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 Famille homoparentale

Famille homoparentale

  

Nos documents

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12 Janv. 2010

Droit civil : la famille - liens de parenté et cellule familiale

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les plus nombreux...

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23 Nov. 2017

Le concept de l'homoparentalité en droit de la famille

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La conception d'un enfant requiert nécessairement la fécondation d'une cellule sexuelle féminine par une cellule sexuelle masculine. De cette façon, un couple homosexuel ne peut biologiquement pas concevoir d'enfant sans l'implication d'un tiers. C'est pour cette raison que la notion...

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17 avril 2008

La notion de famille

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

« Les vertus privées font les vertus publiques, et c’est par la petite partie qu’est la famille, que l’on s’attache à la grande. Ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». Portalis exprime ainsi toute la conception de la...

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09 févr. 2009

L'évolution de la famille contemporaine (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le...

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09 avril 2008

Existe-t-il une famille homosexuelle en France ? (dissertation du droit civil)

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation de droit au civil au sujet de la parentalité, la famille et l'homosexualité. Existe-t-il une famille homosexuelle en France, malgré la législation peut propice ?

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01 Mars 2019

La conception de la famille depuis 1804

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la...

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02 juil. 2010

Justice et famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

En droit français, la famille ne fait pas l’objet d’une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille, laquelle est traitée au travers de dispositions éparses. Il faut y voir la traduction d’un nouvel ordre juridique né au...

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31 juil. 2009

Introduction au cours de Droit de la famille

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le droit ne propose pas de définition précise, juridique de la famille, même si plusieurs codes y font référence comme le Code civil et de plus en plus le Code de l'action sociale et des familles.Il y a quand même des tentatives de définitions dans les lexiques juridiques. Au sens...

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13 Janv. 2017

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours de 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...

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04 déc. 2007

Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...

Cours de 99 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.

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07 Sept. 2007

Homoparentalité : protection de l'enfant

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs des...

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17 Sept. 2009

Les parents de même sexe

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

La famille a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Traditionnellement, la famille est fondée sur le mariage et se comprend d’un foyer constitué d’un père, d’une mère et des enfants. Au demeurant, c’est cette conception qui se retrouve dans la...

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09 avril 2019

L'acte usuel en matière d'autorité parentale

Dissertation de 9 pages - Droit civil

"À chacun sa famille, à chacun son droit". Le Doyen Carbonnier indiquait dès les années 1970 que le législateur se refusait désormais à imposer un modèle familial type, il ouvrait la possibilité à plusieurs modèles familiaux qui n'étaient plus hiérarchisés ; certains parlaient de...

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10 mai 2007

La protection de la vie familiale

Dissertation de 169 pages - Droit civil

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales...

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16 avril 2013

Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l’histoire des nations, lié à l’évolution sociale, politique des peuples. C’est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il...

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30 Mars 2007

L'adoption par les couples homosexuels

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

En 1983, l’Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l’homosexualité. Il s’agit d’une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits....

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28 mai 2007

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation de 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion...

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25 Janv. 2007

L'avenir du couple homosexuel

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Longtemps considérée comme déviante et immorale, l’homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d’être juridiquement invisibles. L’homosexualité a donc été définie négativement surtout par...

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19 déc. 2007

Adoption sur kafala ne vaut

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La « kafala » assure la prise en charge d'un enfant par des membres de la famille ou par des tiers. Dans les pays musulmans, elle pallie la prohibition de l'adoption. Violent l'article 370-3, alinéa 2, du code civil, qui interdit l'adoption d'un enfant dont la loi personnelle prohibe cette...

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20 avril 2011

Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

L'adoption conjointe d'un enfant en France (les deux parents exercent une autorité sur l'enfant) est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. L'homoparentalité est possible grâce à la loi du 11 juillet 1966, réformée le 5 juillet 1996, qui autorise l'adoption « par toute...

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02 févr. 2011

Commentaire d'une décision de Conseil constitutionnel du 6 octobre 2010 relatif au droit au respect de la vie privée et familiale

Cours de 9 pages - Droit autres branches

L'adoption homoparentale se situe au coeur d'une « guerre culturelle » car en effet certains ne veulent pas voir remis en question les valeurs traditionnelles de la société alors que les personnes concernées se trouvent dans l'impossibilité d'établir un lien de filiation avec un enfant....

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17 juil. 2007

Avoir un enfant : droit ou liberté ?

Commentaire de texte de 11 pages - Droit civil

La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de l’intégrité d’autrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à l’exception de certaines d’entre elles susceptibles d’entraîner des sanctions pénales. La...

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28 juin 2010

L'enfant en danger

Cours de 7 pages - Droit de la famille

L’organisation de la protection des enfants est très complexe. En effet, elle prend ses sources au sein des traités internationaux et européens, mais aussi des lois nationales. Il faut d’abord noter que la notion d’enfant en danger possède plusieurs définitions. Ainsi, en...

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18 juin 2009

L'adoption et l'homosexualité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Certes, les homosexuels n'ont actuellement pas accès au mariage. Néanmoins, ils ont « gagné une victoire » par l'entrée en vigueur du Pacte Civil de Solidarité en 1999, communément appelé PACS. Ce dernier confère un statut juridique à la vie de « couple » de partenaires homosexuels. Désormais, le...

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25 Nov. 2014

La loi sur le mariage du 17 mai 2013 a-t-elle consacré l'homoparentalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

L’adoption de la loi du 17 mai 2013 a suscité une vive réaction de la part de la population entrainant de nombreuses manifestations, parce qu’elle modifie l’institution historique centrale de la famille : le mariage. La loi n 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage...

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02 avril 2010

Cour de cassation, 24 février 2006 - la délégation d'autorité parentale au conjoint homosexuel

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Mme X et Mme Y vivent ensemble depuis 1989, lors de la réforme de 1999 instaurant un pacte civil de solidarité, elles ont officialisé leur union et se sont donc pacsées cette même année. Mme X, mère de deux enfants, Camille et Lou nées respectivement en 1999 et 2002, élève ses deux filles avec sa...

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20 déc. 2018

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent...

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01 avril 2007

L'homoparentalité

Dissertation de 31 pages - Droit de la famille

Mémoire traitant de l'homoparentalité réalisé dans le cadre d'un cours de master 2 portant sur les libertés fondamentales. Comment est perçue l'homoparentalité en France aujourd'hui ? Quel est l'état du droit ? Quelles oppositions affrontent les couples homosexuels ? Quelle est la place accordée...

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22 juin 2011

L'avenir du mariage homosexuel: une question en suspens

Mémoire de 29 pages - Droit de la famille

« Le droit d'épouser qui l'on veut est un droit de l'homme élémentaire à côté duquel le droit à l'éducation, le droit de s'asseoir où l'on veut dans un bus, le droit d'aller dans n'importe quel hôtel ou lieu de divertissement, quelque soit sa couleur de peau ou sa race, sont effectivement...

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09 déc. 2011

Le mariage homosexuel et l'homoparentalité

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

À l’heure actuelle, le mariage homosexuel et l’homoparentalité sont des sujets qui continuent à faire polémique dans nos sociétés. En effet, ces deux notions sont considérées comme des idées ne correspondant pas aux normes et aux valeurs des sociétés modernes. En France, le contexte...