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Partant de cette définition de l’autonomie de la volonté – à savoir que chacun est libre de contracter et n’est soumis qu’aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l’autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à l’individualisme....
According to the European Court of Justice, the ability to review the legality of Community Acts is a part of "the complete system of legal remedies and procedures designed to permit the Court of Justice to review the legality of measures adopted by the institutions". Following article 230(2) of...
L’évolution du droit des contrats est subordonnée à l’évolution même de la société en ce qu’elle doit répondre de manière pragmatique aux besoins actuels des contractants. Le législateur que ce soit en droit civil ou en droit de la consommation a fait naître des instruments...
Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée...
Le droit de la famille a un long passé. Du Décalogue à nos jours, en passant par le droit romain, le droit canon où il était au cœur des préoccupations, puis le droit napoléonien, qui a institué le divorce, il a traversé le temps mais il a aussi évolué avec les mœurs et les...
Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire valoir leurs...
According to Article 56 of the European Community Treaty of Maastricht, within the framework of the provisions set out in this Chapter, all restrictions on the movement of capital between Member States and between Member States and third countries shall be prohibited. A vital article that...
Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.
Born into the International order, the European Community law can touch people only through the juridical order of its Member State. Therefore arises the question about the relationship between EC law and domestic law. The EC law concerns much more directly individuals than the international...
A la veille du tournant radical que fut la reconnaissance de la propriété comme d’un droit absolu exclusif, perpétuel et individuel par les rédacteurs du Code Napoléon, Pothier disait « propre et commun sont contradictoires ». Ainsi de par cette phrase il opposait deux modèles propriétaire...
L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues aux personnes, sujets de...
The right to life has been interpreted as both permitting exceptions and imposing obligations with regard to the death penalty. Discuss. Through centuries, religions and philosophies have strongly condemned the act of killing human life. The extend of states violence during the Second World War...
Taxation is everywhere in our daily life. People cannot always evade taxes. For instance, we pay tax when we buy goods therefore it is impossible to escape this kind of ‘included tax”. Tax avoidance and tax evasion are determinant for tax burden because they are one of the factors that...
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...
Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and...
Traditionnellement, l’identité est définie comme le caractère de ce qui est identique. L’identité renvoie donc à l’idée de permanence et d’immuabilité. Dans une société traversée par une forte montée de l’individualisme, la question de l’identité apparaît plus que...
Ce sont les précédents anglo-saxons, anglais et américains, qui vont aboutir aux premières déclarations. L’Angleterre fit en effet œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques. Que ce soit la grande charte, la pétition des Droits ou l’habeas corpus,...
Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un rééquilibrage des droits...
A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.-> Règle de comportement.Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à préserver les...
Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous rattachés à des familles...
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n’a quasiment pas évolué du Code d’instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd’hui d’une considération péjorative vers une conception positive ou même revendicative...
Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l’effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n’est qu’au cours du XX° siècle qu’elles font l’objet de véritables études....
As the Parliamentary Assembly of the Council of Europe said, the European Convention on Human Rights has a fundamental role. It assures the protection of individuals and creates positive obligations for States to ensure such a protection on behalf of common values of the High Contracting Parties....
La notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L’enfant tient aujourd’hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de...
Selon l’article 1101 du Code Civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». En effet le contrat est un accord de volontés entre des personnes, ou parties,...
L’autonomie de la volonté est, selon la définition de G. Cornu, « la théorie fondamentale selon laquelle la volonté de l’homme (face à celle du législateur) est apte à se donner sa propre loi […], d’où plus généralement, l’affirmation que la volonté des parties est la...
S’il est une institution qui vient de vivre une profonde mutation, tant dans sa forme que dans son contenu, c’est bien la famille dont il s’agit. Au point d’appeler les jugements les plus catastrophiques comme « l’éclatement de la famille », « la désinstitutionalisation...
Les espaces du droit sont les espaces dans lesquels les systèmes, ordres et règles juridiques vont s’appliquer. Il importe d’établir les distinctions suivantes : - il y a des manifestations juridiques, par exemples les règles juridiques (lois, décrets, arrêtés), contrats, testaments,...
Si certains historiens du droit affirment que l'on peut identifier des traces de l'application de la théorie de l'abus de droit en droit romain (selon la maxime : « male enim nostro jure uti non debemus » ), cette théorie a été formalisée pour la première fois en droit français à la fin du XIX°...
Competition law has different forms of laws according to the causes of concern it has in various countries. The first aspect of its function is to protect individuals, consumers, against the power of monopolies or different corporations, and against agreements on various levels of production and...
