la non-communication des pièces aux parties, violant ainsi le principe du contradictoire. Mais ces condamnations posent également la question de savoir si la communication systématique des pièces est réellement pertinente....

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01 Oct. 2009

La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le cadre de la réflexion initiée par la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, un groupe de travail a été mis en place afin de faire des suggestions à celle-ci « pour favoriser la présence de l'avocat dans toutes les phases du conflit pré-contentieuses et contentieuses » et...

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27 Nov. 2009

Les honoraires d'avocat

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La rémunération de l’avocat comprend plusieurs éléments. Les honoraires proprement dits rémunèrent la plaidoirie, la consultation et la rédaction d’actes. Ils se distinguent des frais qui sont les dépenses engagées par l’avocat dans le cadre du dossier (voyages…) et des...

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31 Janv. 2010

L'Exécution, Robert Badinter

Fiche de lecture de 8 pages - Droit pénal

La peine de mort est cette peine qui se trouve au sommet de l’échelle des peines qui suppose le fait de donner la mort à un accusé déclaré coupable. Cette peine est bien sûr prononcée par le pouvoir judiciaire à l’issue d’un procès pénal et elle peut s’exécuter soit par...

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22 juin 2010

L'accès et l'exercice de la profession d'avocat

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L'actuelle profession d'avocat est née au XIIIe siècle en France. L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients pour faire valoir leurs intérêts. Cependant, avec l'émergence des litiges entre les particuliers, l'avocat...

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31 Oct. 2013

Commentaire comparé d'arrêts de la Cour de cassation du 9 février 2010 : les procédures collectives

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La loi du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a étendu l’application des procédures collectives aux « autres personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris celles exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou...

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25 avril 2007

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

M. Dutertre travaille avec son frère dans l'entreprise horticole de leur père, tandis que Mlle Duplan, avocate fiscaliste de formation, devient fleuriste afin d'aider son futur mari. Ainsi le 13 juillet 1988, elle ouvre un fonds de commerce de fleurs.

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18 déc. 2007

La responsabilité des professionnels du droit - publié le 18/12/2007

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la responsabilité professionnelle problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels du droit. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples actuels, s'articule en deux points principaux : d'une part la responsabilité des...

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27 avril 2020

Le régime actuel de la représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire permet-il de garantir l'efficacité de la justice sans pour autant rendre cette dernière inaccessible au justiciable ?

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

"Vous avez dit simplification ?" : le titre de l’étude de la nouvelle réforme de la procédure civile par la professeure Hamrani-Mekki est pour le moins évocateur. Soulignant les incohérences introduites par la loi de réforme du 23 mars 2019, mise en œuvre par le décret procédure du 11...

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17 juil. 2007

L'affaire Patrick Henry

Étude de cas de 6 pages - Procédure pénale

« Vous ne le regretterez pas ! ». Ainsi s’acheva le procès de Patrick Henry pour l’enlèvement et le meurtre de Philippe Bertrand. Forme de remerciement à destination de la cour et du jury qui ne l’ont pas condamné à mort. Le 30 janvier 1976, Philippe Bertrand, sept ans, est...

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06 juin 2008

La déontologie de l'avocat

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Avant la loi du 31 décembre 1971, la profession d’avocat n’était pas véritablement soumise à des règles particulières de la part du législateur. En effet, avant cette date, la profession était régie principalement par des règles propres. Seule la loi du 22 ventôse an XII existait,...

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06 déc. 2008

Les avocats à la Cour, les avoués à la Cour d'Appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Les auxiliaires de justice sont des acteurs qui participent au fonctionnement de la justice en apportant, le plus souvent à titre professionnel, leur concours aux parties mais aussi au juge. Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de...

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26 Janv. 2009

La profession d'avocat, organisation et fonctions

Dissertation de 4 pages - Droit civil

C'est sous le règne de Philippe III dit Le Hardi, et plus précisément en octobre 1274, que fut organisé et officialisé le métier d'avocat. L'Eglise, très forte en cette période, possédait beaucoup de territoires et souhaitait défendre ses possessions. Les ecclésiastiques, en hommes lettrés, se...

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27 Nov. 2009

La responsabilité des professionnels du droit

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Actuellement, la tendance est à agir en responsabilité contre les ordres professionnels car ces ordres professionnels ont pour mission de faire respecter la discipline et la probité au sein de leur profession. Dès lors qu’un professionnel n’est pas solvable ou mal assuré, la tendance...

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11 déc. 2009

Protection de la liberté d'expression de l'avocat et immunité pénale

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Cette liberté a été consacrée en France pour la première fois par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer...

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10 juil. 2010

Les réformes relatives aux activités de l'avocat (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

L'avocat est avant tout un praticien du droit. Sa mission traditionnelle consiste à défendre les intérêts d'un client, personne physique, ou morale, en justice. En ce sens, l'avocat représente les intérêts de son client et accomplit des actes de procédure nécessaires au bon déroulement de...

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14 août 2010

Conseil d'Etat, 17 décembre 2003 - les compétences des Cours administratives d'appel

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit administratif

« Sauver les CAA », pour paraphraser le professeur Pacteau, tel était un des objectifs du décret du 24 Juin 2003. Après s’être vue transférées peu à peu la quasi-totalité de la compétence en appel, les Cours administratives d'appel se sont trouvées confrontées au même problème que le Conseil...

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07 Janv. 2011

Le secret professionnel de l'avocat

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Historiquement l’un des trois secrets considérés dans l’acception occidentale comme fondements des sociétés libérales (les deux autres étant notamment le secret médical et le secret de la confession), le secret professionnel de l’avocature est un principe déontologique...

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19 Mars 2013

Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau

Dissertation de 18 pages - Histoire du droit

Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l’on entend encore aujourd’hui. Le droit romain présente cette caractéristique d’être partagé en plusieurs périodes. La période qui...