La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Mémoire - 55 pages - Droit autres branches
La notion de famille a parcouru les siècles. Dès le commencement, l'espèce humaine s'est regroupée en communauté, formant ainsi les prémices de la notion de famille. Cependant, ce n'est que par l'apparition des premiers droits écrits que la famille obtient ses lettres de...
Faut-il introduire une définition de la famille dans la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« À chacun sa famille, à chacun son droit », tels étaient les mots prononcés par cet éminent juriste français, professeur de droit privé ainsi que spécialiste de droit civil qu'était Jean Carbonnier. Cette célèbre citation qui est désormais une référence pointe un sujet sociétal actuel...
Le droit de la famille - Cours complet
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États membres...
Le concept de l'homoparentalité en droit de la famille
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La conception d'un enfant requiert nécessairement la fécondation d'une cellule sexuelle féminine par une cellule sexuelle masculine. De cette façon, un couple homosexuel ne peut biologiquement pas concevoir d'enfant sans l'implication d'un tiers. C'est pour cette raison...
L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique - publié le 08/07/2020
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'enfant est, selon le dictionnaire Larousse, le garçon ou la fille avant l'adolescence. Le mot enfant est dérivé du latin INFANS, ce qui signifie "qui ne parle pas encore". Pour avoir la personnalité juridique, l'enfant doit être né vivant et viable. Toutefois, dans certains cas, on...
Droit de la famille: le couple marié et le divorce
Cours - 34 pages - Droit de la famille
La famille peut être entendue doublement. Au sens large, la famille vise toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun. Cette famille est celle qu'on retrouve dans les arbres généalogiques. Elle a peu d'importance aujourd'hui en France. Son intérêt se...
Droit de la famille: la notion juridique de famille
Cours - 17 pages - Droit de la famille
La famille est composée de personnes physiques, mais qui fait-on rentrer dans le cercle de la famille juridiquement ? Les personnes morales seront laissées de côté. Nous allons nous intéresser sur les personnes physiques qui composent la famille. Ce sont des personnes...
Droit de la famille : la conjugalité et la filiation
Cours - 75 pages - Droit de la famille
Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a...
Cours complet sur le Droit de la famille
Cours - 70 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi, le Code Civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en...
Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en...
Introduction au Droit de la famille - publié le 18/02/2013
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Article 8 de la convention europ des droits de l'H: toute pers a droit à sa vie privée. Le droit de la famille englobe des droits subjectifs. Le droit de la famille, connait depuis 1960 une évolution (droit de la famille -1998-, place de la femme, de l'enfant). La...
La conception de la famille depuis 1804
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de...
Approche du Droit de la famille, étude de documents
TD - 7 pages - Droit de la famille
« La famille sera toujours la base des sociétés » citation extraite du roman, le curé de village, d'honoré de Balzac (1841) Le mot « famille » vient du latin familia qui est un terme qui a connu une évolution sémantique. Dans la Rome archaïque la familia désignait l'ensemble des...
Introduction au droit de la famille : le couple dans tous ses états
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la famille. Il utilise le mot famille de manière rarissime. Définition de la famille par la doctrine:Ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. La parenté, c'est le lien juridique qui unit les...
Droit civil de la famille
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La famille est une notion juridique car il s'agit d'un groupement fondamental dans l'organisation de la vie en société. C'est un phénomène permanent et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque...
Droit de la famille: les unions du couple
Cours - 20 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple....
Peut-on parler de crise de la famille ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La famille est une notion qui nous semble évidente, considérée comme le « domaine de la vie le plus important » pour les Européens d'après une enquête de l'INSEE menée en 2003 sur l'ensemble des pays de l'UE. Rien d'étonnant à cela, puisque la famille nous est en...
Introduction historique au droit de la famille
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Dans toutes les cultures, il y a une structure familiale minimale. (Organisation de l'homme en société, reproduction). Dans le droit romain, la notion de « familia » avait un sens large. « Gens, domus, familia ». - « gens » : toutes les personnes qui vivaient sous le même toit et toutes les...
Fiche récapitulative sur le droit de la famille et son évolution
Fiche - 18 pages - Droit de la famille
Toute personne mariée peut demander le divorce à condition de se prévaloir d'un des 4 cas de divorce, ainsi que des pièces à transmettre à l'avocat pour établir la requête en divorce (pièces état civil, copie acte de naissance époux et enfants, acte de mariage). Si un des époux sous...
Droit de la famille: l'essentiel
Cours - 5 pages - Droit de la famille
La famille, d'un point de vue sociologique, est définie comme un groupe de personnes reliées entres elles par des éléments biologiques (union des sexes, la procréation, la descendance auteur commun). Ce groupe, d'après les sociologues, constitue la cellule de base de la société. D'un point...
L'évolution du droit de la famille - publié le 17/10/2013
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Vouloir définir la famille n'est pas chose facile, donner une définition communément admise et reconnue par tous est sans doute impossible. La famille est une notion qui a profondément évolué et qui évolue encore aujourd'hui. On évoque aujourd'hui tout autant « les familles », il...
Existe-t-il aujourd'hui une crise de la famille ?
Fiche - 4 pages - Droit de la famille
En 1979, la Déclaration de Code de la famille est publiée, selon son article 1 : « la Famille, élément fondamental de la Société, est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs. Elle est une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique et...
Droit civil : la famille - liens de parenté et cellule familiale
Cours - 7 pages - Droit de la famille
La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les plus nombreux...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, n° 17-11.069 - Peut-on admettre la non-substitution de la nouvelle filiation en cas d'adoption plénière lorsqu'elle est dans le cadre d'un concubinage homosexuel ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En 2002, la Cour européenne des Droits de l'Homme avouait que « la communauté scientifique (...) est divisée sur les conséquences éventuelles de l'accueil d'un enfant par des parents homosexuels ». Dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu en date du...
Fallait-il réformer le droit du nom en 2022 ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
En 2022, la question de la réforme du droit du nom a été soulevée en France. Cette problématique soulève des questions fondamentales quant à la manière dont la société aborde l'identité, le patrimoine et la transmission du nom. La question est ici de savoir si cette réforme était pertinente...
Le Droit de la famille et des personnes
Cours - 94 pages - Droit de la famille
Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de...
Cours droit de la famille (notions, modèles juridiques, la filiation)
Cours - 95 pages - Droit de la famille
Le terme de famille est une réalité accessible. Chacun en a une connaissance personnelle liée à sa propre expérience. On appartient tous à une famille du seul fait que l'on soit issu d'un père et d'une mère. Au-delà de ce rapport parental, on entretient des liens...
Le processus d'adoption d'une loi - Mariage pour tous : élaboration et adoption de la loi du mariage
TD - 2 pages - Droit civil
La loi sur le mariage pour tous a été adoptée en France en 2013, après de nombreuses années de débats et de controverses. Cette loi permet aux couples de même sexe de se marier et d'adopter des enfants, et a été présentée comme une étape importante vers l'égalité des droits pour tous les...
L'acte usuel en matière d'autorité parentale
Dissertation - 9 pages - Droit civil
"À chacun sa famille, à chacun son droit". Le Doyen Carbonnier indiquait dès les années 1970 que le législateur se refusait désormais à imposer un modèle familial type, il ouvrait la possibilité à plusieurs modèles familiaux qui n'étaient plus hiérarchisés ; certains parlaient de...
Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La bioéthique, domaine qui se situe à la croisée de la biologie, de la médecine et du droit, soulève des interrogations éthiques et juridiques majeures en matière de reproduction. En effet, les avancées technologiques offrent aujourd'hui de nombreuses possibilités en matière de procréation,...
